MARSIDEES

Une victoire pour un printemps de la révolution !

2011-03-08T09:46:00.007+01:00

Par Michel PIRROTTINA,

"Facteur c'est un métier" : c'est le refus de la mise en "déqualification" !
"Fonctionnaires pas Cdi, pas Cdd, pas Intérimaires :
Parce que l'enjeu c'est le Service Public qui l'impose en tant que statut de l'emploi !

Oui ! Rien ne sera plus comme avant !
Ils ont fait quatre mois de lutte exemplaire et ils l’ont fait parce qu’ils étaient déterminé-e-s, ceci a abouti à gagner contre les velléités des dirigeants de La Poste SA et du gouvernement qui entendent imposer le travail précaire à La Poste, de réduction d’effectifs. Mais ils ont gagner aussi et surtout sur la question de l’emploi public et du service public qui aurait pour mission première et essentielle de répondre aux besoins et aux aspirations sociaux des populations.

Quatre mois d’une lutte exemplaire et déterminée, où une force tranquille, sereine, implacable, démocratique, qui a habitée les grévistes. C’est cette force qui a pu faire reculer les dirigeants de La Poste et la politique de Sarkozy au service du Medef.

Quatre mois d’une lutte exemplaire et déterminée, au moment où une assemblée générale des actionnaires était convoquée pour l’émission de 350 millions d’actions à 6 euros l’unité ; où l’Etat et la CDC devaient prendre l’engagement irrévocable vis-à-vis de La Poste de souscrire à une augmentation de capital de 2,7 milliards d’euros ; où le gouvernement et les dirigeants de La Poste SA envisageaient de porter le capital de La Poste à 4,3 milliards en cas de réalisation du plan « Ambition 2015 », lequel prévoie la suppression de 50 000 emplois, et à 5 milliards en cas de surperformance. D’autre part, ils envisageaient de verser à la Banque Dexia 3 milliards d’euros d’obligations d’actions. Pour les postiers communistes, les 2,7 milliards consacrés à la capitalisation doivent l’être aux salaires des postiers et au développement du service public postal.

La Poste vise les activités rentables

« Aucune autre poste n’a, semble-t-il, trouvé un meilleur modèle », déclarait Jean-Paul Bailly, Pdg de La Poste, le 6 octobre 2010 dans le Figaro, à la veille de l’entrée de la Caisse des dépôts dans son capital, à la veille aussi de l’entrée en grève des 53 postiers de Marseille 02…
Depuis son changement de statut en société anonyme à capitaux publics (pour le moment, dans l’attente d’une appropriation publique), au 1er mars 2010, les dirigeants de La Poste sont plus préoccupés par son modèle économique que le progrès social.
L’augmentation de capital de 2,7 milliards, soit 1,5 milliard provenant de la Caisse des dépôts et 1,2 de l’Etat, tout comme la hausse de 6,4% du résultat net en 2010, n’a pas du tout profité aux postiers. Désormais, la croissance du groupe est tirée par le colis et la Banque postale. Le courrier est relégué au second rang, car c’est une activité peu rentable.

Dans ce contexte, les restructurations ou « réorganisations » battent leur plein, notamment avec facteur d’avenir, instauré en 2005, qui dépossède le facteur de sa tournée et ne remplace plus les absences. De même, la filière courrier est en plein refondement et des réorganisations se déroulent à tour de bras dans les centres financiers, 13 800 suppressions d’emplois ont eu lieu en 2010.

Avec leur nouvelle stratégie, gouvernement et dirigeants de La Poste avait semble-t-il oublié de prendre en compte la capacité de révolte de ses postiers marseillais…

Les 53 postiers de Marseille 02 ne sont pas des héros, ils ont eu des certitudes…

La victoire des cinquante postiers de Marseille 02 est sans doute aussi historique que la grève qui l’a permise. Elle fera du bruit car elle permet de comprendre ce qui est possible de gagner dès aujourd’hui par la lutte collective, de l’exigence d’élaborer un projet en rupture avec la politique néolibérale impulsée en France par Nicolas SARKOZY et en Europe par la commission européenne.

Ce qui doit donner des idées de mobilisation pour un emploi public et un service public postal.

D’autant que la victoire est à la hauteur de la durée du conflit : reconnaissance de leur système d’organisation basé sur 32 heures de travail hebdomadaire ; la fin des vacances d’emploi et le comblement des départs en retraite ; l’arrêt du recours à l’intérim ;…
Et si la suppression de 250 emplois est programmée pour 2011 au courrier dans les Bouches du Rhône, la lutte des 53 postiers de Marseille 02 aura permis d’aboutir à l’embauche de 50 CDI dans les semaines à venir.

« FACTEUR C’EST UN METIER », un emploi public pour un service public postal !

La lutte des 53 de Marseille 02 a eu avant tout pour effet de mettre en lumière le recours massif par les dirigeants de La Poste au travail intérimaire, ombre portée de la précarisation de l’emploi.
L’utilisation massive d’intérimaires à La Poste est révélatrice d’une politique de rentabilité à tout prix qui déshumanise. Et les chiffres de la précarité à La Poste sont tenaces.
Management dur, aveugle, scandaleux. Cadences de plus en plus infernales. Changements de poste injustifiés. Un vocabulaire de guerrier utilisé par les managers dirigeants : gouvernance, promotion des valeurs à l’interne et à l’externe, comité de pilotage, directoire, benchmark… Au-delà, ce vocabulaire correspond à un mode d’organisation adapté aux logiques libérales mises en place du haut en bas de la hiérarchie, en totale contradiction avec les valeurs et l’éthique des missions de service public.
Avec 13 000 emplois supprimés par an, La Poste a déjà perdu 63 000 salariés depuis 3 ans.

Le choix délibéré de la direction départementale du courrier de La Poste d’imposer la pratique de l’intérim comme nouvel statut d’emploi a été la raison de l’enracinement de la lutte des 53 de Marseille 02.
L’emploi et le statut de cet emploi pour assurer le service public. C’est cela qui sera au cœur du conflit pendant 139 jours, qui portait sur un cahier revendicatif de 47 points (salaires, promotions, jours de repos et conditions de vie et de travail décentes).

« Un seul cas », au centre de distribution postal de Marseille 02, protestent en cœur l’UPE 13 et les patrons de La Poste SA.
Certes, mais la légitimité de ce mouvement est d’avoir fait de cette question une question essentielle. L’accomplissement de la mission de service public est, avant tout, une question de métier.
C’est pour cela que les facteurs et cadres de Marseille 02 n’ont cessé de clamer : « Facteur, c’est un métier ».

Les fonctions et activités exercées par les postiers doivent relever de missions de service public, elles mêmes inspirées par l’intérêt général exprimé sur le terrain politique à l’issue d’un débat démocratique. C’est cette spécificité qui doit caractériser l’agent public, le postier en l’occurrence. Il doit être l’agent, et le garant de la mise en œuvre d’une égalité réelle, de la continuité, de la qualité.
C’est à ce titre que les 53 postiers de Marseille 02 se sont opposés à toute précarité et qu’ils ont revendiqué le même statut et le même niveau de garantie pour tous les postiers.
Au cœur de cette mission de service public, il y a ce maintien d’un lien social qui tend à se déliter avec pour conséquence l’appauvrissement des notions de solidarité, de fraternité, des valeurs humanistes et universelles dont, nous les communistes, nous nous revendiquons.

Avec leurs 139 jours de lutte, les 53 postiers de Marseille 02 ont montré comment il était possible de briser cette logique mortifère des contraintes du marché et de la rentabilité financière !

Parce qu’ils sont attachés à une certaine idée du travail bien fait, aujourd’hui très malmenée, les postiers de Marseille 02, par une sorte de dignité professionnelle, ont pu se tenir debout et résister.
En s’attaquant concrètement au conflit sur la question du travail, ils ont su faire vivre la vitalité de l’activité collective, le pouvoir d’agir et l’imagination politique.

C'est une victoire sur le fond parce que la demande revendicative sociale était de très haut niveau. En effet, elle portait sur les questions du travail, de l'emploi (qualitatif et quantitatif), de la reconnaissance du métier donc de la qualification et du salaire,...
Cette lutte s’opposait frontalement à la casse du statut de fonctionnaire et du métier de facteur, à la baisse des coûts salariaux afin de gonfler les profits.
De fait, c’est une demande sociale portée et partagée par l’ensemble du monde du travail, qui a fait sens à l’intérieur comme à l’extérieur de La Poste.

La stratégie du capital est claire. Il s’agit d’installer au sein du salariat une situation de précarité grandissante en poussant les salariés à se concurrencer les uns les autres pour accepter des conditions de travail de plus en plus faibles, précaires, dangereuses. Cette logique a profondément dégradé les conditions de vie et de travail de l’ensemble du monde du travail, sans exception. La multiplication des suicides au travail, comme à La Poste, démontre largement la logique mortifère de cette exploitation effrénée.

La précarité des travailleurs s’étend partout et par tous les moyens. Ce développement de la précarité, outre les conditions de vie et de travail inacceptables qu’il représente pour les travailleurs concernés, met en cause le service public.
C’est en cela que la lutte, la victoire, des postiers de Marseille 02 rencontre un écho favorable dans leur entreprise et bien au-delà de celle-ci, mais aussi auprès des usagers de leur arrondissement.

Un mouvement par résonnance dans une période inédite

La solidarité a été une mise en situation d'implication de la part des autres postiers, des autres corporations, des usagers; ... cela s'est traduit par un soutien physique, moral et financier. C’est aussi une envie de révolte qui s’exprime à travers ces soutiens, c’est un sondage grandeur nature.
Avec cette lutte de haut niveau soutenue par une solidarité exceptionnelle, il y a quelque chose qui résonne avec l’onde de choc émise par ce qui s’est constitué sur l’autre rive de la Méditerranée.

Les 139 jours de lutte des cinquante trois postiers de Marseille 02 caractérisent bien cet affrontement de classe au moment où l’idéologie dominante se lézarde, où le besoin de réformes radicales traverse toute la société française. Ainsi, ils montrent aussi comment le pouvoir organise farouchement la contre-offensive en tentant de museler tout ce qui résiste.
Les 139 jours de lutte des cinquante trois postiers de Marseille 02 ont fait face à la sauvagerie d’un capitalisme déchaîné. Celui-ci devient insupportable, le besoin de réformes radicales est dans l’air du temps.
Les 139 jours de lutte des cinquante trois postiers de Marseille 02 avec ceux de Fralib qui font vaciller un géant comme Unilever, avec ceux de NetCacao qui montrent l’indispensable création d’un pôle public financier, sont comme un souffle d’abolition des privilèges.

Moins que jamais en ce moment, où le capitalisme montre sa limite historique, il est possible de combattre pour une politique nouvelle qui fasse des besoins du peuple et de la société l’objectif de la politique.
L’heure des réformes profondes à l’image de ce qu’on a vu avec le programme du Conseil national de la Résistance sonne de nouveau avec un telle lutte, et d’autres elles aussi, qui a porté les revendications d’un emploi public défini par la loi et non par le contrat au sens du code du travail, pour l’appropriation sociale du service public postal.

Le mouvement social des postiers de Marseille 02 au cœur de la gauche

Le mouvement social n’est pas l’antichambre où l’on attendrait des changements venus d’en haut. Il n’a rien à faire de la cuisine électorale qui occupe depuis des mois tant de médias et d’états major politiques.
Le mouvement social attend des soutiens forts pour bousculer ce gouvernement qui continue sans vergogne son œuvre de régression qui est une véritable entreprise de « dé-civilisation ».
L'implication de tout le parti communiste, de ses élu-e-s, dans la lutte des postiers de Marseille 02, est bien en adéquation avec ce qui bouge dans notre pays, avec ce vent de révolte qui souffle en France actuellement.

C’est bien plus qu’une simple révolte qui souffle dans notre pays, avec l’immense mobilisation populaire de l’automne 2010 contre la réforme des retraites qui a entraîné des millions de travailleurs dans la rue, la montée des exigences démocratiques, sociales et culturelles nouvelles,. On pourrait parler de révolution politique en gestation avec la visée d’un nouveau régime.

C’est pour cela que le PCF ne s’enlise pas dans des questions purement électorales et ne se limite pas à coélaborer son projet avec les autres forces qui composent le Front de Gauche.

La victoire des cinquante trois postiers de Marseille 02 doit être une porte ouverte pour d'autres luttes de haut niveau, elle pose des questions fortes et des exigences que nous entendons et auxquelles nous voulons et pouvons répondre, le PCF en est déterminé dans le cadre du Front de Gauche, qu’il a su initié.
Cette victoire porte des exigences politiques auxquelles nous répondons par la mise en situation de toutes et tous pour réfléchir un projet partagé afin d'élaborer un programme partagé.

Face à la fracture profonde entre le monde politique et les citoyens, les communistes veulent faire de la politique autrement et être au cœur de la gauche pour construire un vrai changement avec le peuple lui-même.

Un Service Public de la Communication, pour un Droit à la communication aux citoyens

2010-12-03T15:31:00.005+01:00

Nous vivons dans une société de la communication.
Dans ce contexte qu’est-ce que le droit à la communication pour tous ?

Au niveau de la planète, nous devons être conscients que l’essentiel de l’humanité n’a pas accès aux moyens de communication pourtant indispensables pour s’informer, se cultiver, échanger.

Ces moyens de communication sont le système nerveux de la société. Ils sont devenus incontournables dans la vie économique, sociale, démocratique. Mais ils pourraient aussi être davantage utilisés pour la formation, pour soigner - faire des diagnostics à distance et même opérer -, ou comme outils pour la paix, la coopération entre les peuples. Si on laisse perdurer la logique du marché dominer, les activités qui se développent sont celles qui permettent le taux de profit le plus élevé, or dans les secteurs de la communication c’est un taux de profit à deux chiffres qui est recherché.
Les populations solvables sont favorisées au détriment des autres. Les conséquences apparaissent déjà dans certaines régions de France qui ne parviennent pas à avoir une couverture équitable en matière de présence postale, de réseau de téléphonie mobile, de réseau internet, de TNT, de radios ou télévisons ou journaux locaux…
Le service public de la communication pour le droit à la communication pourrait être un outil fabuleux dans la lutte contre les inégalités.

Depuis toujours, il existe une fascination des hommes pour les techniques qu’ils inventent.
En 1980, au moment des premiers essais de la fibre optique, tout le monde était absolument fasciné alors que la qualité de la transmission n’avait rien à voir avec ce que nous avons connu depuis. C’est vrai qu’il y a aujourd’hui de quoi s’enthousiasmer devant le développement des nouveaux supports et des nouveaux écrans.
Mais on se trompe totalement si l’on croit que cela va suffire pour améliorer la communication entre les hommes. Le volume de données échangées peut être multiplié à l’infini, cela ne suffira pas à changer la qualité ou l’intensité de la communication. L’erreur fondamentale est de croire que la communication est un enjeu technique alors que c’est d’abord un enjeu social, humain et politique. Informer n’est pas communiquer. L’information, c’est le message, la communication la relation. C'est-à-dire la question du récepteur et la découverte que l’autre n’est pas en ligne avec l’émetteur.
Ah, si seulement l’émetteur et le récepteur était en ligne !
Cela se saurait depuis le début de l’humanité.

Avec le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication, le monde de la communication s'est bien sûr étendu, mais surtout son importance s'est multipliée par les nouvelles applications apparues dans les différentes sphères sociales. Jamais dans l'histoire de l'humanité on a disposé d'un potentiel aussi énorme de communication, et pourtant ce potentiel a été dilué par la forte tendance à la concentration monopolistique de la propriété desdites technologies, sous la protection des règles imposées par la dictature des marchés.

Dans ces conditions, non seulement les déséquilibres se sont accentués, mais l'exclusion est devenue une composante structurelle, bloquant toute possibilité pour le commun des mortels de faire entendre sa voix. C'est si vrai que, pour rendre compte de cette nouvelle fracture, on parle maintenant d'« info-rich » et d'« info-poor ». Mais en outre, la subordination aux diktats des marchés financiers, pour qui seuls existent les consommateurs et pas les citoyens, s'est traduit par la tentative de dépouiller la communication de son caractère de bien social et public pour la transformer en marchandise.

Le secteur de la communication a basculé d’une logique industrielle vers une logique financière avec les dégâts que l’on connaît : suppressions d’emplois, étouffement des revendications des personnels, mais aussi endettement massif. La crise financière a alors frappé les entreprises de plein fouet. Les financiers ont mandat de ciseler le joyau « Communication » pour lui permettre de produire, de nouveau, du profit au niveau des exigences des actionnaires. Contrairement à l’impression que les financiers cherchent à donner, ils n’a pas une logique industrielle. Aujourd’hui, dans le secteur de la communication, les investissements dans la recherche ont reculé et les suppressions massives d’emplois ont continué. La démocratie n’est toujours pas entrée dans les entreprises.

Faut-il poursuivre dans une logique qui détruit l’emploi, développe des inégalités, notamment concernant l’évolution des tarifs, ou faut-il se réorienter vers la réponse aux besoins ? Et dans ce cas, quels sont précisément ces besoins ? Faut-il continuer à flexibiliser, précariser les salariés ou au contraire renforcer leurs garanties, leur donner des droits nouveaux en matière d’expertise, de proposition, d’intervention dans la gestion et dans les choix ?

Face à cette réalité, la revendication du droit à la communication revêt une importance particulière, comme élément essentiel de la lutte des peuples contre la dictature des marchés financiers qui livrent le sort de la planète aux mains des grands conglomérats économiques où le pouvoir des monopoles de la communication joue un rôle stratégique.

Le Droit à la Communication

La lutte pour la démocratisation de la communication se fonde sur l'histoire, puisqu'il a toujours existé un lien entre le pouvoir et la domination de la communication, et qu'il a été impératif d’établir des droits face au potentiel d'abus que cela suppose. Dans ce processus historique, en 1948, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme a consacré, dans son article 19, le Droit à l'Information, qui comprend des droits individuels, comme d'informer et d'être informé, la liberté d'opinion, la protection de la vie privée et le libre accès à l'information, ainsi que des droits institutionnels pour les médias, les professionnels et des droits collectifs.
Nonobstant, avec le développement enregistré dans ce domaine, la nécessité d'aller plus loin dans ce processus est apparue et c'est ainsi que le mouvement en faveur du « Droit à la Communication » prend corps. Nous voyons aujourd'hui que ce droit embrasse toutes les libertés, mais qu'en outre il apporte, aussi bien aux individus qu'aux sociétés, les notions d'accès et de participation à la communication et de courant bilatéral de la communication, toutes notions nécessaires, comme nous le comprenons bien maintenant, au développement harmonieux de l'homme et de l'humanité.
Depuis des années, le principe du droit à communiquer s'est enrichi par une multitude de luttes et d'initiatives pour la démocratisation de la communication.

Un processus en construction

En chemin, les forces qui soutiennent cette lutte se sont amplifiées puisqu'il ne s'agit déjà plus des seuls groupes ou personnes directement impliqués dans le domaine de la communication, mais aussi des mouvements sociaux et citoyens qui les ont rejoints peu à peu.
La communication se transforme au nom du fric, de la technologie. Elle est plus importante que la performance des techniques. Or aujourd’hui nous sommes tellement saisis par les techniques que nous la confondons avec la communication. Or, il faut être absolument rigoureux pour distinguer ce qui ne représente que des intérêts particuliers. L’essentiel de la communication, ce n’est pas la technique c’est l’homme.
Les services postaux et les services de courrier sont un élément essentiel de l'infrastructure mondiale de communications et ont une grande importance aux plans économique et social.

Le papier, comme support d’échange et de communication, a encore de beaux jours devant lui. C’est une conviction, pour deux raisons.
La première raison, c’est qu’un support électronique n’aura jamais la souplesse, le goût, la couleur ou la sensation du papier. Il faut se rappeler que l’invention de l’écriture date de 5 000 ans avant notre ère et que celle-ci est indissociable d’un support physique.
C’est une question de nature anthropologique : l’homme a besoin de toucher. Bien sûr, il peut y avoir d’autres supports mais le contenu culturel, social, humain de l’information dépasse la question du support.
Il y a une dimension anthropologique, c’est comme pour la peinture, le théâtre ou d’autres secteurs essentiels de la culture.

Évolution dans le secteur

Ces dernières décennies, les services postaux ont évolué de manière radicale — aux niveaux de la réglementation, du fonctionnement et des technologies — partout dans le monde.

Pour l’OMC, les changements technologiques ont généré pour les opérateurs de nouvelles formes de concurrence de la part d'autres services de communication (par exemple les courriels), mais aussi de nouvelles possibilités, comme l'utilisation de la technologie dans l'expédition juste à temps des marchandises par les sociétés de livraison exprès. Ce secteur, en croissance rapide, joue un rôle fondamental dans la gestion et la logistique de la chaîne d'approvisionnement. La plupart des pays ont entrepris des réformes axées sur le marché: les opérateurs publics de services postaux ont été transformés en sociétés et/ou privatisés et la portée des monopoles postaux a été réduite. En outre, la libéralisation des marchés postaux a soulevé de nouvelles questions de réglementation.

L’ouverture à la concurrence de toutes les activités postales ?

Un dogme, une pensée obligée, dont l’utilisation sociale n’est jamais évaluée. On nous parle efficacité, rapidité du transport et de la transmission, mais en occultant le débat sur les missions et le droit à la communication pour tous : quoi transmettre et à qui, dans quel délai, pour quel usage ? En réalité, la logique privée va pousser non à rendre la communication plus fluide entre les hommes, les territoires, les entreprises, mais à écrémer les secteurs potentiellement juteux, ce qui est très différent. Seuls les services postaux payés chers iront vite, accroissant au passage les prélèvements sur l’entreprise. Tout le reste se dégradera, inégalités galopantes garanties sur facture à l’arrivée.

Et les hommes dans tout ça ?

Une variable d’ajustement, une résultante, une fois faits tous les calculs de rentabilité possibles et imaginables. Dix, vingt, trente… cent mille postiers sur le carreau ? Voilà bien de quoi crève l’Europe : d’oublier les hommes et les territoires pour ne penser qu’au marché. La Poste, avec ces milliers de bureaux de poste, ces centaines de milliers de salariés, ces millions d’usagers, offre l’opportunité d’une tout autre réflexion. Au lieu de penser rentabilité, segments, réduction des effectifs, pensons d’abord droit à la communication, cohésion des territoires et présence humaine, et nous verrons alors l’avenir du service public postal et ses transformations nécessaires sous un nouveau jour.

LA POSTE ou le souci de faire du Cash social…

L’offensive libérale actuelle dans les activités postales est à mettre en rapport avec les bouleversements qui marquent ce secteur. Le développement des nouvelles technologies de la communication débouche en effet sur une gamme considérable de nouveaux services à haute valeur ajoutée. C’est tout un nouveau secteur de l’économie qui est ainsi en gestation, source potentielle de profits considérables.

L'industrie postale européenne génère 88 milliards d'euros de chiffre d'affaires par an. La Poste française c’est 20 milliards de chiffre d'affaires et un résultat net d'un milliard d'euros.
Ainsi, plusieurs opérateurs postaux européens se sont transformés en société par actions, à l'image de la Deutsche Post en Allemagne ou de TNT aux Pays Bas.
Apparition de grands groupes privés avec la création de DHL, UPS.

En même temps subsistent sur les territoires nationaux des opérateurs publics, mais visant l’extension de leur intervention hors de leurs frontières. Dans le domaine du colis, les postes européennes ont déjà dépensé près de 100 Milliards pour des rachats d’entreprises sur des territoires voisins de leur pays.

La Poste recherche des alliances avec des groupes privés sur certaines activités, à travers des filiales susceptibles d’ouvrir leur capital dans le cadre d’accords de ce type. Elle s’engage dans un processus de rachat, de fusion, absorption d’entreprises à dimensions européennes.

Le “ service universel ” qui remplace les missions de service Public de la poste, n’a ni le goût, ni la couleur, ni la qualité, d’une mission de Service Public, même de mauvaise qualité. Les contraintes de concurrence et de compétitivité entraînent une course effrénée au moins coûtant, avec pour conséquence un service rendu qui s’atrophie. L’exploitant Poste procède par écrémage des individus (ou des entreprises, ou des services) les plus solvables, des flux de trafics les plus rentables, des zones d’activités les plus porteuses ; et propose des produits ou services de qualité en fonction de lots bien définis qui permettront une plus value conséquente.

Globalement cette politique commerciale agressive, s’adresse à environ 20% de la population, les 80% restant sont laissés pour compte, car insuffisamment solvables ou rentables.
Toutefois, un service leur sera rendu. Son coût sera fonction du lieu d’habitation du client, de la nature du produit, il sera supporté en totalité par le client. La Poste met en œuvre une politique d’entreprise, où tous les services proposés doivent êtres rentabilisés.

Par ailleurs, il serait illusoire de penser qu’à ce niveau il y ait une concurrence, dans la mesure où, les mêmes investisseurs financiers procèdent à des investissements croisés, un peu dans le capital de la poste allemande, un peu dans la poste hollandaise, un peu la poste française et une forte pression sur les uns, comme sur les autres pour imposer des chantages à l’emplois, aux salaires, aux conditions de travail, etc.

Cette politique contribue à la désertification des zones rurales et laisse pour compte les zones urbaines, dites sensibles. C’est l’insuffisance de solvabilité des populations, souvent en grandes difficultés sociale et économique, qui est invoquée pour délaisser les zones à forte densité humaine. Reste à ces quartiers, ces villages, la possibilité de se financer les structures et le fonctionnement d’un service de proximité. Le citoyen se voit alors contraint de financer la partie jugée non rentable et onéreuse d’un service de piètre qualité et à l’exploitant poste le soin de récupérer les recettes.

Du “ pain béni ” pour les futurs investisseurs financiers. Quant aux zones dites sensibles, c’est la porte ouverte à l’organisation de réseaux parallèles et anarchiques (qui peuvent avoir une envergure internationale et une gestion mafieuse), avec toutes les conséquences que cela suppose en matière d’insécurité.
Cette politique accentue les inégalités, entre citoyens, entre régions, entre zones, entre populations, riches et pauvres.

Grâce aux nouvelles technologies de l’information et des communications et en particulier Internet, l’information circule de plus en plus vite et avec de moins en moins d’obstacles. Les échanges économiques de marchandises sont facilités par des moyens de transport toujours plus efficaces et rapides, plus sécurisés et sécurisants. Pour autant ces progrès ne signifient pas qu’ils sont mutuellement avantageux ou qu’ils favorisent une meilleure compréhension ou une amélioration des échanges pour l’ensemble des populations. Bien au contraire. La révolution informationnelle qui se dessine et qui pourrait libérer les hommes est totalement confisquée par les “ majors ” qui agissent en monopole.

Le caractère structurant des technologies de la communication sur l’évolution des rapports sociaux et de la société en général, situe tout l’enjeu de quel type de développement la société a besoin en matière de communication
Le Droit à la communication, ce sont les activités liées à la révolution informationnelle et les échanges physiques d’objets, marchand, culturel ou personnel. Des activités qui impactent l’aménagement du territoire et le mode de transport.

La coopération entre les opérateurs peut être la base d’un service public élargi aux frontières de l’Europe. L’échelon européen est aujourd’hui déterminant dans les évolutions en cours.

La coopération avec les autres services publics pourrait contribuer à de grands objectifs nationaux et européens.
Avec France Télécom dans l’accès des usagers aux nouvelles technologies Via les autoroutes de l’information ou encore Internet les besoins en communication explosent.
France Télécom a un besoin énorme de capitaux pour répondre à ces défis. La Poste dispose, en partie, de ces capitaux. La coopération entre ces deux Services Publics, en évitant le surendettement excessif, permettrait à la fois de répondre à ces défis et d’éviter la pression sur les salaires et l’emploi.

La coopération avec la SNCF garantirait : la fiabilité du transport ; l’assurance de l’acheminement du courrier sur l’ensemble du territoire ; un coût d’exploitation inférieur à ce qu’il est aujourd’hui par la route ; un enjeu environnemental du rééquilibrage route-rail.

Au plan local pourquoi ne pas retenir le principe de promouvoir un projet de Service Public global et territorialisé en envisageant des plates formes ou des maisons de Service Public, notamment dans les zones où le bureau de Poste reste le dernier représentant du Service Public.

A l’échelle européenne : La même démarche pourrait être entreprise au niveau européen dans l’acheminement du courrier, dans le traitement du courrier transfrontalier, dans le domaine de la communication (couverture du territoire européen par les satellites en coopération avec l’agence européenne spatiale). Ces opérateurs pourraient s’engager sur une charte commune comportant des engagements élevés de service public dans toutes ses dimensions - autour du droit à la communication pour tous, avec leur rôle dans l’aménagement du territoire, le lien social, la promotion des nouvelles technologies, la promotion du progrès social pour les salariés.

L’activité POSTE, c’est bien en premier lieu la réponse à un besoin essentiel des hommes, le besoin de communiquer. Elle doit assurer un rôle irremplaçable dans le lien social, notamment dans les zones peu denses et défavorisées. A partir de ce besoin essentiel exprimé par les individus, il faut faire le choix de considérer la communication NON comme une marchandise et donc traitée dans la sphère marchande, mais comme un besoin à satisfaire par la société.

LE SERVICE PUBLIC DE LA POSTE : enjeux et perspectives

1. LA POSTE, C’EST QUOI ?

• La distribution du courrier Le facteur qui passe tous les jours dans les rues de nos agglomérations ou encore dans nos campagnes pour distribuer le courrier à tous les usagers - entreprises ou particuliers sans distinction aucune -, assurant à chacun et à tous le même service avec la même qualité.
• La collecte de l’épargne Collecter l’épargne - particuliers ou entreprises - au service de l’Etat pour répondre à des besoins sociaux tout en assurant à chaque déposant une rémunération de cette épargne supérieure à l’inflation et exonérée d’impôts.
• Le bureau de poste Il est le lieu où ces deux activités, activité postale et collecte de l’épargne trouvent leur synergie.

L’activité POSTE, c’est bien en premier lieu la réponse à un besoin essentiel des hommes, le besoin de communiquer. Elle assure un rôle irremplaçable dans le lien social, notamment dans les zones peu denses et défavorisées. • L’originalité de la France en Europe A partir de ce besoin essentiel exprimé par les individus, la France au cours de son histoire a fait le choix de considérer la communication NON comme une marchandise et donc traitée dans la sphère marchande, mais comme un besoin à satisfaire par la société.

En Europe, la France est le pays qui a poussé le plus loin cette logique de satisfaction des besoins par la société. La conséquence de ce choix, c’est la création d’un Service Public de la Poste avec pour principes :

• L’égalité de traitement du citoyen sur tout le territoire ;
• La péréquation tarifaire ;
• La présence postale sur tout le territoire ;
• Un statut pour le personnel, assurant l’indépendance de celui-ci vis-à-vis de l’Etat.

2. LES ENJEUX DU SECTEUR POSTAL

Les activités de la Poste ont depuis longtemps intéressé les grands groupes privés et le monde bancaire tout particulièrement. Un seul chiffre révèle à lui seul l’ampleur des profits possibles à leurs yeux : les en-cours financiers de la Poste sont estimés pour 1999 à 150 Milliards d’euros ! Autant d’argent qui pourrait être dévoyé de son utilisation sociale (financement du logement social via la CDC, etc.) au profit d’une spéculation en Bourse.

Mais l’offensive libérale actuelle dans les activités postales est aussi à mettre en rapport avec les bouleversements qui marquent ce secteur. Le développement des nouvelles technologies de la communication débouche en effet sur une gamme considérable de nouveaux services à haute valeur ajoutée. C’est tout un nouveau secteur de l’économie qui est ainsi en gestation, source potentielle de profits considérables.

Dès lors, deux grands enjeux sont posés :

1. L’accessibilité de ces nouveaux services : Vont-ils permettre effectivement un progrès de notre civilisation, en rapprochant de façon conséquente les individus et les peuples ? Ou bien seront-ils réservés à une minorité, structurant ainsi de nouvelles inégalités ?
2. La maîtrise par les citoyens du développement des activités de communication. Cette exigence n’a jamais été réellement prise en compte jusqu’ici, y compris dans le cadre du modèle français de service public. Elle est aujourd’hui d’autant plus forte avec la portée anthropologique des mutations en cours.

3. L’OFFENSIVE LIBERALE

A. UN SECTEUR EN PLEINE RESTRUCTURATION

• Apparition de grands groupes privés avec la création de DHL, UPS.
• En même temps subsistent sur les territoires nationaux des opérateurs publics, mais visant l’extension de leur intervention hors de leurs frontières. Dans le domaine du colis, les postes européennes ont déjà dépensé près de 100 Milliards pour des rachats d’entreprises sur des territoires voisins de leur pays.
• Le processus de libéralisation en Europe : Comment en est-on arrivé là ? Le virage

Dans les années 70, le système capitaliste amorce une grave crise de croissance et d’accumulation financière. Il va mettre en œuvre tout ce qui fait l’utopie capitaliste à savoir libérer le capitalisme de toutes les règles qui contrarient l’accumulation financière. L’état social capitaliste a vécu et le néolibéralisme se présente comme l’alternative idéale (c’est au Chili, qu’il est appliqué, sous la houlette des Etats-Unis, après que le général Pinochet eut réussi un sanglant coup d’état en 1973). Puis suivent les années Reagan, Thatcher, avec pour objectif d’étendre ce mode d’exploitation et de gestion à la planète. C’est dans les années 80 (les années Mitterrand) que la France amorce le virage libéral.

Les conséquences

Les pays en voie de développement sont les premiers touchés. Les pays en voie de développement qui, dans une situation de prospérité généralisée, avaient emprunté sur le marché international à un taux d’intérêt faible et multiplié les grands travaux (barrages, infrastructures, lignes à haute tension, télécommunication, transport, santé, éducation) vont être les premiers confrontés à la brutalité des décisions et diktats libéraux. En effet, en octobre 1979, les Etats-Unis décident unilatéralement de tripler les taux d’intérêts des prêts accordés à ces pays (le choc “ Volker ”). Il va s’en suivre un effondrement économique généralisé et l’abandon par ces pays de tous les domaines d’activités qui ne sont pas immédiatement rentables. Les Services Publics vont donc être les premiers abandonnés. Le secteur postal des pays africains francophones, structurés sur le mode du Service Public postal français implose immédiatement, de même que tous les autres Services Publics et en particulier, tous les domaines ayant une vocation sociale, éducative et médicale. L’état de misère et de pauvreté du Continent Africain n’est pas le résultat d’une quelconque fatalité. Dans les pays, dits développés ou de l’hémisphère nord, les partis au pouvoir, de droite ou social-démocrate, sont tous acquis aux idées du capital, donc du libéralisme. Les Services Publics, confrontés à la modernisation de leurs structures, à l’intégration des nouvelles technologies, à l’amélioration des conditions de travail des salariés et des missions qui leurs incombent, ont un besoin vital important de financement. Les partis au pouvoir saisissent l’aubaine, et progressivement vont désengager financièrement l’État vis-à-vis des Services Publics. Ceux-ci, n’ont d’autres recours que l’emprunt. Les institutions financières sollicitées vont répondre à la demande et pratiquer des taux d’intérêts suffisamment importants pour étouffer financièrement tous les secteurs d’activités publiques.

Concrètement en France

Avec la Loi Quiles-Rocard de 1990, le Service Public postal bascule. Les missions de Services Publics ne sont plus le cœur de la raison d’être de la Poste. D’une gestion répondant essentiellement aux besoins de services, équitables, solidaires et de qualité optimale envers chaque citoyen, à l’indispensable qualification et protection des salariés chargés de faire fonctionner le service (d’où sa noblesse), la Loi répond en plaçant la Poste sous la double contrainte de la concurrence et de la compétitivité ; avec des objectifs essentiellement orientés sur la mise en œuvre d’un chantier répondant aux structures d’une entreprise ayant pour vocation de dégager une rentabilité financière optimale, en un temps toujours plus court. Les réorganisations et les fermetures de services vont se succéder à un rythme effréné.

Elles se traduisent par des suppressions massives d’emplois qualifiés et sous statut, par le recours à la précarisation, à la détérioration des conditions de vie et de travail ; avec pour effet immédiat, soit la détérioration du service rendu, soit son atrophie, puis sa disparition. Les filiales se multiplient. Elles correspondent essentiellement à l’exploitation d’un produit à forte valeur ajoutée, qu’il convient de rentabiliser, venant concurrencer une prestation existante à laquelle sont supprimés les moyens d’un traitement efficace et pourtant très fiable. Le travail est sectorisé, mécanisé pour une production optimale, progressivement les contenus de travail sont vidés de leur sens et les notions de Service Public abandonnées.

Cette situation n’est pas plus fatale que la précédente, elle découle uniquement de choix politique. Tous les Gouvernements, de droite, social-démocrate, se sont ralliés à “ l’économie de marché ” capitaliste et font du libéralisme leur règle de fonctionnement. Dans une économie de marché totalement sous domination des marchés financiers, l’ “ ennemi ” naturel, l’empêcheur d’exploiter à fond, celui dont la masse financière leur échappe, c’est le Service Public. La raison d’être des marchés financiers est l’approvisionnement ininterrompu de toujours plus de liquidités (qui peut par exemple correspondre aux besoins financiers nécessaires pour payer les retraites capitalisées et gérées par les fonds de pension). C’est le phénomène “ boule-de-neige ”. Ce mécanisme nécessite de nouveaux domaines marchands exploitables et une rentabilité financière élevée. La transformation en marchandise de tous les domaines découle de cette logique. Les Gouvernements laissent le soin à la Commission Européenne de Bruxelles de traduire les options capitalistes en Lois européennes applicables à tous. Auparavant ils ont pris le soin de mettre en place les individus totalement acquis à leurs idées, tous issus du “ cheptel ” patronal. Pour ce qui concerne les activités postales, un calendrier de dévitalisation des missions de Service Public et de privatisation progressive est soumis à l’approbation des Gouvernements et accepté par tous. Lors du sommet de Barcelone, en 2002, les libéraux en la personne de Jacques Chirac et les sociaux-démocrates en la personne de Lionel Jospin, ont validé les étapes de la privatisation des activités postales à savoir :

* 1985 - Premier projet : environ 80% du trafic a été ouvert à la concurrence, les secteurs les plus rentables.
* 1997 - Première directive de libéralisation : le Service Public disparaît au profit du “ service universel ” pour les envois inférieurs à 350 grammes, au-dessus libéralisation totale.
* 2000 - Projet provisoire de Directive de libéralisation,
* 2003 : Libéralisation du courrier de plus de 100 grammes ; 2006 : = = 50 = 2006 à 2009 : Etude sur l’impact d’une libéralisation généralisée en 2009.

B. UNE BATAILLE IDEOLOGIQUE INTENSE AUTOUR DE DEUX IDEES

La concurrence est présentée par les libéraux comme le mode de régulation le plus efficace pour favoriser le développement des nouveaux services. L’expérience a montré qu’un peu de concurrence conduit à l’abandon des principes d’égalité, à l’alignement de toutes les gestions (celles des opérateurs publics comme celle des opérateurs privés) sur les critères de rentabilité financière, et à plus ou moins court terme à des privatisations.
Pour les libéraux, il n’y aurait pas d’autre perspective que le regroupement autour de quelques opérateurs européens. L’insertion de la Poste dans la logique de guerre économique et de conquête de marchés est présentée comme le moyen d’assurer l’avenir de l’entreprise. Cf. les propos du PDG : “ Ou nous restons un opérateur français et nous finirons comme filiale d’un groupe mondial, ou nous devenons un opérateur international ”.

C. L’ADAPTATION AU LIBERALISME DES STRUCTURES EN FRANCE

Les enjeux sont énormes et les choix politiques et européens déterminants pour l’avenir de la Poste. Les attaques sont donc d’envergure :

• La réforme de 90 a commencé à séparer la Poste des Télécoms. Celle en cours, a pour objectif de séparer les activités de la Poste en 4 branches pour mieux les filialiser et privatiser.

• Le contrat de Plan 2004 2007 prévoit pour 6 800 bureaux jugés non rentables leur fermeture ou leur financement par des collectivités locales ou leur transformation en point poste. Côté services financiers, le lobby des banques privées demande depuis longtemps la mise en cause du Livret A. Les baisses successives de son taux ont pour effet immédiat des retraits massifs au détriment du financement, entre autre, du logement social, au profit de placements financiers boursiers plus rémunérateurs (transfert de 75 Milliards lors de la baisse du taux en 96).

La logique de création de filiales pour gérer les encours de la poste conduisent à la proposition de créer une banque postale(ECP) et la transformation de la poste en quatre branches. La Poste anticipe les évolutions et donc accélère le processus de libéralisation, à travers un développement de type capitaliste :

• Elle cherche à concentrer ses efforts sur les créneaux rentables avec l’objectif de conquérir des marchés internationaux.

• En interne, elle adapte ses structures pour segmenter les activités. C’est la création de la banque postale (ECP), qui n’est que la poursuite de décisions antérieures tentant à séparer activités financières des activités courrier. Ainsi, la direction de la poste partira d’un bureau classé de plein exercice, déterminera une zone allant jusqu’à 12 km à la ronde (zone de vie) et fixera un seuil de rentabilité. Tout bureau qui n’atteint pas ce seuil sera transformé ou fermé. D’ou la démarche de la poste en direction des élus locaux pour le financement du bureau de poste (agence postale) ou encore en direction des commerçants pour la transformation en point poste. Ce n’est plus la poste qui va vers l’usager mais le client qui se déplace. Le regroupement des facteurs sur un site donné, hors bureau de Poste, s’inscrit dans cette stratégie.

• Elle recherche des alliances avec des groupes privés sur certaines activités, à travers des filiales susceptibles d’ouvrir leur capital dans le cadre d’accords de ce type. Elle s’engage dans un processus de rachat, de fusion, absorption d’entreprises à dimensions européennes.

D. DES CONSEQUENCES DIRECTES

Pour les salariés

Le recours à l’utilisation massive de personnel précarisé ou contractualisé, devient le mode de fonctionnement.

La masse de personnel précarisé ou contractualisé explose, elle représente en 2004, plus du tiers des effectifs. Le Statut de fonctionnaire, que le personnel a maintenu au prix de multiples luttes et conflits, permet de contenir la vague de déréglementation. L’exploitant joue sur la différence de statut pour culpabiliser les uns, en vidant progressivement leur Statut et en leur supprimant toutes les garanties statutaires ; et il fait pression à l’emploi sur les précaires ou contractuels, pour exiger toujours plus de productivité et de sacrifices, avec des conditions de travail inhumaines (horaires) et un pouvoir d’achat en régression constante.

Les conditions de travail se dégradent continuellement ; des pressions, de diverses natures sont exercées sur le salarié, créant de véritables traumatismes et de l’humiliation.
Phénomènes nouveaux, inimaginables il y a une dizaine d’années, les salariés les plus fragiles se paupérisent, certaines catégories de salariés n’arrivent plus à vivre de leur travail et une véritable souffrance au travail se développe insidieusement.

Pour les usagers

Le “ service universel ” qui remplace les missions de service Public de la poste, n’a ni le goût, ni la couleur, ni la qualité, d’une mission de Service Public, même de mauvaise qualité. Les contraintes de concurrence et de compétitivité, critères de fonctionnement éminemment capitalistes, entraînent une course effrénée au moins coûtant, avec pour conséquence un service rendu qui s’atrophie.

L’exploitant Poste procède par écrémage des individus (ou des entreprises, ou des services) les plus solvables, des flux de trafics les plus rentables, des zones d’activités les plus porteuses ; et propose des produits ou services de qualité en fonction de lots bien définis qui permettront une plus value conséquente. Globalement cette politique commerciale agressive, s’adresse à environ 20% de la population, les 80% restant sont laissés pour compte, car insuffisamment solvables ou rentables. Toutefois, un service leur sera rendu. Son coût sera fonction du lieu d’habitation du client, de la nature du produit, il sera supporté en totalité par le client. La Poste met en œuvre une politique d’entreprise, où tous les services proposés doivent êtres rentabilisés, afin d’aller approvisionner les marchés financiers.

À l’issue du processus de libéralisation et de restructuration de tous les domaines et activités rentables, la Poste pourra ouvrir son capital aux marchés financiers, sans que ceux-ci n’aient participé à un seul investissement productif. C’est un cadeau royal que l’on offre aux marchés financiers. Par ailleurs, il serait illusoire de penser qu’à ce niveau il y ait une concurrence, dans la mesure où, les mêmes investisseurs financiers procèdent à des investissements croisés, un peu dans le capital de la poste allemande, un peu dans la poste hollandaise, un peu la poste française et une forte pression sur les uns, comme sur les autres pour imposer des chantages à l’emplois, aux salaires, aux conditions de travail, etc.
Sur l’aménagement du territoire et l’environnement

Cette politique contribue grandement à la désertification des zones rurales et laisse pour compte les zones urbaines, dites sensibles. Si d’un côté, ce sont les coûts élevés de fonctionnement et de transport, qui sont les prétextes invoqués pour fermer des milliers de bureaux de Poste ruraux ; de l’autre côté, c’est une insuffisance de solvabilité des populations, souvent en grandes difficultés sociale et économique, qui est invoquée pour délaisser les zones à forte densité humaine. Reste à ces quartiers, ces villages, la possibilité de se financer les structures et le fonctionnement d’un service de proximité.

Le citoyen se voit alors contraint de financer la partie jugée non rentable et onéreuse d’un service de piètre qualité et à l’exploitant poste le soin de récupérer les recettes. Du “ pain béni ” pour les futurs investisseurs financiers. Quant aux zones dites sensibles, c’est la porte ouverte à l’organisation de réseaux parallèles et anarchiques (qui peuvent avoir une envergure internationale et une gestion mafieuse), avec toutes les conséquences que cela suppose en matière d’insécurité. Tous les secteurs d’activités qui participent à un fonctionnement efficace de la Poste et au traitement des objets, sont soumis aux mêmes critères de gestion. C’est pourquoi la Poste a dynamité tout son réseau d’acheminement et abandonné tous les transports par fer, fermé et vendu toutes ses structures situées sur les rails. Elle a bâti tout son réseau national et européen via la route, avec toutes les conséquences qu’une telle politique peut engendrer, tant en nuisances diverses, qu’en pollution, en dangerosité et en transferts des contraintes sur les individus (assurances, entretien du réseau, etc.). Cette politique accentue les inégalités, entre citoyens, entre régions, entre zones, entre populations, riches et pauvres.

À l’international, le phénomène est amplifié, c’est l’abandon total des relations égalitaires, équitables et solidaires, laissant la place à une relation imposante et humiliante du plus riche à l’encontre du plus pauvre.

Ainsi, 80% des populations de la planète n’ont plus aucun moyen d’échange, n’ont pas d’accès à la communication, ou alors à des coûts usuriers. Dans les zones rurales, cette politique participe grandement à la désertification. Elle prive des régions, des territoires, des individus, des populations, de possibilités d’établir un véritable développement économique, culturel et social, durable. En effet, le service public postal demeurait un des derniers points de vie et de contact avec les populations. Un des derniers services permettant, à des artisans et des commerçants, de pouvoir bénéficier de prestations efficaces, au même coût que n’importe quel concurrent plus cossu. À des émigrés ouvriers agricoles, ou autres, de pouvoir correspondre avec la famille restée au pays. Un lieu où la confidentialité était respectée, créant ainsi un sentiment de sécurité.

Une crise profonde, durable.

La profondeur et la gravité de la crise demeurent très sous-estimées. Partout sur la planète, nous vivons la remontée d’un chômage massif et durable, l’explosion de la précarité (l’esclavage moderne), le recours à la violence de toute nature, y compris la guerre, l’aggravation des souffrances et de la misère, des antagonismes sociaux et internationaux. Autant d’éléments qui alimentent une insécurité sociale jamais atteinte dans l’histoire de notre planète mettant en péril l’avenir.

4. QUELLE VISEE COMMUNISTE POUR L’EVOLUTION DU SECTEUR POSTAL ?

A. CONSTRUIRE UN GRAND SERVICE PUBLIC DE LA COMMUNICATION

Droit à la Communication

Le combat contre les privatisations et pour le développement du concept public n’est pas un retour en arrière. Au contraire, il s’agit d’une démarche de progrès économique et social. Il fait partie intégrante de la lutte contre la mondialisation libérale, la misère, les injustices, le terrorisme social. Les évolutions de notre société - la mondialisation de la production et des échanges, l’émergence de nouvelles technologies pilotées par le capitalisme - sont loin d’apporter une réponse aux besoins des populations, de participer à la résorption de la misère et de la faim dans le monde, de développer la démocratie. Elles s‘accompagnent au contraire d’une aggravation généralisée des maux dont souffre la planète. L’histoire du capitalisme l’a bien montré, hors de la quête incessante de rentabilité, il n’y a aucune éthique qui puisse guider son action.

L’intensification des échanges, de toute nature - culturels et économiques - est une caractéristique de la mondialisation en cours :

grâce aux nouvelles technologies de l’information et des communications et en particulier Internet, l’information circule de plus en plus vite et avec de moins en moins d’obstacles.

les échanges économiques de marchandises sont facilités par des moyens de transport toujours plus efficaces et rapides, plus sécurisés et sécurisants.

Pour autant ces progrès ne signifient pas qu’ils sont mutuellement avantageux ou qu’ils favorisent une meilleure compréhension ou une amélioration des échanges pour l’ensemble des populations. Bien au contraire. Les critères de gestion imposés par les marchés financiers et les contraintes, de concurrence et de compétitivité se matérialisent par une politique commerciale agressive qui s’adresse prioritairement à des populations rentables. Ces procédés ont pour effet d’exclure progressivement des territoires, des populations, des pays ou des régions de toutes possibilités d’accès à des prestations équitables de qualité. Au total, la révolution informationnelle qui se dessine et qui pourrait libérer les hommes est totalement confisquée par les “ majors ” qui agissent en monopole. Il devient urgent de sortir de cette conception libérale et du dogme de la rentabilisation financière. Conception passéiste et agressive (seules, les technologies utilisées et les mots qui les accompagnent sont modernes). Il convient d’explorer une nouvelle conception construite avec les citoyens et les salariés. Le concept de Service Public est un concept d’avenir. Le caractère structurant des technologies de la communication sur l’évolution des rapports sociaux et de la société en général, situe tout l’enjeu de quel type de développement la société a besoin en matière de communication.

B. LA DEMOCRATIE AU CŒUR DU SERVICE PUBLIC DE LA COMMUNICATION

Concrétiser le concept du Service Public postal

La meilleure garantie d’une orientation durable du choix donné au concept de Service Public est d’aboutir à une réelle maîtrise citoyenne du processus d’élaboration et d’édification du Service Public. Pour cela il est fondamental d’aborder les questions :

- des nouveaux droits et de pouvoirs pour les usagers et les salariés ;
- de la définition des contenus du Service Public dans l’objectif de répondre et de préserver dans tous les cas et dans toutes les dimensions ;
- de la réponse solidaire aux besoins immédiats et futurs, tenant compte des enjeux fondamentaux, comme la qualité des services rendus aux usagers, l’égalité de traitement, la péréquation et le droit d’accès pour tous, la préservation de l’environnement, la prévention des risques, le développement durable et l’aménagement du territoire ;
- de la prédominance d’une vision de long terme en opposition aux objectifs et aux restructurations réalisées sur le court terme qui ne répondent qu’aux exigences de rentabilités financières optimales et immédiates ;
- de se doter d’un pôle public financier public sous contrôle citoyen.

Le concept et la notion de Service Public, sont le point de rencontre d’aspirations humaines fondamentales pour la société ; la synergie entre des valeurs à caractère universel et leur application concrète dans et avec la société.

En matière de communication, comme pour les autres secteurs : éducation, énergie, santé, culture, transport, environnement, logement, eau, etc. Il convient de définir le champ d’intervention devant échapper à la logique marchande. Le Droit à la communication couvre deux grandes familles d’activités :

- les activités liées à la révolution informationnelle qui font l’objet d’une réflexion approfondie de la part des camarades des opérateurs liés à ces activités, comme France Télécom ;
- les activités liées aux échanges physiques d’objets, marchand, culturel ou personnel ; activités qui par ailleurs impactent l’aménagement du territoire et le mode de transport.

Notre approche sur les services publics

Les partis politiques de droite comme les capitalistes ont une approche extrêmement étroite du Service Public : assurer un service là où le marché ne peut se faire, car insuffisamment rentable, ou bien quand les populations sont insuffisamment solvables. Aucune notion de solidarité ni d’égalité ni de qualité n’étant retenue, le service dit public n’a qu’une fonction de “ rustine ” qui néanmoins a un coût acquitté par le client. Ils invoquent entre autres “ la lutte contre les monopoles et une libre concurrence ” pour dynamiter les Services publics et les Entreprises Publiques.

Ces prétextes sont totalement farfelus dans la mesure où aux monopoles publics se substituent des monopoles privés, à cette différence près que leurs actions ne sont plus guidées par l’intérêt général mais par l’intérêt privé dont la finalité est l’accumulation de profits financiers.

L’approche social-démocrate ne diffère pas fondamentalement de l’approche libérale si ce n’est qu’elle cherche à corriger les conséquences négatives et les dégâts de cette dernière. Le coût du service est transféré en totalité sur la société alors que les capitaux financiers sont totalement exonérés.

C’est donc toujours le citoyen solvable qui paie la note.

Pour notre part, le Service Public constitue un levier fondamental de la transformation de la société pour la construction d’un monde plus juste, plus solidaire et plus humain.
Par ailleurs, nous considérons que la création de richesses doit revenir aux citoyens afin de permettre de financer des Droits fondamentaux comme le Droit à la santé, à l’éducation, au logement, au transport, à l’énergie, à la communication, à l’eau, à l’information.

Dans la lutte contre les privatisations, il nous paraît illusoire de se contenter de défendre l’existant dans la mesure où toutes les structures sont largement minées par une gestion ne retenant que des critères de rentabilité financière. Il faut être offensif pour la défense et la promotion du service public et rompre avec la logique libérale.
Les valeurs sur lesquelles reposaient le Service Public (solidarité et égalité notamment) sont plus que jamais d’actualité non pas parce qu’elles sont Françaises mais parce qu’elles sont universelles.

La question est de savoir sur quelle base nous allons construire ou reconstruire des Services Publics de nature à répondre aux besoins de notre société et relever les défis auxquels notre société est confrontée. Les deux premières idées qu’il convient de développer sont, d’une part, la logique non marchande qui doit être la base du secteur public afin de subordonner les critères de la gestion à la satisfaction des besoins ; et d’autre part, la démocratie par l’obtention de droits et de pouvoirs nouveaux octroyés aux salariés et aux citoyens comme moteur de la concrétisation du concept de Service Public.
Ces droits et pouvoirs nouveaux, les interventions citoyennes se doivent de répondre et préserver dans tous les cas et dans toutes les dimensions :

* Une réponse solidaire aux besoins immédiats et futurs, en tenant compte des enjeux fondamentaux , comme la qualité des services rendus aux usagers, l’égalité de traitement, la péréquation et le droit d’accès pour tous , la préservation de l’environnement, la prévention des risques, le développement durable, l’aménagement du territoire.
* La prédominance d’une vision à long terme, en opposition aux objectifs et à restructurations réalisées sur le court terme qui répondent uniquement aux exigences de rentabilités financière.

C. LA COOPERATION COMME PRINCIPE D’ORGANISATION DE L’ECONOMIE DU SECTEUR POSTAL

L’alternative n’est pas entre l’ouverture au monde et le repli sur l’hexagone, mais entre la guerre économique et la coopération.

Par opposition à la situation actuelle où la concurrence est pesée comme règle de fonctionnement du secteur postal, il est possible d’imaginer une économie débarrassée de ces contraintes.
La coopération entre les opérateurs peut être la base d’un service public élargi aux frontières de l’Europe.

5. QUELLE STRATEGIE, QUELLES PROPOSITIONS ?

A. AGIR A L’ECHELON DE L’EUROPE

Cet échelon est aujourd’hui déterminant dans les évolutions en cours. Il y a donc besoin de mener une bataille politique avec l’ambition d’inverser la logique actuellement à l’œuvre. Ce qui implique des objectifs précis susceptibles de rassembler les forces qui contestent le libéralisme.

• Stopper le processus de libéralisation

La première étape dans ce processus est l’obtention d’un moratoire sur les directives de libéralisation, avec l’exigence d’un bilan et d’un débat d’alternative public à l’échelle du continent.

• Etendre le champ du Service Universel

Le Service Universel proposé par les libéraux, qui se réduit aux prestations les plus élémentaires et ne concerne pas tous les services liés aux nouvelles technologies, ne répond pas aux besoins des populations.

Il s’agit d’investir le Service Universel pour lui donner un contenu de mission de Service Public en étendant son champ d’application. Par exemple :

- en incluant, de nouvelles activités, de nouveaux services répondant aux besoins des usagers (recherche et suivi des envois, affranchissement numérique) ;
- en intégrant la nouvelle économie, en particulier par la logistique et les avancées du courrier électronique dans les services postaux. L’intégration de ces nouvelles activités renforcerait la position du Service Public postal en Europe. Parallèlement, il s’agit de faire inclure dans la Charte des Droits Fondamentaux l’accès aux moyens modernes de communication comme un droit essentiel de chaque citoyen.

• Aller vers un nouveau texte fondateur de l’Europe postale
Ce texte sera fondé sur les principes suivants :
le droit à la communication pour tous ;

- l’intervention des usagers dans la définition des missions de service public et le contrôle de leur exécution ;
- le respect de la subsidiarité dans l’organisation des activités postales propres à chaque pays ;
- la coopération entre opérateurs sur les activités à caractère international.

B. POUR UN DEVELOPPEMENT DE SERVICE PUBLIC DE LA POSTE

Des modifications profondes sont nécessaires, dans la stratégie de la Poste, dans son fonctionnement, dans son rapport avec son environnement.

Priorité aux besoins des populations

Pour les bureaux de poste L’ouverture des bureaux de poste devrait répondre aux besoins des populations environnantes. L’accueil client pourrait être amélioré en résorbant les files d’attente, en individualisant les contacts. Un effort particulier d’accueil, d’écoute, et de réponse aux besoins des habitants des quartiers dits “ sensibles ”. Cette population déjà fortement éprouvée par la crise a besoin de dispositions particulières telles que : davantage d’écoute, l’embauche de personnel venant de ces quartiers ainsi qu’un service postal adapté avec un personnel plus nombreux, bien formé et compétent. Les nouvelles technologies doivent être accessibles aux usagers, ce qui suppose la création de nouveaux services en collaboration avec France Télécom :

- dans l’immédiat, adresse Internet pour tous domiciliée au bureau de Poste avec transmission à domicile du courrier
- installation de bornes Internet dans les bureaux de poste avec possibilité de connexion gratuite pendant une durée limitée
- fourniture gratuite d’un terminal multimédia et d’une connexion Internet, à l’image du Minitel hier

Pour le courrier

* Le J + 1 pour tous, et pour tous les objets, documents, journaux, plis, impose la mise en place de structures de traitement au plus près de l’usager. L’égalité de traitement nécessite une amplitude d’ouvertures des bureaux couvrant la journée et des heures limites de dépôt au-delà de 16h et jusqu’à 20h dans les agglomérations, voire au-delà, selon les cas.

* Le J + 1 pour tous les objets, s’applique à tous les plis ou objets publicitaires, ce qui implique une taxe identique à celle acquittée par le citoyen lambda. Concernant ce type de courrier, il est nécessaire d’envisager que le Service Public postal offre des prestations diversifiées : pourquoi les vépécistes ne bénéficieraient pas d’une impression décentralisée arrivant directement dans les centres de tri, voire selon l’importance dans les grands bureaux ? Cet investissement, certes onéreux, aurait pour conséquence immédiate d’économiser des transports physiques sur de longues distances. Nous avons là, une communication hybride : transport longue distance et tri par des moyens techniques, dispersion et distribution physique. Il convient, également, de faire des propositions afin de réglementer le secteur publicitaire papier, qui encombre nos boîtes aux lettres (la Poste pourrait offrir un support papier, sous forme de journal ou catalogue, distribué quotidiennement).

* Le J + 1 s’applique également aux colis, il convient d’apprécier qu’elles pourraient êtres les dimensions et le poids limites tolérés.
La structuration du réseau doit répondre à plusieurs impératifs, une présence postale au plus près des usagers, un réseau de transport priorisant l’utilisation du réseau ferré, le réseau aérien sur les longues distances et une complémentarité routière. D’ailleurs, seul un recours à l’acheminement physique par fer, ou avion, permet d’assurer un J + 1 sur l’ensemble du territoire. Comme quoi la qualité du service, est un vecteur de la qualité de la vie. Dans le cadre des échanges internationaux, notamment avec les pays en voie de développement, il est souhaitable de développer le transport par mer, transport peu onéreux et fiable, qui peut concourir à développer des échanges à moindre coût pour des populations éclatées.

Le J + 1, pour tous les produits cités, entraîne une massification importante de volumes à transporter, qui avec le recours au transport ferré (seul moyen pouvant faire face à un transport massif) concourt à diminuer considérablement les frais de transport et par répercussion, permet de diminuer les dégâts consécutifs au recours au tout route. Ce type de réflexion en matière de gestion s’oppose totalement aux critères de gestion libéraux., dont le but est de transformer en service marchand toutes les contraintes et réparations, émanations du système (Assurances, réparations et entretien du réseau, pollution et ses conséquences sur la santé, ......). Par ailleurs, le j + 1 règle le problème de la distribution de la presse quotidienne, alors qu’aujourd’hui, la réception d’un quotidien du jour via la Poste relève de l’exploit. Concernant la presse d’opinion, il est indispensable que l’État prenne en charge les frais de traitement des quotidiens, la démocratie et la confrontation des idées sont à ce prix.

Il va de soi que les nouvelles technologies permettent de proposer une prestation à J, dans les agglomérations, les zones industrielles, voire au-delà.

• Développer l’emploi qualifié

A partir de ces besoins, il est possible d‘imaginer de nouveaux critères de gestion fondés sur le niveau et la qualité du service offert. Ces nouveaux critères fondés sur la recherche de l’efficacité sociale permettraient à la Poste de contribuer à la création d’emplois qualifiés, bien rémunérés, permettant d’élever la masse salariale, de lutter contre la précarité et la transformation sous statut des contractuels, emplois-jeunes et précaires.. On peut envisager la création de dizaines de milliers d’emplois participant à l’objectif d’une société de plein emploi. Un plan pluriannuel de recrutement et d’embauche sous statut des contractuels doit être décidé dans cette optique.

•Le progrès social comme moteur et comme but

La Poste doit devenir un modèle d’entreprise moderne dans ses relations sociales. Il faut en finir avec une situation qui engendre un climat détestable : obligation d’adhérer aux objectifs politiques, économiques, sociaux de l’entreprise, sanction en cas de contestation des orientations de l’entreprise, non-reconnaissance des qualifications, embauche de contractuels corvéables à merci et tirant la masse salariale par le bas. Nous proposons une véritable citoyenneté à l’entreprise. Pour garantir cette citoyenneté, nous proposons la mise en place d’un statut assurant la garantie de l’emploi, la garantie de déroulement de carrière, quelles que soient les opinions politiques, philosophiques ou religieuses des individus, des droits nouveaux pour les salariés et notamment la liberté d’expression et de proposition, le droit des instances au débat d’alternative sur les projets d’investissement et les restructurations.

• Coopérer

La coopération avec les autres services publics pourrait contribuer à de grands objectifs nationaux et européens. Avec France Télécom dans l’accès des usagers aux nouvelles technologies Via les autoroutes de l’information ou encore Internet les besoins en communication explosent. Les Services Publics sauront-ils répondre à ces défis ou bien laisseront-ils le champ à des opérateurs privés ? France Télécom a un besoin énorme de capitaux pour répondre à ces défis. La Poste dispose, en partie, de ces capitaux. La coopération entre ces deux Services Publics, en évitant le surendettement excessif, permettrait à la fois de répondre à ces défis et d’éviter la pression sur les salaires et l’emploi.

Avec la SNCF dans l’acheminement du courrier : Le dernier train postal Paris/Besançon vient de cesser son activité pour donner la priorité au transfert par route. Au delà du choix politique, c’est une aberration économique. La coopération avec la SNCF garantirait :

- la fiabilité du transport ;
- l’assurance de l’acheminement du courrier à J+1 sur l’ensemble du territoire ;
- un coût d’exploitation inférieur à ce qu’il est aujourd’hui par la route ;
- un enjeu environnemental du rééquilibrage route-rail. Ce sont en fait huit poids lourds qui desserviraient Paris-Mulhouse par Besançon, Paris-Belfort par Vesoul, avec des capacités allant de 4 à 12 tonnes selon les jours de la semaine en passant par des 19 tonnes selon le contenu de la marchandise ; - la majorité des liaisons “ retour ” se feront par des camions vides de matériel (ce dernier train était le symbole d’un possible renouveau du train dans le transport du courrier).

Avec les autres services publics à l’échelon local pour coordonner la réponse aux besoins : Au plan local pourquoi ne pas retenir le principe de promouvoir un projet de Service Public global et territorialisé avec pour objectifs :

- de passer d’une logique de cloisonnement - par services, par périmètres et par champ d’intervention - à une approche globale du rôle et de la présence - de l’ensemble des services publics ;
- de développer une offre complémentaire et diversifiée du Service Public ;
ce faisant pourquoi ne pas envisager des plates formes ou des maisons de Service Public, notamment dans les zones rurales, quand le bureau de Poste reste le dernier représentant du Service Public ;
- ou encore, dans les zones urbaines, pourquoi ne pas envisager une décentralisation des Services Publics pour assurer une présence plus forte, plus régulière, là où les besoins sont les plus nombreux comme dans les quartiers défavorisés ?

A l’échelle européenne : La même démarche pourrait être entreprise au niveau européen dans l’acheminement du courrier, dans le traitement du courrier transfrontalier, dans le domaine de la communication (couverture du territoire européen par les satellites en coopération avec l’agence européenne spatiale). La présence des opérateurs publics nationaux sont un atout pour construire un service public européen de la Poste, débarrassé des contraintes et limites du libéralisme.

Ces opérateurs pourraient s’engager sur une charte commune comportant des engagements élevés de service public dans toutes ses dimensions - autour du droit à la communication pour tous, avec leur rôle dans l’aménagement du territoire, le lien social, la promotion des nouvelles technologies, la promotion du progrès social pour les salariés.

• Aider à construire un pôle public financier

Le rôle financier traditionnel de la Poste est une originalité du système français. Aujourd’hui, la Poste peut être un levier privilégié dans le renouveau du système de crédit. L’Etat a en effet besoin d’un grand service public de collecte de l’Epargne, hors circuits financiers, pour répondre aux besoins des populations (réseaux routiers, logements sociaux, infrastructures sociales), mais aussi pour aider par la participation financière, à des taux préférentiels, à de grands desseins industriels, créateurs d’emplois, autour de coopérations.

Les en-cours actuels de la Poste représentent un capital de 150 Milliards d’euros.
A titre de comparaison le budget de la nation représente 243 Milliards d’euros.
Des sommes considérables sont donc aujourd’hui disponibles pour de grands projets industriels, pour l’emploi, pour la formation. Changer les orientations de la Poste, c’est aussi changer les orientations de l’utilisation de l’argent.

Pourquoi ne pas imaginer une coopération dans un pôle public financier de tous les acteurs :

1. La Poste collecteur de fonds au service de l’Etat dans le cadre des missions de Service Public ;
2. La Caisse d’Epargne, la Caisse de dépôt et consignations, utilisateurs des fonds à des taux préférentiels pour de grands projets industriels, pour satisfaire des besoins sociaux essentiels avec toujours comme objectif la création d’emplois stables et qualifiés ;
3. Un secteur bancaire public.

Ce pôle aurait les missions suivantes :

- la collecte de l’épargne par l’Etat hors circuit financier et rémunération de cette épargne ;
- les prêts bonifiés aux collectivités ;
- la garantie de la rémunération de l’épargne individuelle (supérieure à l’inflation et exonérée d’impôt) ;
- la possibilité d’accès au crédit pour les plus défavorisés à un taux réduit permettant l’accès à des biens de consommation aujourd’hui impossible (il est possible d’imaginer un système d’épargne crédit réservé aux plus défavorisés, s’appuyant sur le triptyque épargne - possibilité de crédit à taux préférentiel - achat de biens de consommation) ;
- un service minimum de base (accès à l’ouverture d’un compte, attribution de carnet de chèques et de carte bancaire), quelle que soit la situation financière de l’usager.

C. POUR UNE GESTION DU SERVICE PUBLIC PAR LES CITOYENS

La Poste doit devenir un opérateur public au service des choix faits par la Nation. Il ne lui appartient pas de définir le contenu de son activité. C’est à l’ensemble des citoyens qu’il revient de déterminer les besoins à satisfaire et leur priorisation, leur traduction en missions de service public et le contrôle de ces dernières, les moyens à mobiliser pour les accomplir.

La démocratie doit être au cœur de ce processus. Dans ce domaine tout reste à déchiffrer avec 3 objectifs :
- imposer les choix des usagers et des acteurs du Service Public,
- séparer les choix politiques de leur mise en œuvre,
- faire éclater la centralisation.

L’appropriation réelle par les citoyens du Service Public implique de combattre tout à la fois les défauts de l’étatisation et les impasses de la privatisation. Les usagers avec leurs représentants élus et leurs associations, les salariés avec leurs organisations syndicales doivent bénéficier de pouvoirs effectifs à tous les échelons : local, départemental, national et européen. Il faut déterminer des lieux où soient discutées, définies et contrôlées les missions de Service Public applicables à La Poste, mais aussi aux opérateurs dont les activités sont déjà ouvertes à la concurrence. Les conseils locaux et départementaux de la Poste aujourd’hui inactifs constituent un cadre qui peut permettre de répondre à cette exigence. Pourquoi ne pas créer un conseil national dans ce sens ? De même, les commissions départementales de modernisation du service public ont un rôle à jouer. Le contrôle du fonctionnement du Service Public suppose aussi la mise en place d’un Conseil d’Administration de la Poste véritablement représentatif des usagers, des postiers, des élus siégeant à égalité de droits et de devoirs et dont l’objectif serait la mise en œuvre des missions définies par les tutelles.

D. CONSTRUIRE DES RASSEMBLEMENTS USAGERS-SALARIES

La poste est à la croisé des chemins L’enjeu autour de l’existence des 6 000 bureaux de poste est énorme. Leur disparition ou leur transformation en agence postale ou encore en point poste mobilisent les postiers, les usagers et les élus. La présence du bureau de poste est souvent le dernier et le premier point d’appui pour des communes en mal d’aménagement du territoire. Des élus locaux résistent au travers de motion pétition voire de démission de conseils municipaux. Des collectifs émergent pour la défense et le développement des services publics. Nous proposons une conception du rassemblement associant toutes les forces, associatives, syndicales, politiques ;en partant des besoins des populations, assurant l’indépendance de chacun et susceptible de créer les conditions de rapport de force suffisants, au plan local, national, européen, autour d’exigences claires de réformes anti libérales. Il s’agit donc de contribuer à créer un mouvement social porteur d’exigences en termes de besoin de démocratie et investissant le champ politique afin que la question des services publics de leur développement trouvent une traduction concrète dans la société. Il s’agit de faire des propositions concrètes sur le terrain, à partir des préoccupations des usagers, des postiers, des élus afin que la question du Service Public de la Poste soit portée par un courant d’opinions et devienne une question incontournable pour tous.

Fonctionnaire : citoyen ou sujet ?

2010-12-03T13:57:00.010+01:00

Par Anicet LE PORS,

A. FONCTIONNAIRE, QUELLE IDÉE !
UNE HISTOIRE, DES VALEURS, UN AVENIR

Si l’action au quotidien est indispensable, il est non moins nécessaire de prendre le temps de s’interroger sur les justifications fondamentales de cette action.

I. DES PRINCIPES ISSUS DE NOTRE HISTOIRE
1.1. L’intérêt général

Sur nombre de thèmes participant du débat politique actuel sont évoqués l’intérêt général, le service public, la fonction publique, idées qui se sont forgées au cours des siècles : évocation de la « chose publique par l’empereur Justinien dans son Digeste du début du VIe siècle, création du Conseil d’État du Roi sous Philippe Le Bel à la fin du XIIIe, notion de « bien commun défendu par le prince sous la monarchie, siècle, des intendants au XVe siècle, des ingénieurs des Ponts et Chaussées au XVIIe .. Les articles 1er et 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen sous la Révolution française évoquent l’ « utilité commune » et la « nécessité publique », sous la révolution de 1848 l’ « ordre général » et le « bien-être commun ». L’École française du service public va théoriser ces notions à la fin du XIXe siècle qui feront l’objet d’une abondante jurisprudence. Le statut général des fonctionnaires interviendra en 1946. Ces notions se sont incarnées dans des personnages historiques importants : de Richelieu à de Gaulle.
Les économistes néo-classiques ne sont parvenus à définir qu’un « optimum social », préférence révélée des consommateurs. Or, le citoyen ne se réduit pas au consommateur ni à au producteur.
Le juge administratif a considéré que c’était au pouvoir politique de le définir dans un débat démocratique. Il en a fait cependant usage mais de façon subsidiaire dans l’application du principe d’égalité. Il a su identifier des activités relevant de l’intérêt général.
Il siège dans les notions de déclaration d’utilité publique, d’ordre public. Les « actions positives » doivent être proportionnées à la différence des situations ou à l’intérêt général invoqué.

1.2. Le service public

C’était une notion simple à l’origine, telle que théorisée dès la fin du XIXe siècle : une mission d’intérêt général, une personne morale de droit public, un droit et un juge administratifs. La couverture devait se faire par l’impôt et non par les prix. On reconnaît des prérogatives de service public.
Une notion devenue complexe par interpénétration public-privé (régie, concession, délégation), hétérogénéité croissante, développement du secteur associatif. Le contrat le dispute à la loi.
La contradiction s’exacerbe dans le cadre de l’Union européenne dont les critères sont essentiellement économiques (« Économie de marché ouverte où la concurrence est libre et non faussée »), le service public est ignoré (sauf art. 93 du traite sur le fonctionnement de l’Union européenne - TUE). On ne retient que les notions de services d’intérêt économique général (SIEG) et de services d’intérêt général (SIG). La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) tend cependant à faire une place aux acticités d’intérêt général. À relever également que le régime de la propriété n’est pas préjugé (art. 345). L’attachement aux services publics a joué un rôle important dans le rejet du traité constitutionnel le 29 mai 2005. Depuis un protocole n° 26 au TUF a introduit la notion de service non économique d’intérêt général.

1.3. La fonction publique

Sous la monarchie, création d’une administration centralisée fortement structurée. Le principe hiérarchique est longtemps dominant. On assiste à la multiplication de règles jurisprudentielles et au rejet de la notion de « statut carcan » par les syndicats pendant la première moitié du XXe siècle. Le premier statut des fonctionnaires voit le jour sous forme de la loi du 14 septembre 1941 reprenant les dispositions hostiles aux juifs et aux francs-maçons dans l’esprit de la Charte du travail de Vichy. La loi du 19 octobre 1946 est le premier statut démocratique. On assiste à une redistribution entre matière législative et réglementaire en 1959, par conséquence des dispositions de la Ve République.
L’élaboration du statut actuel en 1981-1986 s’opère sur la base des trois principes d’égalité, d’indépendance, de responsabilité. Dans les années 1950, Michel Debré donnait sa définition du fontionnaire : « Le fonctionnaire est un homme de silence, il sert, il travaille et il se tait », c’était la conception du fonctionnaire-sujet, héritage d’une conception dominante tout au long du XIXe siècle et la première moitié du XXe siècle. Nous avons choisi en 1983 la conception du fonctionnaire-citoyen en lui reconnaissant, en raison même de sa vocation à servir l’intérêt général et de la responsabilité qui lui incombe à ce titre, la plénitude des droits du citoyen..
Une fonction publique est mise sur pied, à « trois versants » (État FPE, territoriale FPT, hospitalière FPH).

Cette réforme se traduit par la montée en puissance des personnels sous statut : 200 000 fonctionnaires début XXe siècle, 1 million en 1946, 2,1 millions en 1981, 5,3 millions aujourd’hui ; ou encore, 146 articles législatifs en 1946, 57 en 1959, plus de 500 aujourd’hui. Le statut actuel est celui qui connaît la plus grande longévité, contre la prévision de F. Mitterrand en 1986.

II. UNE OFFENSIVE SANS PRÉCÉDENT

Selon le philosophe Marcel Gauchet, la stratégie finale du sarkozysme c’est la « banalisation » de la France. La France apparaîtrait comme une somme d’ « anomalies » qu’il conviendrait de résorber : le modèle d’intégration, la laïcité, le service public, les collectivités territoriales, etc.
Il procède par « pragmatisme destructeur » qui contraste avec l’ « ardente obligation » de la planification gaulliste d’autrefois. La campagne sur l’ « identité nationale » apparaît alors comme le contre-feu de sa destruction effective. On en examinera trois aspects.

2.1. La réduction de la dépense publique

L’objectif de la RGPP est le plus souvent énoncé sous la forme triviale de la suppression d’un emploi sur deux des fonctionnaires partant à la retraite au cours des prochaines années. Aucune justification rationnelle n’est donnée du taux ainsi arbitrairement retenu. Les dépenses de personnel de l’État sont en baisse dans le budget général : 43 % pour 119,6 milliards d’euros en 2008 dans un budget de 278,2 milliards d’euros (43,6 % en 2006). Le total des dépenses des administrations centrales de l’État s’établit à 6 % du PIB (1950 euros) en 2008, proportion en baisse. Si la rémunération moyenne des fonctionnaires de l’État est supérieure de 11 % à celle du secteur privé, c’est en raison d’une qualification moyenne supérieure. En revanche, les salaires des cadres sont 58 % plus élevés dans le privé que dans le public, de 31 % pour les professions intermédiaires, mais inférieurs de 11 % pour les employés (2).

Y a-t-il trop de fonctionnaires comme on l’entend dire parfois ? Une étude du Centre d’analyse stratégique d’avril 2008étude précitée montrait que le nombre d’agents publics (en entendant par là les salariés financés par prélèvements obligatoires pour éviter les comparaisons basées sur des statuts différents d’un pays à l’autre) pour 1000 habitants plaçait la France en position moyenne dans l’ensemble des pays développés, avec 93 de ces emplois, entre un minimum de 41 au Japon et un maximum de 154 au Danemark. Plus généralement, la plupart des organismes statistiques et d’étude économique ont montré que la part des salaires dans le PIB a régressé depuis un quart de siècle (rapport Ph. Cotis). Pour les fonctionnaires, il convient de rappeler le renoncement à la clause de sauvegarde initiée par J. Delors en mai 1983 lors du tournant libéral de F. Mitterrand.
Il y a eu des précédents : la commission de la Hache dans les années 1950, la RCB, la LOLF (34 missions, 132 programmes, 620 actions) assortie de sa « fongibilité asymétrique » perverse car elle agit contre l’emploi.

La RGPP c’est donc une somme de 374 mesures administratives de réduction de la dépense publique, sans cohérence, prises sans concertation. Il faudrait encore évoquer la multitude des organismes relevant de ce que l’on pourrait appeler l’ « administration rationalisante » supprimés au cours des dernières années (3).
L’objectif, c’est d’assurer la primauté à la « main invisible » sur la « main visible » . D’où, à l’inverse, la nécessité de réhabiliter la planification, les nationalisations, les institutions.

2.2. Démantèlement des services publics et de la fonction publique

Il s’agit d’une spécificité française : une fonction publique de 5,3 millions d’agents, environ 6 millions avec les entreprises et organismes publics (un quart de la population active). C’est un môle de résistance au marché et à la contractualisation.
L’attaque n’a pas commencé acec Sarkozy. Citons, la loi Galland du 13 juillet 1987 (suppression de la 3° voie d’accès à l’ÉNA, de la loi sur droit de grève 19 octobre 1982), la réforme de la Poste et de France Télécom en 1990 (P. Quilès), Air France 1999 (J-C. Gayssot), le rapport du Conseil d’État 2003 préconisant la contractualisation comme « source autonome du droit » de la fonction publique. Des tteintes sectorielles ont également été portées par les lois de modernisation du 2 février 2007, sur la mobilité du 3 août 2009, sur le dialogue social du 5 juillet 2010. Les gouvernements de gauche ne reviennent pas sur les atteintes de la droite.

Une « révolution culturelle » dans la fonction publique a été annoncée par Nicolas Sarkozy 19 septembre 2007. Il a diligent& à cette fin le Livre Blanc de J-L. Silicani (le contrat contrela loi, le métier contre la fonction, la performance individuelle contre l’efficacité sociale) .(4) Mais la crise qui a débuté à l’automne 2008 a été révélatrice du rôle d’ « amortisseur social » du service public (concernant l’emploi, le pouvoir d’achat, la protection sociale et les retraites, et d’un point de vue éthique). Dans les conditions nouvelles, le « Grand soir statutaire » n’aura pas lieu, mais le cap est maintenu et les atteintes se poursuivront. On peut penser, dans ces conditions, que si la remise en cause du statut général sera poursuivie par des projets spécifiques (type lois sur la modernisation ou sur la mobilité, ou encore les propositions de loi Gorge ou Poisson dans la fonction publique territoriale), l’attaque frontale du statut général est devenue plus difficile et que le « grand soir statutaire » n’aura pas lieu.

2.3. La réforme des collectivités territoriales

La justification évoquée par le Président de la République a été la compétition internationale (St-Dizier, le 20 octobre 2009) : il faut créer de meilleures conditions d’implantation pour les entreprises. La priorité est donnée aux « pôles et aux réseaux » sur les « circonscriptions et les frontières ». L’invocation de l’extérieur (délocalisation, régions, métropoles) comme justification de l’aménagement du territoire est une démarche tout à fait nouvelle.

Le « mille-feuille » souvent évoqué n’existe pas, mais on peut en réalité distinguer deux triptyques : commune-département-nation (politique) contre agglomération-région-Europe (économique). La réforme tend à la primauté de l’agglomération sur la commune, de la région sur le département, de l’Europe sur la nation, de la métropole sur les collectivités géographiques.
Je en retiendrai que trois dispositions majeures de la réforme envisagée.

- les conseillers territoriaux : leurs effectifs seront réduits de moitié affaiblissant le lien avec les citoyens ; le mode de scrutin retenu est une atteinte à la parité, il favorisera la bipolarisation, il court un risque d’inconstitutionnalité.
- les métropoles : cette nouvelle collectivité territoriale sera profondément déstabilisante ; elle ne dispose pas de clause de compétence générale, mais d’un large pouvoir conventionnel.
- la suppression de la taxe professionnelle. : les collectivités territoriales réalisent 73 % de l’investissement public mais ne représentent que 10 % de l’endettement, les financements croisés sont faibles. Les financements obligatoires et l’équilibre des budgets de fonctionnement sans les compensations financières des missions transférées pèseront de plus en plus sur les populations. La compensation par la contribution économique territoriale (CET) n’est pas garantie au-delà de 2011. Cette réforme se traduira par un avantage pour la quasi-totalité des entreprises.
Des conséquences très déstabilisatrices vont s’ensuivre.
- une détérioration de la situation matérielle et morale des fonctionnaires : effectifs, contractualisation, clientélisme. Propositions de loi Gorge (le contrat comme modalité de droit commun, le statut comme exception), et Poisson (marchandisation des emplois public-privé). Lois sur la modernisation et la mobilité. Décret Woerth et possibilité de licenciement des agents publics. Affaiblissement continué du « maillon faible », la FPT.
- l’affaiblissement des services publics déconcentrés (8 directions dans les régions, 2 à 3 dans les départements) comme conséquence de la RGPP, se combinant avec l’affaiblissement des services publics décentralisés par réduction des compétences et des moyens des collectivités territoriales. Intrusion du privé sur les segments les plus rentables
- présidentialisation accrue avec le rôle dévolu aux préfets et spécialement au préfet de région véritable proconsul (carte des regroupements de communes, périmètre des métropoles, conventions départements-régions).

III. OUVRIR DES PERSPECTIVES

Il convient de défendre les services publics, mais surtout d’inscrire leur promotion dans une perspective.

3.1. Se positionner sur les valeurs et principes

Le pouvoir ne néglige pas les valeurs : 75 des 146 pages du Livre Blanc Silicani y sont consacrées sans qu’il en tire les conséquences. Il s’agit donc d’un trompe-l’œil.
Il convient de réaffirmer les valeurs et principes de l’intérêt général, sur le service public et la fonction publique précédemment évoqués, mais aussi l’unité et l’indivisibilité de la République et la libre administration des collectivités territoriales.
Plus généralement : il revient au peuple français de se réapproprier son histoire, la démarche scientifique, la morale républicaine.

3.2. Faire des propositions constructives à tous niveaux

Ce pouvoir peut être tenu en échec : de la révolution culturelle, de la suppression du classement de sortie des écoles de la fonction publique ; il y a aussi des critiques de tous bords, celle, par exemple, du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux par Philippe Séguin. Il y a des dissensions internes à la majorité présidentielle sur la taxe professionnelle, l’élection des conseillers territoriaux. Rappelons aussi que N. Sarkozy a fait la promesse aventureuse de titularisation des contractuels …
Il faut donc faire des propositions concernant le service public et la fonction publique : par exemple reclassement indiciaire, fin de la contractualisation, instauration de la double carrière, amélioration des conditions de mobilité, du dialogue social, promotion de l’égalité hommes-femmes, etc. Mais aussi faire progresser l’idée d’un « statut des travailleurs salariés du secteur privé » (cf infra. Robert Castel, revendication majeure d’un « nouveau statut du travail salarié » de la CGT à son dernier congrès) et la convergence organisée dans l’action avec l’amélioration du statut général des fonctionnaires.
Cette démarche invite également à l’approfondissement de questions majeures : planification, nationalisations, institutions, laïcité, etc. Les États généraux du service public, lancés à la Mutualité, à Paris, le 17 décembre 2009, tiendront des assises nationales les 29 et 30 janvier prochains autour de quatre thèmes : quels champs de services publics, à quel niveau ? Quelle démocratie ? Quels financements ? Quels agents ?

3.3. Le service public « valeur universelle » ?

Notre époque est marquée par la montée de l’ « en commun » sous diverses exigences : protection de l’écosystème mondial, propriété des ressources du sol et du sous-sol, des produits alimentaires, projets industriels internationaux, mondialisation de services, des échanges, de la culture, etc.
La prise de conscience de l’unité de destin du genre humain caractéristique majeure du moment historique de notre époque : « Terre-Patrie » d’Edgard Morin , le « Tout-Monde » des poètes antillais Patrick Chamoiseau et Edouard Glissant, « Patrimoine commun de l’humanité » constamment évoqué, « destination universelle des biens » de Vatican II, etc.
Le service public, valeur universelle ? La contribution de la conception et de l’expérience français peut être éminente dans un XXIe siècle « âge d’or » du service public.

B. FONCTIONNAIRE, UN SALARIÉ COMME LES AUTRES ?
LA DÉONTOLOGIE DU FONCTIONNAIRE

I. FAUT-IL RAPPROCHER LES SITUATIONS DES FONCTIONNAIRES ET DES AUTRES SALARIÉS ?(5)

Question souvent posée : « Les fonctionnaires et les autres agents publics à statut ne sont-ils pas des privilégiés par rapport aux salariés du secteur privé régis par le contrat (sous forme individuelle et/ou collective) tel que réglementé par le code du travail, et ne convient-il pas de réduire la différence des situations ainsi caractérisées ? ». Dès lors surgit une autre question : « Le “rapprochement” des situations doit-il se faire vers le haut ou vers le bas, en “rapprochant” le fonctionnaire du salarié du secteur privé ou l’inverse ? ».

1.1. La position statutaire et réglementaire du fonctionnaire

Précisons d’abord la notion de statut ici retenue. « Le fonctionnaire est, vis-à-vis de l’administration, dans une situation statutaire et réglementaire » selon l’article 4 du titre 1er du statut général des fonctionnaires qui est la base législative réglementant les 4,3 millions de fonctionnaires de l’État, des collectivités territoriales et des établissements public hospitaliers, auxquels on doit associer près d’un million de contractuels de droit public ainsi qu’un million d’agents publics travaillant dans les entreprises et organismes publics.

La caractéristique commune de tous ces salariés du secteur public (le quart de la population active en France) est que leur situation est définie par la loi et les textes réglementaires correspondants, et non par le contrat. Il en est ainsi parce que les fonctions et activités exercées relèvent de missions de service public, elles-mêmes inspirées par l’intérêt général exprimé sur le terrain politique. C’est cette spécificité qui caractérise l’agent public et qui fonde la logique statutaire. Spécificité qui conduit à doter l’État, les autres collectivités publiques et les entreprises publiques de prérogatives de puissance publique dans la gestion des personnels, entraînant pour ceux-ci des sujétions appelant, en contrepartie, des garanties individuelles et collectives inscrites dans le statut général des fonctionnaires et dans les autres statuts. On notera d’ailleurs que les garanties statutaires ont eu un effet protecteur pour l’ensemble des salariés, la différence des situations ne pouvant excéder certaines limites. Un « scénario gris », initié par la loi dite « de modernisation » du 2 février 2007 et celle relative à la mobilité du 3 août 2009, entraînerait une confusion public-privé qui pourrait faire disparaître ces garanties.
Dès lors la contradiction à résoudre est la suivante : comment sécuriser et améliorer la situation sociale de l’ensemble des salariés, tout en respectant la spécificité des missions de l’agent public ? La réponse apportée par les libéraux est claire : la situation des fonctionnaires et des travailleurs des entreprises publiques sous statuts est excessivement dérogatoire du droit commun, la spécificité statutaire n’est que « particularité », voire « anomalie » qu’il convient de réduire autant que possible ; le contrat est la modalité principale de leur alignement sur le droit commun. J’ai rappelé précédemment les étapes de cette offensive.

1.2. La réappropriation sociale des salariés

Pour autant demeure la question de la comparaison des situations respectives des travailleurs du secteur public et du secteur privé. Le sociologue Robert Castel a spécialement analysé l’évolution sur le long terme des conditions du salariat en France (La montée des incertitudes, Seuil, 2009), caractérisant une crise à partir du début des années 1970 marquant la fin d’un certain compromis social qui s’était installé dans l’économie industrielle des décennies de croissance antérieures. Désormais un capitalisme sauvage fait de la précarité un état permanent largement répandu, développe une nouvelle condition infrasalariale, porte atteinte à la cohésion sociale, réduit les droits du travail, provoque une dynamique de « décollectivisation », isole l’individu. Il propose en conséquence un renforcement de l’intervention de l’État et une réappropriation sociale de la condition du salarié dans la perspective d’un nouveau compromis social. Lors de son récent congrès, la CGT a également retenu comme revendication majeure un « nouveau statut du travail salarié » prévoyant la garantie de droits cumulables et transférables au fur et à mesure des mobilités, des évolutions de carrière et de salaire tout au long de la vie professionnelle.
Cette option pose d’abord, à mon avis, la question de la base législative, expression d’une volonté politique nationale, susceptible de fonder durablement un tel « nouveau statut ». La voie retenue par la confédération semble, à l’inverse, d’une part de privilégier l’amélioration des conventions collectives existantes par rapport à la revendication législative et, d’autre part, traiter de manière indifférenciée les salariés du privé et les fonctionnaires et autres agents publics (Le Peuple, n° 1686, juin 2009). Dans le même esprit on relèvera la faiblesse de la réaction des organisations syndicales aux rattachements récents du ministère de la Fonction publique au ministère du Travail puis du Budget, sans précédent dans l’histoire de la fonction publique.

La comparaison des conditions matérielles et morales des agents publics et des autres salariés est incontournable. Elle alimente les campagnes de dénigrement contre les fonctionnaires et les agents publics sous statuts, encouragées par les libéraux adversaires des statuts législatifs, partisans de la généralisation du contrat. Pour autant, en raison de la gravité de la crise du système, du développement du chômage et de la précarité, la question ne sautait être ignorée, quand bien même certaines des critiques visant les soi-disant privilèges des fonctionnaires et des autres agents publics seraient profondément injustes. Ceux-ci doivent, eux-mêmes, s’intéresser au « statut » des travailleurs qui n’ont pas de statut. Une évolution des esprits est nécessaire pour, à la fois, garantir les droits des salariés au long de leur vie professionnelle tout en maintenant la spécificité des agents publics tenant à leurs missions de service public qui impliquent qu’ils soient protégés par la loi des influences politiques, des pressions économiques, de l’arbitraire administratif. Cette évolution peut être contrariée par plusieurs facteurs historiques : les organisations syndicales et les associations de fonctionnaires ont dénoncé pendant la première moitié du XXe siècle l’idée d’un « statut carcan », la « deuxième gauche » (Michel Rocard, la CFDT) sans s’opposer à l’idée, n’a cessé de marquer une réserve vis-à-vis de la spécificité statutaire, jusqu’aux anciens pays du « socialisme réel » qui considéraient qu’il ne pouvait exister qu’une seule condition salariale. Ajoutons que si certaines dispositions statutaires sont largement inspirées du code du travail, elles sont appliquées dans la fonction publique et les entreprises publiques de manière particulièrement défavorable concernant, par exemple, la durée du travail, les modalités de prise en charge des déplacements et missions à la demande de l’employeur, des déplacements domicile-travail, la rémunération du travail de nuit, des dimanches et jours fériés, la retenue du trentième indivisible pour tout arrêt de travail inférieur à la journée, le droit de retrait intervenu tardivement dans la fonction publique, etc.

1.3. Pour un statut des travailleurs salariés du secteur privé

Ma conviction sur la nécessité d’un « statut des travailleurs salariés du secteur privé » à côté du statut général des fonctionnaires et des statuts des agents des entreprises publiques, s’est faite sur la base d’une expérience concrète. Ayant été chargé en 1999 d’un rapport sur la formulation de « propositions pour l’amélioration de la situation sociale et professionnelle des travailleurs saisonniers du tourisme » par la ministre de l’Emploi et de la Solidarité et la secrétaire d’État au Tourisme, j’étais a priori réservé sur l’idée d’un « statut » afin d’éviter la confusion avec le statut général des fonctionnaires. Parvenu à la définition de trente et une propositions, ce sont les travailleurs saisonniers eux-mêmes et leurs organisations syndicales qui ont demandé la mise en cohérence de ces propositions sous forme d’un « statut des travailleurs saisonniers du tourisme », ce qui a été réalisé par la structuration d’un ensemble de dispositions législatives auxquelles étaient associées les mesures réglementaires nécessaires, des recommandations concernant l’amélioration et la généralisation des conventions collectives du secteur ainsi que d’autres propositions relatives à différents partenariats envisageables. Je tire de cette expérience, replacée dans une réflexion plus générale, l’affirmation que l’on ne saurait valablement parler de « statut des travailleurs salariés » que par l’élaboration d’un corpus de dispositions législatives du code du travail ayant cette destination, des dispositions réglementaires nécessaires, accompagnées d’accords contractuels négociés par branches et entreprises et de partenariats pertinents.

Sur ces bases, à la fois homogènes et différenciées, pourrait alors être organisée la convergence des politiques sociales et des actions revendicatives tendant à l’amélioration conjointe du statut général des fonctionnaires, des statuts des agents des entreprises publiques et du « statut des travailleurs salariés du secteur privé ».

II. DÉONTOLOGIE DES FONCTIONNAIRES ET CITOYENNETÉ (6)

Si, aux termes de l’article 6 de la Déclaration des droits de 1789, les citoyens sont également admissibles « à toutes dignités, places et emplois publics », ils le sont « selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ». On doit dès lors considérer que ce qui est exigé à l’entrée – la preuve de la capacité, des vertus et des talents – est a fortiori valable sur l’ensemble de la carrière professionnelle du fonctionnaire. Dès lors, dans cette acception, la déontologie se confond avec le bon exercice par le fonctionnaire de sa mission de service public, quelle que soit sa position dans la hiérarchie administrative.

Ce n’est pourtant pas le sens courant donné à la déontologie, principalement évoquée à propos des cadres, surtout des plus hauts fonctionnaires, et dans une définition réduite au non-cumul des emplois publics et privés et au « pantouflage ». Nous ne retiendrons pas ici cette double restriction pour considérer l’ensemble des règles statutaires valables pour tous les fonctionnaires pouvant relever d’une conception large de la déontologie.

2.1. Dépasser une conception étroite de la déontologie

La table des matières du Code de la fonction publique des Éditions Dalloz au mot « déontologie » renvoie au décret n° 2006-781 du 2 février 2007 et à une circulaire du 31 octobre 2007 placés sous l’article 25 du titre 1er du statut général des fonctionnaires (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983) qui enjoint aux fonctionnaires et aux agents non-titulaires de droit public de consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Mais si la déontologie est, selon le dictionnaire Le Robert, « l’ensemble des règles qu’impose à des professionnels l’exercice de leur métier », on ne voit pas pourquoi on ne prendrait pas en compte également, dans le champ des règles de la déontologie, les dispositions de l’article 26 traitant du secret professionnel et de la discrétion professionnelle, de l’article 27 relatif au devoir du fonctionnaire de satisfaire aux demandes d’information du public dans le respect des règles précédentes, enfin les dispositions de l’article 28 concernant ce que l’on dénomme généralement le « devoir d’obéissance ». D’autres articles devraient sans doute être également cités et, à la limite, l’ensemble du titre premier relatif aux « droits et obligations des fonctionnaires ». On se concentrera néanmoins sur les articles précités comme base juridique centrale de la déontologie des fonctionnaires. Précisons aussi que des règles de même nature mais spécifiques existent également dans le secteur privé.

Si le statut général de 1946 avait donc prévu qu’un décret préciserait les conditions dans lesquelles le fonctionnaire doit consacrer l’ensemble de l’activité à la fonction qui lui était dévolue, ce décret n’ayant pas été pris, ce sont les dispositions d’un décret-loi du Front populaire de 1936 concernant les dérogations à cette règle, complétées par une abondante jurisprudence qui ont précisé, au fil du temps, la réglementation du non cumul d’un emploi public et d’un emploi privé. Ces dispositions, reprises pour l’essentiel et de manière stricte par l’article 25 du titre 1er du statut général de 1983, ont été profondément modifiées par la loi dite « de modernisation » du 2 février 2007et celle relative à la mobilité du 3 août 2009. Les modifications introduites caractérisent une conception plus laxiste de la déontologie.

Ainsi, les règles de délai d’incompatibilité entre les activités exercées par un fonctionnaire cessant ses fonctions et une activité lucrative dans une entreprise, un organisme privé ou une activité libérale est ramené de cinq à trois ans ; les cumuls entre activité publique et privée sont considérablement assouplis pour un fonctionnaire en vue de créer ou de reprendre une entreprise, ou pour un dirigeant de société privée embauché en qualité de non titulaire de droit public (jusqu’à deux ans) ; la détention de parts sociales de capital par les fonctionnaires est mise sur le même plan que la production d’œuvres d’art ; les agents titulaires et non titulaires à temps incomplet peuvent simultanément exercer une activité privée lucrative (7); il peut être fait recours à l’intérim. Par ailleurs, une loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques avait institué, dans chaque fonction publique, une commission dite « de déontologie » chargée de donner un avis sur la compatibilité avec les fonctions antérieures d’un fonctionnaire des activités privées qu’il souhaitait exercer. La loi de 2007 a regroupé les trois commissions en une seule, placée auprès du Premier ministre (8).

Si le devoir du fonctionnaire de satisfaire les besoins d’information du public ne pose pas de problème particulier (art. 27), son appréciation devant se faire dans les circonstances de chaque espèce, il n’en est pas de même de l’obligation de réserve dont il n’est pas fait mention dans le statut, mais qui provoque maintes prises de positions confuses. Aux termes de l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983 : « La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires » (9). Pour avoir conduit l’élaboration du statut général des fonctionnaires entre 1981 et 1984, je crois pouvoir témoigner utilement sur le sens des dispositions en vigueur. C’est à tort que l’on évoque à ce propos l’article 26 du statut général des fonctionnaires qui traite du secret professionnel et de la discrétion professionnelle (10). Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel, soit que les faits qu’ils apprennent dans l’exercice de leurs fonctions leur aient été confiés par des particuliers, soit que leur connaissance provienne de l’exercice d’activités auxquelles la loi, dans un intérêt général et d’ordre public, a imprimé le caractère confidentiel et secret. Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tout ce dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Même si ce n’est pas sans rapport, on ne saurait non plus se référer principalement à l’article 28 qui pose le principe hiérarchique d’obéissance du fonctionnaire dans les termes suivants : « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ».

Le fonctionnaire garde donc une marge d’appréciation des ordres qu’il reçoit. On ne saurait sans méconnaître la loi contester au fonctionnaire ce libre-arbitre qui rejoint la liberté d’opinion et qui, avec la bonne exécution des tâches qui lui sont confiées, participe de sa responsabilité propre. Ce principe a été repris dans la loi de 1983 et un large débat s’est ouvert aussi bien avec les organisations syndicales qu’au Parlement sur la portée et les limites de la liberté d’opinion qu’il convenait éventuellement de faire figurer dans le statut lui-même, sous la forme, d’une part, de la liberté d’expression et, d’autre part, de l’obligation de réserve . Ainsi, l’obligation de réserve ne figure pas dans le statut général et, à ma connaissance, dans aucun statut particulier de fonctionnaires, sinon celui des membres du Conseil d’État qui invite chaque membre à « la réserve que lui imposent ses fonctions » (11).

En définitive, la question est plus politique que juridique et dépend de la réponse à la question simple : le fonctionnaire est-il un citoyen comme un autre ? Venant après l’interrogation précédente : le fonctionnaire est-il un salarie comme les autres ? Au sein de notre construction sociale, est-il un sujet ou un citoyen ?

2.2. L’utilité discutable d’un code de déontologie

Face aux difficultés rencontrées dans l’appréciation des notions qui viennent d’être évoquées, l’idée est parfois émise d’un code qui ferait la clarté sur des questions difficiles car elles épousent toute la complexité de la vie. Il faut d’abord s’entendre : s’agirait-il d’un véritable code opérant une remise en ordre et une clarification de dispositions législatives et réglementaires à droit constant au sens de la commission supérieure de codification ? Probablement pas, car cela reviendrait à codifier des sous-parties de codes existants ou envisagés. On sait que la loi sur la modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 ; la question a été reprise par la loi du 5 juillet 2010, elle est aujourd’hui en chantier à la DGAFP et au Conseil d’État. Ou bien s’agirait-il d’une présentation ordonnée des textes en vigueur, éventuellement commentés, comme il en existe déjà ? (12) Il y a aussi des codes de l’administration qui débordent la fonction publique proprement dite (13). Quelle que soit la solution retenue de cette nature, aucun code ne pourrait ajouter aux normes existantes. On doit donc se demander quelle serait l’utilité d’un sous-ensemble de ces codes qui appellerait inévitablement la codification d’autres sous-ensembles thématiques, ce qui au bout du compte accroîtrait la confusion de l’état du droit.

Si ce n’est pas de cela qu’il s’agit, on peut alors penser à un guide, sorte de « code de bonne conduite » à finalité pédagogique ou moralisatrice – dans l’esprit du « code de bonne conduite des traders » évoqué au plus fort de la crise financière – qui pourrait se fonder sur quelques cas concrets ayant donné lieu à des décisions jurisprudentielles particulièrement significatives, facilitant la compréhension des règles précédemment analysées. On pourrait même penser à une expression de ces exemples sous forme d’illustrations, voire de bandes dessinées (14)…

Il importe de souligner que, quelles que soient les modalités envisagées, les préceptes exposés doivent concerner tous les fonctionnaires et agents publics, quelle que soit leur place dans la hiérarchie, même si on sait bien que le contrôle du juge, en cas de contentieux, prend évidemment en compte le niveau de responsabilité de l’agent pour caractériser une infraction éventuelle. Mais une autre difficulté réside dans la diversité des préoccupations et des priorités des ministères. Une tentative de code de déontologie avait été tentée, il y a une douzaine d’années par la direction générale de l’Administration et de la Fonction publique. Elle avait surtout mis en évidence la complexité d’une telle opération qui devait concerner tous les fonctionnaires, mais qui devait aussi répondre aux préoccupations spécifiques de chaque ministère en matière de déontologie : les finances s’intéressant plus particulièrement à la probité, l’éducation nationale aux mœurs et aux incivilités, la police à la discipline, l’équipement au risque (15), la justice aux menaces contre l’indépendance des juges (16), etc. L’entreprise n’avait alors pu aboutir (17).
L’évocation d’un code de la déontologie présente aussi l’inconvénient de focaliser la responsabilité d’une éventuelle transgression sur le sujet alors que celle-ci est étroitement dépendante du contexte politico-administratif. La vogue de l’idéologie managériale change considérablement les conditions d’exercice de la responsabilité du fonctionnaire ; celle-ci n’est pas vécue de la même façon selon qu’il se considère au service de l’intérêt général ou qu’il est mis en demeure de satisfaire à des obligations de résultats matérialisés par des batteries de critères de pure gestion, ce qui le distingue peu ne n’importe quel salarié du secteur privé.

Tout cela va dans le sens d’une banalisation de l’activité du fonctionnaire qui ne peut qu’affecter gravement la spécificité de la déontologie exigible à son endroit et, par là, le sens de la responsabilité de l’agent public.

Dans un tel contexte où la concertation est faible et où les organismes paritaires ne jouent plus véritablement leur rôle, l’idée d’un code de déontologie prendrait – quelles que soient les intentions de ses promoteurs – une tout autre signification, celle d’un règlement managérial, d’un instrument de régulation du conformisme sous contrainte (18) Il s’ensuivrait une stigmatisation croissante des comportements déviants. J’ai dû rappeler publiquement la portée et les limites de la liberté d’expression et de l’obligation de réserve en plusieurs occasions récentes. Il ne s’agit certes pas de faits sans précédent, l’abondance de la jurisprudence en témoigne et tous ces faits ne sont pas de même nature, mais il est permis de penser que l’accentuation du pouvoir hiérarchique peut être à l’origine de leur multiplication ; tandis que se brouille la frontière public-privé et qu’une complaisance croissante scandaleuse marque la pratique du « pantouflage ». Un code de déontologie ne pourrait dès lors apparaître que comme une diversion coercitive rappelant les interdictions et les sanctions encourues. Tout au plus peut-on envisager de mieux expliquer le sens du droit existant à partir de cas concrets, par la voie de circulaires ou par des moyens de communication modernes.

2.3. La déontologie du fonctionnaire-citoyen

La notion de déontologie est inséparable des valeurs servies. Celles du pacte républicain qui fonde notre citoyenneté : une certaine conception de l’intérêt général avec le service public comme vecteur principal, une affirmation du principe d’égalité qui s’efforce de réunir égalité juridique et égalité sociale par le moyen d’actions positives, une éthique de la responsabilité fondée sur le principe de laïcité (19). Les valeurs du service public théorisées par l’école française du service public : égalité, continuité, adaptabilité, complétées depuis par d’autres valeurs (20). La conception française de la fonction publique précédemment évoquées qui ont été à la base de l’élaboration statutaire de 1983-1984-1986. Il reste que la question de la déontologie continuera de se poser dans une situation très conflictuelle.

En ces temps de décomposition sociale profonde, marqués par une « perte des repères », le devoir d’obéissance et l’observation des règles de secret, de discrétion, de non cumul, de neutralité risquent fort d’être insuffisants pour guider le fonctionnaire dans l’exercice démocratique et efficace de sa mission de service public. Mais cette situation de crise peut être aussi l’occasion de ne pas réduire l’exercice des missions de service public au simple respect des règles posées par les textes, mais de renvoyer, plus que par le passé, la responsabilité publique vers le citoyen, en l’espèce le fonctionnaire-citoyen. Cela ne me conduit pas pour autant à légitimer les démarches individuelles type « désobéisseurs » qui surgissent ici ou là, en marge de l’action syndicale et prétendent s’ériger en exemples édifiants, pour en appeler finalement à la solidarité. Je ne comprends pas non plus la démarche de ces pétitionnaires qui contestent que l’on puisse s’assure au concours d’agrégation de philosophie que les candidats aient une bonne connaissance des principes sur lesquels est fondée la conception française de la fonction publique (21). Quand bien même la cause serait juste, je ne pense pas que nous soyons dans la situation de l’article 35 de la constitution de l’an I (qui n’est jamais entrée en vigueur mais qui est pour moi une référence républicaine majeure) : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs3.

L’autoritarisme et le conformisme – couple infernal dans l’histoire de la fonction publique – sont des contraires de la déontologie d’une citoyenneté pleinement assumée. Le fonctionnaire a le droit et le devoir de forger son opinion sur la politique qu’il est chargé de mettre en œuvre et, le cas échéant, de la critiquer par la voie syndicale ou politique sous des formes appropriées qu’aucune règle juridique, qu’aucun code de déontologie ne parviendront jamais à circonscrire de façon définitive.
La bonne exécution des tâches qui lui sont confiées et le développement de l’esprit critique dans l’exécution de ces tâches sont des qualités de service public qui doivent être développées conjointement (22). Je sais, par expérience, que cela conduit parfois à frôler les limites de l’interdit, ce qui suppose esprit de responsabilité et sang-froid. C’est, à mon avis, un risque qu’il faut savoir courir.

(1) Formule reprise de l’ouvrage de René Bidouze : Les fonctionnaires : sujets ou citoyens ? Éditions sociales, 1979 et 1981.
(2) Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2008-2009, la Documentation française, 2009.
(3) C’est ainsi que, sous couvert de modernisation, le Conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007 a, parmi les 96 mesures de réforme de l’État qu’il a retenues, prévu en tête de celles-ci : la suppression du Haut conseil du secteur public, du Conseil national de l’évaluation, du Haut Conseil à la coopération internationale, de huit des neuf centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA) ; également : le transfert de la direction générale de l’Administration et de la Fonction publique au ministère du Budget, l’intégration du Comité d’enquête sur les coûts et les rendements des services publics à la Cour des comptes. Ces suppressions et restrictions venant après l’intégration de la direction de la Prévision dans la direction générale du Trésor et de la Politique économique et surtout l’emblématique disparition du Commissariat général du Plan créé au lendemain de la Libération en 2006 et de la DATAR en 2005 (créée en 1963). Ajoutons-y aujourd’hui la délocalisation partielle de l’INSEE à Metz, la suppression de plusieurs dizaines de centres météorologiques départementaux, la perte d’identité des Archives de France (création de la Révolution française) dans une vaste direction du Patrimoine. Ajoutons encore le projet de la loi organique prise en application de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui va supprimer la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), laquelle rendait public les abus des forces de sécurité (mal vue pour cette raison du ministère de l’Intérieur) et la mission de défense des enfants.
(4) J-L. Silicani, Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique, La Documentation française, 2008.
(5) Développement d’extraits d’un article paru dans une rubrique intitulée Controverse sous le thème : « Faut-il rapprocher les statuts d’agents publics et de salariés ? Revue de droit du travail – mars 2010
(6) Extraits d’un article à paraître dans un ouvrage collectif sous le titre Éthique et déontologie des cadres publics
(7) A. Le Pors, « Une loi de dénaturation de la fonction publique », La semaine juridique, n° 12, mars 2007.
(8) L’affaire de la nomination de François Perol, directeur général adjoint de l’Élysée, à la tête des Caisses d’épargne et des Banques populaires, marquée par l’avis personnel donné par le président de la commission de déontologie suivi de la démission de deux de ses membres, a montré que l’instrument ne présentait pas, à ce stade, toutes les garanties que l’on pouvait en attendre.
(9) On rappellera dans cet esprit l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public, établi par la loi ».
(10) J’ai rejeté à l’Assemblée nationale le 3 mai 1983 un amendement tendant à l’inscription de l’obligation de réserve dans la loi en observant que cette dernière « est une construction jurisprudentielle extrêmement complexe qui fait dépendre la nature et l’étendue de l’obligation de réserve de divers critères dont le plus important est la place du fonctionnaire dans la hiérarchie » et qu’il revenait au juge administratif d’apprécier au cas par cas.
(11) A. Le Pors, « Les fonctionnaires, citoyens de plein droit », Le Monde, 1er février 2008.
(12) Citons notamment le Code de la fonction publique, présenté et commenté par Serge Salon et Jean-Charles Savignac, Dalloz, 9e édition, 2010, auquel l’auteur de cet article se réfère régulièrement.
(13) Par exemple le Code de l’administration par Bernard Stirn et Simon Formery, LexisNexis, Litec, 3e édition, 2008.
(14) Dans l’esprit des Scènes de la jurisprudence administrative de Jean-François Thery illustrant quelques grands arrêts de la jurisprudence administrative, préface de Marceau Long, LexisNexis, Litec, 2008.
(15) Responsabilité et déontologie, Guide de référence pour les chefs de service et l’encadrement, ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement, janvier 1998.
(16) Recueil des obligations déontologiques des magistrats, plutôt un guide qu’un code normatif, rendu public par le Conseil supérieur de la magistrature le 10 juin 2010.
(17)Elle se poursuit néanmoins dans certaines administrations. Ainsi l direction du travail du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille de la Solidarité et de la Ville a publié en février 2010 : Principes de déontologie pour l’inspection du travail.
(18) La situation des agents de France Télécom en est une illustration
(19) A. Le Pors, La citoyenneté, collection Que sais-je ?, PUF, 3e édition 2002.
(20) R. Denoix de Saint Marc, Le service public ; rapport au Premier ministre, la Documentation française, 1996.
(21) A. Louangvannasy, “Il est légitime d’être interrogé sur les valeurs de la fonction publique”, Le Monde, 3 juillet 2010 et “Débat en philosophes des valeurs de l’État”, l’Humanité,
(22) Qu’il me soit permis ici d’évoquer l’exemple de deux amis appartenant à des familles politiques différentes et qui ont su, chacun à leur manière, témoigner tout à la fois d’un dévouement exemplaire .au service public au plus haut niveau de l’État et d’un engagement politique clairement assumé :
- Bernard Tricot, ancien secrétaire général de l’Élysée sous le général de Gaulle, auteur de Mémoires, éditions Quai Voltaire, 1994. Bernard Tricot est décédé en 2000.
- Jacques Fournier, secrétaire général adjoint de l‘Élysée puis secrétaire général du Gouvernement sous François Mitterrand, pdg de GDF et de la SNCF, auteur de Itinéraire d’un fonctionnaire engagé, éditions Dalloz, 2008.

Dix contrevérités sur les retraites

2010-04-11T16:23:00.003+01:00

Par ATTAC et Fondation Copernic

Les attaques contre les différents régimes de retraite se multiplient en Europe.

En France, depuis 1993 diverses réformes (1993, 1994, 1996 et 2003) ont abouti à une baisse du montant des retraites. Plus d’un million de retraité·e·s vivent sous le seuil de pauvreté et 50%des retraités disposent d’une retraite inférieure à 1000 euros, soit quelque 1450 francs suisses.
Le gouvernement Fillon-Sarkozy se propose de mettre en question le droit à la retraite à 60 ans.

En France, diverses forces de gauche se battent pour que la très large majorité des salarié·e·s puissent prendre leur retraite, à taux plein, à 60 ans. Dans ce but, ils argumentent de manière serrée – face à la campagne d’intoxication de la droite et du patronat – et engagent une mobilisation, qui sera difficile.

En effet, les arguments avancés – au-delà des différences importantes entre le système en vigueur en France et en Suisse – sont utiles pour comprendre l’enjeu d’une lutte fort significative en France et aussi pour contrecarrer des arguments utilisés par la droite helvétique visant à disqualifier le système par répartition (AVS). (Réd.)

1. L’âge moyen de départ à la retraite est de 61,5 ans, reculer l’âge légal de départ à la retraite ne changerait donc rien.

L’âge moyen de « départ à la retraite » est celui auquel on fait valoir son droit à pension.
Ce qui est important, c’est l’âge de cessation d’activité. L’âge moyen de cessation d’activité est de 58,8 ans, et six salariés sur dix sont hors emploi (chômage, invalidité, inactivité ou dispense de recherche d’emploi) au moment de liquider leur retraite.
Très souvent, les salariés ayant eu une carrière courte et/ou heurtée, en particulier les femmes, liquident leur retraite à 65 ans pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein sans décote, alors même qu’ils sont déjà hors du marché du travail.
Reporter l’âge légal de la retraite au-delà de 60 ans aurait une double conséquence : les systèmes de chômage ou de préretraites vont devoir financer en plus ce que les systèmes de retraite financeront en moins, et en parallèle, la période hors emploi avant l’âge de départ en retraite s’allongera pour beaucoup, avec des ressources dérisoires ou nulles. L’âge du taux plein (65 ans) sera repoussé d’autant, signifiant qu’une proportion croissante de salarié·e·s devra reculer son départ pour atteindre la nouvelle borne ou bien avoir une pension amputée par la décote.

2. L’espérance de vie augmente, c’est normal de travailler plus longtemps.

L’augmentation de l’espérance de vie n’est pas nouvelle, elle n’a pas empêché que le temps passé au travail dans une vie baisse en parallèle.
De plus, l’espérance de vie « en bonne santé », c’est-à-dire sans incapacité, est beaucoup plus faible que l’espérance de vie. Tout départ en retraite tardif obère de façon non négligeable le temps dont les salariés disposent pour jouir réellement de leur retraite.
Enfin, les jeunes entrent de plus en plus tard dans la vie active et de nombreux salariés, dont une majorité de femmes, ont des carrières discontinues et n’arrivent déjà pas à réunir le nombre d’annuités demandé, alors même que les entreprises se débarrassent des salariés âgés.
L’augmentation de la durée de cotisation ou le report de l’âge légal de départ à la retraite aurait donc des conséquences importantes lors de la liquidation de la retraite et se traduirait en pratique par une pension réduite pour le plus grand nombre.

3. Les jeunes ne pourront pas financer les pensions des futurs retraités, il faut donc que ces derniers travaillent plus longtemps.

Pour que les jeunes puissent payer les pensions des retraités, il faut qu’ils ne soient pas au chômage et donc que les salariés âgés laissent leur place sur le marché du travail aux nouvelles générations.
Décaler l’âge de départ à la retraite revient à préférer entretenir le chômage des jeunes plutôt que de payer des retraites. La retraite par répartition repose sur un contrat implicite : la génération qui travaille prend en charge celle qui part à la retraite ce qui bénéficie à la génération suivante et cette dernière prend à sa charge la génération en formation, et celle partie à la retraite. Ainsi chaque génération monte sur les épaules de la précédente et la création de richesse est partagée entre actifs et retraités. C’est ce contrat intergénérationnel que le gouvernement et le patronat tentent de détruire en voulant faire travailler plus longtemps les générations les plus jeunes.

4. Le système par répartition ne sera plus capable de garantir des pensions décentes aux jeunes générations, celles-ci doivent donc d’ores et déjà se prémunir en se constituant un supplément de retraite par une épargne privée.

Si on estime possible de compléter les cotisations pour le système public par répartition par des versements dans une épargne privée, qu’est-ce qui empêche alors d’augmenter les cotisations et de garantir une meilleure retraite grâce au système par répartition ?

5. Les fonctionnaires sont des privilégiés.

Le niveau des retraites est équivalent dans le secteur privé et dans la fonction publique : en moyenne 1625 euros par mois dans le privé [soit quelque 2355 CHF), 1593 euros dans la fonction publique [soit 2310 CHF].
Le mode de calcul de la retraite est différent dans le privé et dans le public, mais cela aboutit à un résultat similaire. Dans le secteur privé, elle est calculée sur les 25 meilleures années et les primes sont prises en compte. Dans le public, c’est le salaire des 6 derniers mois, mais les primes ne sont pas prises en compte et la retraite complémentaire n’est pas de même niveau que dans le secteur privé.

6. Il y aura trop de retraités et pas assez d’actifs.

Les projections démographiques ne sont pas des vérités scientifiques et sont basées sur des hypothèses concernant plusieurs paramètres (fécondité, chômage, taux d’activité des hommes et des femmes, etc.).
Déjà, depuis quelques années, les projections ont beaucoup varié. Ainsi, à la fin des années 1990, tous les rapports officiels prévoyaient un effondrement de la natalité. Il n’en a rien été. Jusqu’à récemment, les mêmes rapports prévoyaient un effondrement de la population active dans le futur. Les dernières prévisions de l’Insee [Institut national de la statistique et des études économiques] font maintenant apparaître une augmentation de la population active jusqu’en 2015, puis une stabilisation par la suite.
En outre, les hypothèses retenues sur la population active sont très pessimistes, pour ne pas dire régressives : rien ne justifie en effet de projeter, dans la tranche de 25 à 45 ans, un taux d’emploi des femmes inférieur de 15 points à celui des hommes si ce n’est renoncer définitivement à toute politique visant l’égalité entre les femmes et les hommes. De fortes marges de manœuvre existent pourtant dans ce domaine, et un niveau d’emploi égal entre hommes et femmes signifie qu’on retrouverait le même ratio retraités/actifs qu’en 1970, donc sans aucune dégradation.

7. On ne pourra pas financer les retraites.

À moins de décréter la paupérisation des retraité·e·s, il est normal de couvrir les besoins sociaux liés à l’augmentation de leur part dans la population par un accroissement des prélèvements sur la richesse produite. Les déficits des caisses de retraite sont essentiellement dus au refus obstiné de le faire.
Pourtant, le besoin supplémentaire de financement nécessaire aux retraites est réalisable, puisqu’il a été chiffré en 2007 par le COR [Conseil d’orientation des retraites] entre 1 et 2 points de PIB jusqu’en 2050, à comparer avec la chute de la part de la masse salariale de 8 points au cours des dernières décennies et avec l’explosion correspondante des dividendes, qui sont passés de 3,2 % du PIB en 1982 à 8,5 % en 2007.
Il est donc juste d’augmenter la part des salaires et des pensions dans la richesse produite en s’attaquant aux profits. Le financement des retraites est possible à condition d’en finir avec l’actuel partage éhonté de la richesse au bénéfice des revenus financiers. C’est ce partage qui constitue le tabou à faire sauter, et non l’âge de départ. Il s’agit là d’un choix politique de justice et de solidarité.

8. La solution pour financer les retraites qui consiste à augmenter les cotisations patronales serait néfaste à la compétitivité des entreprises.

Différents scénarios ont été étudiés, avec l’hypothèse sur laquelle travaille le COR d’un gain de productivité de 1,5% par an.
Un de ces scénarios établit qu’il est tout à fait possible de garantir à la fois le maintien du taux de remplacement (retraite moyenne/salaire moyen) et une progression identique du pouvoir d’achat des retraités et des salariés (de 1, 2%/an, soit une progression un peu moindre que celle de la productivité) par une augmentation de 6 points des cotisations patronales entre 2009 et 2050 : cette augmentation n’aurait aucun effet sur la sacro-sainte compétitivité des entreprises, puisque ce scénario est fait en prenant l’hypothèse du maintien à son niveau actuel de la part de la masse salariale (salaires et cotisations) dans la valeur ajoutée, donc sans impact sur les coûts.
Ce scénario, même s’il n’est pas le plus favorable aux salarié·e·s et retraité·e·s, puisqu’il suppose que la part de la masse salariale reste à son niveau actuel qui est historiquement bas, rend totalement inopérant le seul argument du Medef [organisation patronale en France] contre l’augmentation des cotisations.
Un scénario plus favorable aux salarié·e·s et retraité·e·s est celui qui permet que la part de la masse salariale augmente en rognant sur les dividendes, ce qui laisse inchangé le coût du travail.

9. Pour financer les retraites, il faut une croissance productiviste.

Fonder le financement des retraites sur le partage des gains de productivité ne signifie pas que l’on mise sur une croissance économique forte. Quels que soient les gains de productivité futurs, ils devront être partagés entre le niveau de vie de tous, actifs comme retraités, la satisfaction de nouveaux besoins sociaux et la diminution du temps de travail.

10. Les dispositifs familiaux dont bénéficient les femmes sont contraires à l’égalité entre les hommes et les femmes.

Ce sont très majoritairement les femmes qui prennent en charge les enfants et la gestion du foyer. De ce fait, elles sont pénalisées dans leur carrière, elles s’interrompent ou travaillent à temps partiel. Même en intégrant ces dispositifs familiaux, leur retraite est en moyenne inférieure de 40 % à celles des hommes. Ils sont donc encore aujourd’hui essentiels pour réduire les inégalités de pension entre femmes et hommes.
Pourtant, le droit communautaire européen remet ponctuellement en cause l’existence de tels dispositifs. C’est une incohérence, puisqu’il reconnaît par ailleurs la notion de discrimination indirecte, c’est-à-dire la légitimité à donner un avantage particulier dès lors que celui-ci permet de réduire des inégalités sociales ou de sexe. Il est impossible de se réclamer du principe d’égalité pour augmenter les inégalités.

Dix questions, dix réponses sur nos retraites

2010-04-11T16:06:00.002+01:00

Par Gérard Filoche * et Jean-Jacques Chavigné **

1. Quel est le bilan des contre-réformes des retraites depuis 1993 pour les retraités et les futurs retraités ?

La chute du montant des retraites ressemble à un film au ralenti. Ce n’est que très progressivement que ces réformes produiront toutes leurs conséquences. Mais à terme, ces conséquences seront catastrophiques.

La « réforme » Balladur-Veil de 1993 s’est attaquée, en plein mois d’août, à la retraite du régime général des salariés du secteur privé. Elle a augmenté la durée de cotisation de 2,5 annuités (de 37,5 à 40). Elle a fait passer le nombre des meilleures années prises en compte pour le calcul de la retraite de 10 à 25 ans. Enfin, l’évolution des retraites n’étaient plus indexée sur les salaires, mais sur les prix.

Les réformes de 1993, 1994, 1996 et 2003 des retraites complémentaires (Arrco – Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés – pour l’ensemble des salariés et Agirc – Association générale des institutions de retraite des cadres – pour les cadres) se sont traduites par une augmentation du prix d’achat de la valeur du point et une baisse de la valeur du point servant de base au calcul de la retraite et donc par une baisse du montant de ces retraites.

Aujourd’hui, déjà, plus d’un million de retraités vivent sous le seuil de pauvreté et 50 % des retraités ont une retraite inférieure à 1 000 euros. Les mesures prises par la droite et le Medef [organisation patronale en France] ont aggravé les inégalités pour toutes les personnes dont la carrière n’a pas été un long fleuve tranquille. Les femmes en particulier, dont les retraites sont déjà inférieures de 40 % à celle des hommes et qui sont maintenant pénalisées par l’allongement de la durée de cotisation et par la sévérité des décotes.

Dans son rapport 2007, le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) estimait à 19 points la baisse du montant moyen des retraites en 2030 sous l’effet des « réformes » de 1993 à 2003. En 1993, la retraite nette moyenne s’élevait à 78 % du salaire moyen net. En 2030, elle ne s’élèvera plus qu’à 59 % de ce salaire moyen net. Le Conseil de l’Emploi, des revenus et de la Cohésion sociale (CERC) évalue, quant à lui, la baisse du pouvoir d’achat des retraité·e·s de la fonction publique à 0,5 % par an et celles des salarié·e·s du secteur privé à 0,9 % (0,3 % pour le régime général et 0,6 % pour les retraites complémentaires).

Mais cela ne suffit pas à la droite et au Medef qui veulent continuer à faire baisser le montant des retraites par répartition tout en affirmant le contraire, la main sur le cœur. Si nous les laissons faire, en 2030, c’est la grande majorité des retraités qui se retrouveront sous le seuil de pauvreté.

2. Pourquoi faut-il défendre avec acharnement la retraite à 60 ans ?

Beaucoup de beaux esprits (à droite mais, malheureusement, aussi à gauche) nous expliquent que l’âge de la retraite n’a plus d’intérêt, maintenant que la durée de cotisation est passée à 40 et bientôt 42 annuités. En considérant que les régressions imposées par la droite font désormais parties du paysage des retraites, il est, en effet, difficile de concevoir comment un jeune qui commencerait à travailler à 25 ans et qui devrait cotiser pendant 42 ans pourrait espérer prendre sa retraite à 60 ans. Une simple addition montre qu’il ne pourrait pas prétendre à une retraite à taux plein avant 67 ans.

Mais si cela ne sert à rien de débattre de l’âge légal de la retraite, pourquoi la droite tient-elle tant à faire bouger le curseur ? Parce qu’elle sait très bien que tant que ce droit existera, tant que ce point de repère sera maintenu, les salarié·e·s pourront exiger que ce droit ne soit pas un simple droit virtuel, mais que soient mises en place les modalités concrètes qui permettraient à la très grande majorité des salariés de pouvoir prendre leur retraite à taux plein à 60 ans.

Deux autres raisons militent également dans le sens du maintien du droit à la retraite à 60 ans.

Plus d’un million de salariés, tout d’abord, disposent de la totalité des annuités nécessaires à une retraite à taux plein, mais ne peuvent pas prendre leur retraite parce qu’ils n’ont pas encore 60 ans. Il leur faut encore travailler 2 ou 3 ans. Avec un âge légal à 62 ans, c’est 4 ou 5 ans qu’il leur faudrait rester au travail.

Ensuite, parce que le recul ou la disparition du droit à la retraite à 60 ans ferait presque automatiquement sauter le verrou des 65 ans. Or, ce verrou est essentiel. Il permet à un salarié dont la carrière est incomplète de pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein lorsqu’il atteint l’âge de 65 ans. Ce sont, aujourd’hui, surtout les femmes qui sont concernées puisque 23 % des femmes ne peuvent bénéficier d’une retraite à taux plein avant 65 ans. Si l’âge légal de la retraite disparaissait ou passait à 62 ans, le Medef utiliserait aussitôt ce recul comme levier pour imposer la disparition du butoir que constitue l’âge de 65 ans.

Pour ceux qui douteraient des intentions du Medef, il faudrait qu’ils se souviennent que le Medef appelle de ses vœux la disparition de ces deux âges butoirs 60 et 65 ans. Il faudrait également qu’ils se rappellent qu’en décembre 2000, le Medef avait refusé de contribuer au financement des retraites complémentaires entre 60 et 65 ans et que seule la mobilisation de plus de 2 millions de salariés l’avaient obligé à reculer. Il faudrait, enfin, qu’ils n’oublient pas que le Medef avait récidivé son chantage en 2009 et qu’une nouvelle négociation sur les retraites complémentaires est prévue à la fin de l’année 2010.

3. Une fatalité démographique pèse-t-elle sur nos retraites ?

Il y avait 11 millions de retraités en 2000, ils seront 21 millions en 2040. C’est un fait, un ordre de grandeur incontournable. Mais ce fait demande à être analysé en détail et dans son contexte pour en tirer toutes les conséquences.

Tout d’abord, cette augmentation du nombre de retraités sera due à deux facteurs qui pèsent tous les deux le même poids : l’allongement de la durée de la vie et l’arrivée à l’âge de la retraite de la génération du « baby-boom », née entre 1946 et 1976. Mais les derniers nés de la génération du « baby-boom » arriveront à l’âge de la retraite entre 2036 et 2040. Ce seront ensuite des « classes creuses » qui arriveront à l’âge de la retraite et à partir de 2036-2040, le nombre de retraités se mettra à diminuer.

L’allongement de la durée de la vie n’est pas de un trimestre par an comme le proclament haut et fort Sarkozy, Guéant [Claude Guéant secrétaire général de l’Elysée] et Parisot [Laurence Parisot, patronne du Medef], mais de 0,44 trimestre par an comme l’estime le rapport du COR de 2007, s’appuyant sur les dernières données de l’INSEE [Institut national de la statistique et des études économiques]. Quant au taux de fécondité des femmes il ne serait pas de 1,7 comme le prévoyait les premiers scénarios du COR, mais plus près de 2. Au total, la population en âge de travailler ne subirait pas une diminution de 2,2 millions de personnes entre 2006 et 2050 comme dans les précédents scénarios du COR, mais resterait stable. Quant à l’augmentation du nombre de personnes âgées, elle serait moindre, car la mortalité baisserait moins rapidement que prévue. Le nombre de retraités serait inférieur de 650’000 en 2050 par rapport à la moyenne des deux précédentes hypothèses retenues par le COR.

Il ne suffit pas, ensuite, que la population en âge de travailler augmente. Encore faut-il qu’elle ait effectivement un travail. Ce n’est pas le chemin qui est pris aujourd’hui avec l’augmentation considérable du nombre de chômeurs du fait de la crise économique.

Pour faire reculer le chômage de masse, la reprise de la croissance ne sera pas suffisante. A moyen terme, en effet, l’augmentation de la productivité du travail viendra annihiler les effets de la croissance et ne permettra pas au chômage de reculer. Il nous faut tirer toutes les leçons des lois sur les 35 heures. Malgré toutes les concessions faites au patronat, qui ont limité fortement ses effets, elles avaient permis de créer 500’ 000 emplois supplémentaires et de commencer, pour la première fois depuis 20 ans, à vraiment faire reculer le chômage de masse. Réduire le temps de travail est une mesure incontournable: elle seule permettra d’en finir avec le chômage et du même coup d’améliorer l’équilibre financier de nos régimes de retraites.

Le doublement du nombre de retraités, enfin, ne se fera pas dans une France dont la richesse resterait la même qu’aujourd’hui. En 40 ans, avec un taux de croissance (modeste) de 1,7 % par an, le PIB de notre pays doublera. En 2050, le montant de la richesse nationale passera donc de 1900 milliards d’euros à plus de 3800 milliards euros ; 3 800 milliards d’euros, une fois neutralisée l’inflation, c’est-à-dire des euros qui auront la même valeur que les euros actuels, de vrais euros.

Le doublement du nombre des retraités implique, si l’on veut revenir sur les « réformes » qui ont frappé nos retraites depuis 1993, d’augmenter de 6 points la part du PIB affectée au financement de nos retraites. Six points de PIB en 2050, cela représente environ 230 milliards d’euros. Avec une augmentation de la richesse de notre pays de 1900 euros à cette date, cela laisserait plus de 1650 milliards d’euros pour l’augmentation des salaires directs, des cotisations de l’assurance-maladie, des investissements publics et privés, de la réduction du temps de travail et même des profits. Il y a cependant une condition à cela, c’est que les profits ne captent pas la plus grande partie de ces 230 milliards qui devraient revenir aux retraités. C’est pourtant exactement l’intention du Medef et du gouvernement Sarkozy. C’est le but de toutes les « réformes » de nos retraites depuis 1993.

4. L’allongement de la durée de cotisation permet-il de maintenir le montant des pensions ?

Non. Le Medef et le gouvernement mentent délibérément. Ils nous disent : « Soit l’augmentation de la durée de cotisation, soit la baisse du niveau des pensions ». En fait, les salariés ont récolté l’une et l’autre depuis 1993.
En effet, loin du monde des abstractions où semble se complaire Sarkozy, avec une durée de 40 ans de cotisation, les 2/3 des salariés du secteur privé qui prennent leur retraite ne sont plus au travail. Ils sont soit au chômage, soit en maladie, soit en invalidité. Avec un passage à 41 ans de cotisation, ce sont plus des ¾ des salariés qui se retrouveraient dans cette situation au moment de leur départ en retraite. Comment quand on n’est au chômage, en maladie, en invalidité pourrait-on bien pouvoir choisir de rester au travail ? C’est un mystère dont le gouvernement garde jalousement le secret.

Quand au Medef, il n’est pas à une contradiction près, il exige l’allongement à 45 ans de la durée de cotisation au moment même où les entreprises ne permettent plus aux jeunes d’accéder à un travail à temps plein que vers 25-30 ans (dans le meilleur des cas) et où elles licencient à tour de bras les salariés de plus de 55 ans (voire de 50 ans).

Dans ces conditions, allonger la durée de cotisation revient à augmenter la période de chômage, de maladie ou d’invalidité et donc à diminuer le montant des retraites. En effet, les annuités validées au titre des périodes de chômage et de maladie ou d’invalidité ne seront évidemment pas prises en compte pour les 25 meilleures annuités. Il faudra donc remonter aux années précédant le chômage, la maladie ou l’invalidité pour trouver ces 25 meilleures années. Mais avec la réévaluation des salaires pris en compte pour le calcul de la retraite en fonction de l’évolution des prix et non plus des salaires, le montant de la retraite en prendra un sacré coup.
La durée moyenne d’une carrière dans le secteur privé est inférieure à 37 ans. Décider, dans ces conditions, qu’il faut 40 annuités de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein, c’est diminuer dans d’importantes proportions (avec le système des décotes) le montant de leur retraite. Le passage à 41 annuités de cotisation aggraverait encore le problème.

5. Le maintien au travail des salariés de plus de 60 ans est-il une réponse au problème de nos retraites ?

Le Plan d’emploi national pour l’emploi des seniors 2006-2010 – qui s’inscrit dans la droite ligne de la stratégie de Lisbonne adoptée par l’Union européenne – s’est fixé comme objectif prioritaire de parvenir à un taux d’emploi des 55-64 ans de 50 % en 2010. Cet objectif est inacceptable pour au moins trois raisons.

D’abord parce qu’il est insupportable de forcer les salariés de plus de 60 ans à rester au travail. Il ne faut pas confondre les hauts fonctionnaires, les professions libérales, les dirigeants d’entreprises, les universitaires qui ont la chance d’avoir un travail créatifs et l’immense majorité des salariés pour qui le travail est avant tout fastidieux, pénible et, avec le durcissement continuel des conditions de travail, de plus en plus néfaste à leur la santé.

Le Medef, la droite et parfois malheureusement aussi une partie de la gauche s’appuient sur l’allongement de l’espérance de vie pour en conclure qu’il est normal que la durée de travail augmente. Ils oublient qu’à 35 ans, un cadre peut espérer vivre 46 ans et un ouvrier 39 ans. Ils oublient que l’espérance de vie « en bonne santé », c’est-à-dire sans incapacité majeure, n’est que 64,2 ans pour les femmes et 63,1 ans pour les hommes, selon une note récente de l’INSEE.

Ensuite parce que ceux qui avancent cette « solution » ont une attitude de « spécialistes », une attitude autiste consistant à isoler ce problème comme s’il n’avait aucune interaction sociale. Or, si on oblige des centaines de milliers de salariés de plus de 60 ans à travailler, ce sont des centaines de milliers de jeunes qui ne trouveront pas de travail. La persistance du chômage de masse exclut, à lui seul, la possibilité de retenir cette solution.

Enfin, parce que l’avenir qui est promis aux salariés âgés est tout sauf pavé de roses. Non seulement les conditions de travail se détériorent, la souffrance au travail se développe, atteignant plus cruellement les salariés les plus âgés. Mais, en plus, pour inciter le patronat à embaucher des « seniors », la droite a mis en place des « emplois vieux », des CDD (Contrat à durée déterminée) de 18 mois renouvelables un fois. C’est donc la précarité qui ouvre grand ses bras aux salariés âgés. Ils sont licenciés d’un travail à plein temps en CDI (Contrat à duére indéterminée) à 55 ans pour être réembauchés, deux ans et demi plus tard, en CDD à temps partiel.

Pour être bien sûr qu’ils ne puissent y échapper, la ministre de l’Emploi Christine Lagarde se déclare prête à supprimer, progressivement, la dispense de recherche d’emploi pour les chômeurs de plus de 57 ans et demi car, affirme-t-elle, avec toute l’humanité qui la caractérise, à cet âge là « on n’est pas fichu ». Qu’on se le dise, pour Madame Lagarde, il est temps de prendre sa retraite quand on est fichu !

Le chiffre (que l’on nous ressasse sans cesse) de 38,1 % est un chiffre global concernant l’emploi des salariés de 55-64 ans (dans les statistiques, on a 64 ans la veille de ses 65 ans…). Il faudrait pourtant distinguer entre l’emploi des 55-60 ans qui devrait augmenter dans le cadre d’un recul généralisé du chômage et l’emploi des 60-64 ans qui devrait être réduit au maximum. C’est pour les salariés entre 55 et 60 ans qu’il faut, avant tout, « aménager les postes de travail » et permettre d’accéder à la formation. La priorité pour les salariés de 60 ans devrait être bien différente : permettre à tous ceux qui le voudraient de partir à la retraite avec une retraite à taux plein.

6. Le système des « comptes notionnels » adopté par la Suède est-il une solution pour nos retraites ?

François Fillon vient de déclarer qu’il n’était pas question de remettre tout le système des retraites à plat. Il est cependant tout à fait possible d’en douter. Pourquoi, en effet, Sarkozy aurait-il dit exactement l’inverse il y a 6 mois, transformant ce qui devait être un simple « point d’étape » entre partenaires sociaux et gouvernement en un « rendez-vous capital » ? Pourquoi le gouvernement aurait-il demandé au COR un rapport spécifique sur la possibilité d’un remplacement de notre régime par annuités par un régime en points ou en compte notionnels [1] comme en Suède ? Le plus probable est que le gouvernement ne voulait pas faire de vague avant les élections régionales de mars et qu’il attendait que le congrès de la CFDT soit terminé pour laisser les mains libres à François Chérèque [secrétaire général de la CFDT].

Le rapport 2010 du COR paraîtra après les élections régionales et on peut compter sur le gouvernement et le Medef pour en faire la lecture la plus noire possible afin, si les salariés lui laissent les mains libres, de faire voter (comme d’habitude pour les retraites) une loi en plein mois de juillet.

Pour le COR, l’incidence de l’adoption du système suédois sur le niveau des retraites dépendrait des paramètres fixés par les responsables politiques. Pour lui, aucun système ne permet, en effet, par la simple vertu de la technique, de redresser des comptes déséquilibrés. Pour retrouver l’équilibre, le COR renvoie donc les décideurs aux « trois leviers » traditionnels : « le niveau des ressources, le niveau des pensions et l’âge moyen effectif de départ en retraite ».

La Suède est passée d’un mécanisme de prestations définies [primautés des rentes] à un régime de cotisations définies [primauté des cotisations]. Dans l’ancien système, les salariés étaient sûrs du montant de leur retraite, le taux de cotisation s’adaptant pour équilibrer le système. Aujourd’hui, les salariés ne sont sûrs que du montant – à moyen et à long terme – de leurs cotisations. Le montant de leur retraite dépendra de l’évolution de la masse salariale et de l’espérance de vie au moment de leur départ en retraite. Le gouvernement n’a plus, en principe, aucune responsabilité politique à prendre, c’est le système mis en place en 1998 qui a, une fois pour toute, décidé de la part de la richesse nationale qui sera attribuée aux retraites. Cela ne l’empêche pas d’intervenir quand le choc est par trop important et pourrait provoquer une riposte sociale. Ainsi, avec la récession et la diminution de la masse salariale en 2009, les retraites auraient du diminuer 4,5 % en 2010, l’Etat est intervenu pour que cette baisse soit limitée à 3 % !

Si l’espérance de vie (mesurée par les mêmes tables de mortalité que celles des assurances privées) augmente, le montant de la retraite baissera, sans que, là encore, le gouvernement ait la moindre responsabilité politique à prendre, sans le moindre débat public. Chaque salarié, seul dans son coin, choisira « librement » son âge de départ en retraite, mais avec un révolver sur la tempe, celui d’une retraite qui ne lui permettra pas de vivre s’il part trop tôt.

Avec ce système, tout repère collectif disparaît et toute revendication collective également. Il est vrai que la succession des contre-réformes depuis 1993 aboutit, aujourd’hui, à peu près au même résultat : personne ne sait quel sera le montant de sa retraite dans 10 ou même 5 ans. Ce n’est pas, pour autant, une raison pour adopter un système aussi opaque que le système suédois. Il faut, au contraire, redonner confiance en notre système de retraite par répartition en permettant à la très grande majorité des salariés de prendre sa retraite à taux plein à 60 ans.

Dans le système suédois, comme dans la retraite par point si chère au Medef, c’est l’intégralité de la carrière qui est prise en compte pour le calcul de la retraite et non pas comme aujourd’hui, les 6 derniers mois dans la fonction publique ou les 25 meilleures années dans le régime de base des salariés du secteur privé. Dans les deux systèmes également, les périodes de maternité, de chômage, de maladie ou d’invalidité n’ont pas vocation à être prise en compte. Au total, le taux de remplacement du salaire par la retraite ne peut que baisser. La solidarité a laissé la place au taux de croissance et aux tables de mortalité.

7. La droite et le gouvernement ont-ils abandonné l’idée de nous imposer des fonds de pension ?

Non, le Medef rappelle

constamment la nécessité de « compléter » la retraite par répartition au moyen de retraites par capitalisation, c’est-à-dire des fonds de pension, qu’ils soient ou non « à la française ». Quant à la droite, son rôle est de mettre de l’huile dans les rouages pour aider les solutions du Medef à s’imposer.

En France, les fonds de pension ont pris le nom d’« épargne-retraite » en vue de rassurer les salariés. Mais cette « épargne-retraite» présente les mêmes défauts que les fonds de pensions classiques. Elle est profondément inégalitaire. Seuls les cadres et une partie des salariés des grandes entreprises ont une réelle capacité d’épargne. Pour la grande majorité des salariés, il est déjà difficile de joindre les deux bouts à la fin de chaque mois. Et le patronat en abondant les sommes ainsi versées (2 milliards chaque année) ajoutera encore à l’inégalité initiale.

«L’épargne-retraite» est profondément risquée : c’est accepter de jouer sa retraite en bourse car les fonds collectés sont placés en bourse et bien souvent en actions puisque, selon les » « experts financiers » qui ont tout intérêt à favoriser ce type de placement, leur rendement serait meilleur que celui des obligations et des emprunts d’Etat. Pourtant, après l’éclatement de la bulle des nouvelles technologies en 2000 et après la récente crise financière qui a réduit à néant l’épargne-retraite de centaines de milliers de salariés américains, très peu de salariés sont, dans notre pays, prêt à prendre ce risque.

C’est l’une des deux raisons pour lesquelles le recul de la retraite par répartition est aussi important pour le Medef. Il veut, bien entendu, en premier lieu, ne pas augmenter le montant des cotisations sociales patronales pour que le patronat et en particulier les grands groupes puissent engranger le maximum de profits. Mais il souhaite aussi le recul de la retraite par répartition pour faire une place aux fonds de pension « à la française » qui sont un enjeu de taille pour les compagnies d’assurance et le capital financier. Laisser un champ de plusieurs centaines de milliards à un salaire indirect mutualisé leur est totalement insupportable. Plus la retraite par répartition reculera, plus les salariés auront peur pour le montant de leur future retraite et plus les fonds de pension, malgré tous leurs défauts, se présenteront comme un recours ultime pour les salariés.

8. Le fonds de réserve est-il une solution pour nos retraites ?

Créé en 1999 par Lionel Jospin, le fonds de réserve des retraites devait avoir une vie de 40 ans avec une première phase d’accumulation des fonds, de 2000 à 2020, et une deuxième phase d’utilisation des fonds, de 2020 à 2040.

La première phase devait permettre d’accumuler 1000 milliards de francs (150 milliards d’euros) dont l’essentiel serait venu des excédents de la Caisse nationale d’Assurance vieillesse, de ceux du Fonds de solidarité vieillesse et des revenus financiers issus de leur placement. Mais pour que ces fonds aient des excédents, il aurait fallu augmenter les ressources des retraites par répartition et abroger la réforme Balladur-Veil de 1993.

Cela n’a été fait ni par la gauche, ni bien sûr par la droite. Il ne faut donc pas s’étonner que le fonds de réserve n’ait recueilli que 35 milliards d’euros avant la crise financière.

Quant aux 330 milliards de francs (50 milliards d’euros) qui devaient être le fruit du placement en bourse des fonds accumulés, ils se sont transformés, avec la crise financière, en une perte de 7 milliards d’euros. Au total, le Fonds de réserve n’a permis d’accumuler que 28 milliards d’euros.

S’il avait été alimenté comme le souhaitait Lionel Jospin, ce fonds n’aurait, de toute façon, pas permis de répondre au besoin de financement de nos retraites. En effet, utilisé sur 20 ans, les 150 milliards d’euros accumulés auraient représenté un flux de 7,5 milliards d’euros par an. Un flux très éloigné des besoins de financement réel de notre système de retraite : 65 milliards d’euros par an en 2050 si l’on laisse les réformes déjà mises en place par la droite produire tous leurs effets et 200 milliards si l’on veut que la retraite nette (moyenne) revienne à 78 % ou 75 % du salaire net (moyen) comme avant la réforme de 1993. C’est pourquoi ce fonds avait toujours été présenté comme un simple « fonds de lissage » permettant simplement d’étaler l’augmentation des cotisations retraites dans le temps en cas de croissance soudaine du nombre de retraités.

Il reste 10 ans pour alimenter ce fonds. Ce ne sont pas les excédents de la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) –10,7 milliards de déficit prévus en 2010 – ou du Fonds de solidarité vieillesse (3,9 milliards d’euros de déficit en 2009) qui lui permettront d’accumuler les 122 milliards d’euros manquant. Les placements en bourse pourront, sans doute, permettre d’accumuler quelques milliards, mais ces gains se transformeront inéluctablement en lourdes pertes lors de la prochaine crise financière. Que reste-t-il ? Alimenter le fonds de réserve avec le produit des privatisations comme certains le proposent ? Ce serait aller à l’encontre de la préservation et l’élargissement des services publics.
Il n’y a donc pas de miracle à attendre de ce Fonds de réserve et il faudra trouver ailleurs les moyens de financement de nos retraites.

9. Comment financer nos retraites ?

Le déficit du régime général (branche vieillesse) devrait, selon les prévisions du gouvernement, être de 10,7 milliards d’euros en 2010 après 8,2 milliards en 2009 et 14,5 milliards en 2013. L’augmentation de ce déficit est liée, en partie, à des raisons conjoncturelles : la crise économique qui a réduit la masse salariale et donc le montant des cotisations retraites.

Mais ce déficit a une explication structurelle évidente : la stagnation des cotisations patronales depuis 30 ans, alors qu’augmente le nombre de retraités. En 2050, si ces ressources n’augmentent pas et si nous refusons que la grande majorité des salariés se retrouvent dans la misère, le besoin de financement de nos retraites par répartition s’élèvera à 200 milliards d’euros (constants) par an ; 200 milliards d’euros par an, dans un pays dont le PIB aura doublé, cela représente 6 points de PIB. Entre 1960 et 2000, la part du PIB consacrée au financement des retraites par répartition avait augmenté de 8 points, pourquoi serait-il impossible de l’augmenter de 6 % entre 2010 et 2050 ? Encore faut-il préciser comment ces 6 % pourraient être mobilisés.

La priorité des priorités est d’en finir avec le chômage de masse. Mais cela ne serait pas suffisant pour financer nos retraites en 2050.

Il serait donc, ensuite, nécessaire d’élargir l’assiette des cotisations retraites en s’attaquant aux « niches sociales » c’est-à-dire aux revenus salariaux qui ne subissent aucun prélèvement ou un prélèvement forfaitaire de 4 % au titre de l’ensemble des cotisations sociales. Le manque à gagner lié aux dispositifs d’association des salariés aux résultats de l’entreprise est évalué entre 6 et 8,3 milliards d’euros en 209 et, donc, au double en 2050 si ces revenus évoluent à la même vitesse que le PIB.
Il faudrait, enfin, augmenter le taux des cotisations retraites.

Sarkozy, le 25 janvier 2010 affirmait qu’il fallait « tout mettre sur la table ». Il promettait d’examiner toutes les pistes. Curieusement, toutefois, il n’a évoqué que « la perspective d’un allongement de la durée de cotisation » et jamais d’une hausse des cotisations retraites.

Pourtant, dans son dernier rapport, le COR constate que « l’effet positif d’une hausse du taux de cotisation sur le solde du régime est immédiat et durable ». Dans son rapport de 2001, le COR estimait que, même avec un taux de chômage ramené à 4,5 % de la population active, il faudrait encore augmenter de 15 points le taux de cotisation retraite pour équilibrer nos régimes de retraites en 2040 et revenir à un taux de remplacement de l’ordre de 75 % du salaire (comme avant 1993).

Quinze point d’augmentation en 40 ans (de 2000 à 2040 ou de 2010 à 2050), cela représente une augmentation d’environ 0,37 point par an. A raison de 0,25 point pour les cotisations patronales et de 0,12 points pour les cotisations salariales, cette augmentation est, bien évidemment, préférable à la généralisation de la pauvreté chez les retraité·e·s que nous promet l’allongement continuel de la durée de cotisation. Cette option a, pourtant, d’emblée été exclue du débat public.

Pour les salarié·e·s, l’augmentation de leurs cotisations serait compensée en partie par les sommes qui n’iraient plus financer l’épargne retraite et le retour à un taux de remplacement de 75 % du salaire net permettrait de réduire le recours à la solidarité familiale au profit des personnes âgées.
Quant au patronat, s’il trouvait trop élevé l’augmentation de ses cotisations retraites, il pourrait toujours commencer par renoncer à financer les « retraites chapeaux » de ses dirigeants et alléger d’autant les sommes qu’il consacre au financement des retraites. Veolia Environnement aurait pu, ainsi, économiser les 30,2 milliards d’euros provisionné (et il s’agit des provisions d’une seule année) pour financer les « retraites chapeaux » de son Comité exécutif, dont 13,1 millions d’euros pour la seule « retraite chapeau » de son PDG, Henri Proglio.

La compétitivité des entreprises de notre pays serait-elle remise en cause par cette augmentation progressive du taux des cotisations retraites? Non si l’on remplaçait la « modération salariale » par la « modération financière » et si le montant des dividendes versés aux actionnaires diminuaient de façon à compenser l’augmentation des cotisations sociales. C’est tout à fait réalisable. Le montant des dividendes versés aux actionnaires a augmenté de 5,2 point de PIB depuis 1982, au détriment des salaires. Ces dividendes sont improductifs et ne servent qu’à alimenter la spéculation financière dont on a pu constater les redoutables effets. Une baisse des dividendes versés aux actionnaires n’affecterait pas l’investissement productif et permettrait de ne pas augmenter le prix des produits ou des services facturés par l’entreprise, malgré l’augmentation du taux des cotisations retraites. La compétitivité des entreprises ne serait donc pas affectée.

10. Quelles mesures concrètes pour sauver nos retraites par répartition ?

Nos retraites par répartition sont aujourd’hui gravement menacées. Le recul continuel du montant de la retraite, les lourdes incertitudes pesant sur l’avenir des retraites sont en train de rompre le pacte entre générations. Comment les jeunes générations pourraient-elle, en effet, accepter que leurs cotisations aillent financer les retraites de la génération qui n’est plus au travail alors qu’eux-mêmes estiment qu’ils ne toucheront pas de retraite ou une retraite qui ne leur permettra pas de vivre ?

Pour que les jeunes générations aient confiance dans notre système de retraite par répartition, il faut leur assurer qu’ils pourront bénéficier d’une retraite correcte, à un âge (60 ans) où ils auront encore l’espérance de vivre en bonne santé pendant plusieurs années.

Cet objectif nécessite que soit pris un ensemble de mesures indissociables.

• D’abord, abroger les réformes de la droite depuis 1993 et obliger, par la loi, le patronat à financer les retraites complémentaires du secteur privé afin que cet objectif soit atteint.

• Assurer un taux de remplacement minimum de 75 % pour une carrière complète.

• Garantir qu’aucune retraite ne sera inférieure au Smic. [salaire minimum]

• Indexer l’évolution des salaires pris en compte pour le calcul de la retraite et l’évolution du montant de la retraite, une fois cette dernière liquidée, sur les salaires et non plus sur les prix.

• Considérer que les périodes non travaillées, liées à la maternité, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, aussi bien que le temps partiel imposé sont des périodes travaillées à temps plein et que soit pris en compte, pour le calcul de la retraite, le salaire normalement versé.

• Revenir aux 37,5 annuités de cotisation pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein tant que la durée moyenne réelle d’une carrière ne sera pas supérieure à ce chiffre.

• Valider les périodes d’étude après 18 ans comme les périodes de recherche d’un premier emploi dès l’inscription au Pôle-emploi. [servive public de l’emploi]

• Permettre aux salariés ayant effectué des travaux pénibles de prendre leur retraite à taux plein à 55 ans. Cette mesure, cependant, ne saurait dispenser d’agir en amont, sur les conditions de travail, pour que ces travaux nuisibles à la santé disparaissent.

C’est uniquement à ce prix que la confiance des jeunes générations en notre système de retraites par répartition pourra être restaurée. Autrement, ce sera la porte grande ouverte aux fonds de pension et à la misère pour la grande majorité des retraités dans les décennies à venir.

* Gérard Filoche membre du Conseil national du PS, inspecteur du travail, membre de la Fondation Copernic. ** Jean-Jacque Chavigné, co-auteur avec Gérard Filoche de SOS-Sécu ! Editions Le Bord de l’Eau.

1, Voir à propos des «comptes notionnels» l’article de L’Observatoire des retraites http://www.observatoire-retraites.org/index.php?id=180 (Réd.)

Qu’y a-t-il de vivant et qu’y a-t-il de mort dans la social-démocratie?

2010-04-11T15:44:00.003+01:00

Par Judt Tony, mars 2010

Ce texte est tiré d’une conférence donnée à New York University le 19 octobre 2009. Prononcée devant un public américain, elle conserve toute sa portée pour les Européens, plus attachés encore que leurs cousins d’outre-Atlantique à l’histoire et à l’héritage de la social-démocratie.

Les Américains aimeraient que les choses aillent mieux. D’après des études d’opinion publique réalisées ces dernières années, tous aimeraient que leurs enfants aient de meilleures chances de vie à la naissance. C’est ce qu’ils préféreraient si leur femme ou leur fille avaient les mêmes chances de survivre à la maternité que les femmes des autres pays développés. Ils seraient heureux d’avoir une couverture médicale complète à un coût moins élevé, une plus grande espérance de vie, de meilleurs services publics et une moindre criminalité. Lorsqu’on leur dit que ces choses existent en Autriche, en Scandinavie ou aux Pays-Bas, mais qu’elles vont de pair avec des impôts plus élevés et un Etat « interventionniste », nombre de ces mêmes Américains répondent «Mais c’est du socialisme ! Nous ne voulons pas que l’Etat interfère dans nos affaires. Et surtout, nous ne souhaitons pas payer plus d’impôts. » C’est une étrange discordance. Cette étrange discordance cognitive est une vieille histoire. II y a un siècle, on s’en souvient, le sociologue allemand Werner Sombart demanda : Pourquoi n'y a-t-il pas de socialisme en Amérique ? Il y a de nombreuses réponses à cette question. Certaines sont liées à la taille même du pays : il est difficile d’organiser et de poursuivre des objectifs communs à l’échelle impériale. Il y a aussi, bien sûr, des facteurs culturels, y compris la méfiance typiquement américaine à l’égard du gouvernement central. Ce n’est effectivement pas par hasard que la social-démocratie et les Etats-providence ont mieux marché dans de petits pays homogènes où la méfiance et la suspicion mutuelles ne se manifestent pas avec autant d’intensité. Etre prêt à payer pour des services rendus à d’autres personnes et à leur bénéfice repose sur l’idée qu’à leur tour, elles en feront autant pour vous et vos enfants : parce qu’elles sont comme vous et voient le monde de la même manière que vous. Inversement, lorsque l'immigration et des minorités visibles ont modifié la démographie d’un pays, il est typique que nous éprouvions plus de méfiance envers les autres et peu d’enthousiasme à l’égard des institutions du Welfare State. Enfin, il est indéniable que la social-démocratie et les Etats-providence sont confrontés à de graves défis pratiques aujourd’hui. Leur existence n’est pas remise en question, mais ils ne sont plus aussi sûrs d’eux qu’ils le semblaient autrefois.

Histoire d’un préjugé

Mais ma préoccupation est la suivante comment se fait-il qu’ici, aux Etats-Unis, nous ayons tant de mal ne serait-ce qu’à imaginer une autre sorte de société alors que les dysfonctionnements et les inégalités de la nôtre nous inquiètent tant ?

Nous semblons avoir perdu la capacité à remettre en question le présent, moins encore à lui offrir des alternatives. Pourquoi sommes-nous tellement incapables de concevoir une autre forme d’organisation à notre avantage commun? Notre défaut est — pardonnez-moi d’utiliser le jargon universitaire — discursif Nous ne savons tout simplement pas parler de ces choses. Pour comprendre pourquoi cela devrait être le cas, il faut faire un peu appel à l’histoire. Comme Keynes l’a un jour fait observer : «L'émancipation de l’esprit passe nécessairement par une étude de l’histoire de l’opinion.» Afin de parvenir à une émancipation mentale, je propose que nous prenions une minute pour étudier l’histoire d’un préjugé le recours universel aujourd’hui à « l’économisme », l’invocation de l’économie dans tous les débats sur les affaires publiques. Au cours des trente dernières années, dans une grande partie du monde anglophone (bien que ce soit moins le cas en Europe continentale et ailleurs), lorsque nous nous demandions si nous soutenions une proposition ou une initiative, nous ne nous demandions pas si elle était bonne ou mauvaise. Au lieu de cela, nous examinions si elle était efficace et productive. Si elle serait bonne pour le produit intérieur brut. Si elle contribuerait à la croissance. Cette propension à éviter les considérations morales, à nous limiter à la question des profits et des pertes — questions économiques au sens le plus étroit du terme —, ne relève pas de la condition humaine instinctive. C’est un penchant acquis. Nous l’avons déjà connu. En 1905, le jeune William Beveridge — dont le rapport en 1942 poserait les bases du Welfare State britannique fit une conférence à Oxford dans laquelle il se demandait pourquoi la philosophie politique avait été occultée dans les débats publics par l’économie classique. La question de Beveridge est tout aussi valable de nos jours. Notez cependant que cette éclipse de la pensée politique ne provient pas des écrits des grands économistes classiques eux-mêmes. Au XVIIIe siècle, ce qu'Adam Smith appelait «les sentiments moraux» était au premier plan des conversations économiques. En effet, l’idée que nous puissions limiter la politique publique à un simple calcul économique était déjà source d’inquiétude. Le marquis (le Condorcet, l’un des auteurs les plus perspicaces sur le capitalisme mercantile à ses premières années, anticipa avec dégoût la perspective que, «aux yeux d’une nation avide, la liberté ne sera pas plus que la condition nécessaire à la sécurité des opérations financières ».

Les révolutions de l’époque risquaient d’encourager une confusion entre la liberté de faire de l’argent... et la liberté elle-même.

Mais comment, à notre époque, en sommes-nous venus à penser exclusivement en termes économiques ?

La fascination pour un vocabulaire économique étiolé ne venait pas de nulle part. Au contraire, nous vivons dans la grande ombre d’un débat auquel la plupart des gens ne connaissent absolument rien. Si nous cherchons qui a exercé la plus grande influence sur la pensée économique anglophone contemporaine, cinq penseurs nés à l’étranger viennent à l’esprit : Ludwig von Mises, Friedrich Hayek, Karl Popper et Peter Drucker. Les deux premiers furent les remarquables «grands-pères» de l’école de Chicago de macroéconomie de la liberté du marché. Popper est connu pour sa défense de la «société ouverte» et sa théorie du totalitarisme. Quant à Drucker, ses écrits sur le management ont exercé une immense influence sur la théorie et la pratique des affaires dans les décennies prospères du boom de l’après-guerre. Trois de ces hommes étaient nés à Vienne, un quatrième (von Mises) dans la ville autrichienne de Lemberg (à présent Lvov). Tous furent profondément ébranlés par la catastrophe qui frappa leur Autriche natale dans l’entre-deux-guerres. A la suite du cataclysme de la Première Guerre mondiale et d’une brève expérience municipale socialiste à Vienne, le pays fut victime d’un coup d’Etat réactionnaire en 1934, puis, quatre ans plus tard, de l’invasion et de l’occupation nazies. Ces événements les obligèrent tous à s’exiler; leurs écrits et leurs enseignements — ceux d’Hayek, en particulier — devaient s’inscrire dans l’ombre de la question essentielle de leur vivant pourquoi la société libérale s’était-elle effondrée et avait-elle laissé place au fascisme — en Autriche du moins ?

Leur réponse : les tentatives de la gauche (marxiste) pour introduire dans l’Autriche d’après 1918 une planification dirigée par l’Etat, des services aux mains de la municipalité et une activité économique collectivisée s’étaient non seulement révélées illusoires, mais avaient directement produit une contre-réaction. La tragédie européenne avait donc été provoquée par la gauche : d’abord parce qu’elle n’a pas pu parvenir à ses objectifs et ensuite parce qu’elle n’a pas su se défendre en même temps que son héritage libéral. Chacun, quoique dans un registre différent, tira la même conclusion le meilleur moyen de défendre le libéralisme, la meilleure défense d’une société ouverte et des libertés l’accompagnant était de laisser le gouvernement à l’écart de la vie économique. Si l’on maintenait l’Etat à une distance sûre, si l’on empêchait les hommes politiques — fussent-ils bien intentionnés — de planifier, manipuler ou diriger les affaires de leurs concitoyens, les extrémistes de droite comme de gauche seraient tenus en échec. John Maynard Keynes fut confronté au même défi comment comprendre ce qui s’était produit entre les guerres et empêcher son retour ? Le grand économiste anglais, né en 1883, grandit dans une Grande-Bretagne stable, confiante, prospère et puissante. Puis, de son poste d’observation privilégié au Trésor et ensuite comme participant aux négociations de paix de Versailles, il vit son monde s’effondrer, emportant avec lui toutes les certitudes rassurantes de sa culture et de sa classe. Keynes se poserait lui aussi la même question que Hayek et ses collègues autrichiens. Mais il y répondrait de manière très différente. Oui, reconnut Keynes, la désintégration de la fin de l’Europe victorienne fut l’expérience marquante de sa vie. Sa contribution essentielle à la théorie économique fut effectivement l’importance qu’il accordait à l’incertitude à rebours des remèdes dans lesquels avait foi l’économie classique et néoclassique, Keynes insistait sur le caractère par essence imprédictible des affaires humaines. S’il y avait une leçon à tirer de la Dépression, du fascisme et de la guerre, c’était celle-ci l’incertitude — élevée au niveau de l’insécurité et de la peur collective — était la force corrosive qui avait menacé et pouvait encore menacer le monde libéral. Keynes chercha donc à donner un rôle accru à l’Etat pour assurer la sécurité sociale, y compris, mais pas seulement, par l’intervention économique contre-cyclique. Hayek proposa l’inverse. En 1944, dans son classique The Road to Seifdom, il écrivit «Aucune description faite en termes généraux ne peut donner une idée exacte de la ressemblance entre une grande partie de la littérature politique anglaise actuelle et les oeuvres qui détruisirent la foi en la civilisation occidentale en Allemagne et créèrent l’état d’esprit qui permit au nazisme de l’emporter. En d’autres termes, Hayek prévoyait explicitement que l’arrivée au pouvoir des travaillistes en Angleterre aboutirait au fascisme. Or les travaillistes l’emportèrent effectivement. Mais leur victoire se traduisit par la mise en oeuvre de politiques qui, pour nombre d’entre elles, étaient directement associées à Keynes. Pendant les trois décennies suivantes, la Grande-Bretagne (comme une grande partie du monde occidental) fut gouvernée à la lumière des préoccupations de Keynes.

Le succès de l’État-providence européen

Depuis lors, comme on le sait, les Autrichiens ont pris leur revanche. La question de savoir pourquoi cela devait arriver — et pourquoi à cet endroit — est une question qu’il serait intéressant de traiter à une autre occasion. Mais, quelle qu’en soit la raison. nous vivons aujourd’hui avec l’écho assourdi — telle la lumière d’une étoile finissante — d’un débat mené il y a soixante-dix ans par des hommes nés, pour la plupart, à la fin du XIX° siècle. Il est certain que les termes économiques dans lesquels nous sommes incités à penser ne sont pas d’habitude associés à ces lointains désaccords politiques. Pourtant, ne pas les connaître revient à parler une langue qCon ne comprend pas parfaitement. L'État-providence eut à son crédit de remarquables réalisations. Dans certains pays, il fut social-démocrate, fondé sur un programme ambitieux de législation socialiste ; dans d’autres — en Grande-Bretagne, par exemple —‘ il se traduisit par une série de politiques pragmatiques visant à atténuer les handicaps sociaux et à réduire la trop grande richesse et la trop grande pauvreté. Le point commun et la réalisation universelle des gouvernements néo-keynésiens de la période d’après-guerre furent qu’ils réussirent remarquablement à réduire les inégalités. Si vous comparez l’écart entre les riches et les pauvres, que ce soit en matière de revenu ou de capital, dans tous les pays d’Europe continentale ainsi qu’en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, vous verrez qu’il se réduit considérablement au cours de la génération qui a suivi 1945. Une plus grande égalité s’accompagne d’autres avantages. Avec le temps, la crainte de revenir à des politiques extrémistes — politiques du désespoir, politiques de l’envie, politiques de l’insécurité — s’est atténuée. Le monde occidental industrialisé est entré dans une heureuse période de sécurité prospère une bulle peut-être, mais une bulle réconfortante, dans laquelle la plupart des gens s’en sortaient mieux qu’ils auraient jamais pu l’espérer autrefois et avaient de bonnes raisons d’attendre l’avenir avec confiance. Le paradoxe de l’Etat-providence et en fait de tous les Etats sociaux-démocrates (et chrétiens-démocrates) d’Europe était tout simplement qu’avec le temps, leur succès saperait leur attractivité. La génération qui se souvenait des années trente était, comme on peut le comprendre, la plus résolue à préserver les institutions et les systèmes fiscaux, les services sociaux et les prestations publiques qu’elle considérait comme des remparts contre le retour des horreurs du passé. Mais ses successeurs — même en Suède — commençaient à oublier pour quelles raisons ils s’étaient mis à rechercher ce genre de sécurité. C’est la social-démocratie qui a lié la classe moyenne aux institutions libérales dans le sillage de la Seconde Guerre mondiale (j’utilise ici l’expression «classe moyenne» au sens européen). Dans de nombreux cas, elle bénéficiait de la même aide sociale et des mêmes services sociaux que les pauvres éducation gratuite, soins médicaux bon marché ou gratuits, retraites publiques et ainsi de suite. En conséquence, la classe moyenne européenne s’est retrouvée dans les années soixante avec à sa disposition des revenus bien supérieurs à ce qu’ils étaient dans le passé, puisque une grande partie des nécessités de l’existence étaient couverts par l’impôt. Aussi, la classe même qui avait été tellement exposée à la peur et à l’insécurité dans l’entre-deux-guerres était à présent étroitement insérée dans le consensus démocratique de l’après-guerre.

Le retour de l’inégalité

Cependant, à la fin des années soixante-dix, ce genre de considérations a été de plus en plus négligé. Avec d’abord les réformes fiscales et de l’emploi des années ThatcherReagan, et tout de suite après la dérégulation du secteur financier, l’inégalité est redevenue un problème dans la société occidentale. Après avoir notablement diminué des années 1910 aux années 1960, l’indice des inégalités n’a cessé de croître au cours des trois dernières décennies. Aux Etats-Unis aujourd’hui, le «coefficient de Gini », qui mesure l’écart entre riches et pauvres, est comparable à celui de la Chine (‘). Si l’on considère que la Chine est un pays en développement où vont inévitablement se creuser d’importants écarts entre les quelques riches et les nombreux appauvris, le fait que nous ayons ici, aux Etats-Unis, un coefficient d’inégalité similaire en dit long sur le retard que nous avons pris par rapport à nos anciennes aspirations. Prenez le « Personal Responsibilily and Work Opportunity Act» (2) de 1996 (il est difficile d’imaginer titre plus orwellien), la loi de l’époque Clinton qui essayait de vider de leur contenu les dispositions du Welfare State ici aux Etats-Unis. Les termes de cette loi devraient nous rappeler une autre loi, adoptée en Angleterre, il y a presque deux siècles : The New Poor Law de 1834. Ses dispositions nous sont familières grâce à la description de son fonctionnement par Charles Dickens dans Oliver Twist. Dans le passage célèbre où Noah Claypole se moque du petit Oliver, en l’appelant « Work’us » (Workhouse (3), il veut dire, en 1838, exactement ce que nous entendons aujourd’hui lorsque nous parlons avec mépris des « welfare queens » (4). The New Poor Law était atroce, elle obligeait les indigents et les chômeurs à choisir entre travailler pour n’importe quel salaire, même très bas, et l’humiliation de l’hospice. Ici et dans la plupart des autres formes d’assistance publique du XIXe siècle (encore conçues et qualifiées de «charité »), le niveau de l’aide et du soutien était calibré de manière qu’ils soient moins attrayants que la pire alternative disponible. Ce système reposait sur les théories économiques classiques qui niaient toute possibilité de chômage dans un marché efficace si les salaires tombaient assez bas et qu’il n’y avait pas d’alternative séduisante au travail, tout le monde trouverait un emploi. Pendant les cent cinquante années suivantes, les réformateurs se sont efforcés de remplacer ce genre de pratiques humiliantes. Le droit à des prestations publiques d’aide sociale s’est finalement substitué à la New Poor Law et à ses équivalents étrangers. Les citoyens au chômage ne furent plus considérés comme l’ayant le moins du monde mérité ; ils n’étaient pas pénalisés pour leur situation et l’on ne mettait pas non plus implicitement en doute leur qualité de membres de la société. Plus encore, au milieu du XXe siècle, les Etats-providence ont instauré l’idée qu’il était totalement incorrect de définir le statut civique en fonction de la participation économique. Dans les Etats-Unis d’aujourd’hui, à une époque où le chômage s’accroît, un homme ou une femme sans emploi ne sont pas membres à part entière de la communauté. Pour recevoir ne fût-ce que les maigres allocations sociales disponibles, il leur faut avoir d’abord cherché et, là où ils existent, avoir accepté un emploi quel que soit le salaire proposé, fût-il faible et le travail désagréable. Ce n’est qu’alors qu’ils jouissent de la considération et de l’aide de leurs concitoyens.

L’admiration de la richesse

Pourquoi si peu d’entre nous condamnent- ils ce genre de « réformes », adoptées sous un Président démocrate ? Pourquoi sommes- nous si peu émus par la stigmatisation qui s’attache à leurs victimes ? Loin de nous interroger sur ce retour aux pratiques du début du capitalisme industriel, nous ne nous y sommes que trop bien adaptés et ce dans un silence consensuel — contraste révélateur par rapport à la génération précédente. Mais, comme nous le rappelle Tolstoï, il n’y a «pas de situation de l’existence à laquelle un homme ne puisse s’habituer, notamment s’il les voit acceptées par tout le monde autour de lui ». Cette «disposition à admirer, et presque à adorer, les riches et les puissants, et à mépriser, ou, du moins,à négliger, les personnes de pauvre et modeste condition [...] est [...] la grande et la plus universelle cause de la corruption de nos sentiments moraux ». Ce n’est pas moi qui le dit. Ces mots ont été écrits par Adam Smith, qui considérait la probabilité que nous admirions la richesse et méprisions la pauvreté, admirions le succès et dédaignions l’échec, comme le plus grand danger qui nous guettait dans la société mercantile dont il prédisait l’avènement. Nous y sommes. L'exemple le plus révélateur du genre de problème auquel nous sommes confrontés se présente sous une forme que beaucoup d’entre vous jugeront peut-être un simple détail technique : le processus de privatisation. Au cours des trente dernières années, le culte de la privatisation a fasciné les gouvernements occidentaux (et beaucoup de gouvernements non occidentaux). Pourquoi ?

La réponse la plus rapide est que, à une époque de contraintes budgétaires, la privatisation semble faire économiser de l’argent. Si l’Etat possède un programme public inefficace ou un service public coûteux — une station hydraulique, une usine de voitures, un chemin de fer —, il cherche à s’en décharger sur des acheteurs privés. La vente rapporte, comme prévu, de l’argent à l’Etat. En même temps, en passant dans le secteur privé, le service ou l’opération en question devient plus efficace grâce au mécanisme de recherche du profit. Tout le monde en retire un bénéfice le service s’améliore, l’Etat se débarrasse d’une responsabilité incorrectement ou mal gérée, les investisseurs font des profits et le secteur public réalise en une seule fois un gain sur la vente. Voilà pour la théorie. La pratique est très différente. Ce que nous avons observé au cours des décennies passées est que la responsabilité publique n’a cessé de passer au secteur privé sans que la collectivité en retire un avantage visible. Tout d'abord la privatisation est inefficace. La plupart (les activités que le Le ouvernement a jugé utile de passer au secteur privé fonctionnaient à perte : qu’il s’agisse des compagnies de chemin de fer, des mines de charbon, des services postaux ou des centrales énergétiques, le coût de leur approvisionnement et de leur maintien est plus élevé que le revenu qu'on peut espérer en retirer. Ne serait-ce que pour cette raison, ce genre de biens publics était par nature peu attractif pour des acheteurs privés, à moins de les leur offrir avec une très forte remise. Mais, lorsque l’Etat vend à bas prix, le public subit une perte. On a calculé que. lors des privatisations au Royaume-Uni à l’époque Thatcher, le prix délibérément bas auquel les biens publics de longue date étaient proposés sur le marché au secteur privé a eu pour effet de transférer 14 milliards de livres net des contribuables aux actionnaires et autres investisseurs. A cette perte, il faudrait ajouter 3 autres milliards de livres versés en honoraires aux banques qui ont assuré la transaction des privatisations. L'Etat a donc effectivement payé quelque 17 milliards de livres (30 milliards de dollars) au secteur privé pour faciliter la vente de biens qui, sinon, n’auraient pas trouvé preneurs. Ce sont des sommes d’argent considérables, correspondant à peu de chose près à la dotation de l’université de Harvard, par exemple, ou au produit intérieur brut du Paraguay ou de la Bosnie-Herzégovine (5). 11 est difficile de l’analyser comme un usage efficace des ressources publiques. Deuxièmement, c’est là que se pose la question de l’aléa moral. La seule raison pour laquelle des investisseurs privés désirent acheter des biens publics apparemment inefficaces est que l’Etat élimine ou réduit leur exposition au risque. Dans le cas du métro de Londres, par exemple, les sociétés acheteuses reçurent l’assurance que, quoi qu’il arrive, elles seraient protégées contre une perte grave — sapant ainsi l’argument économique classique en faveur de la privatisation : que la recherche du profit encourage l’efficacité. «Laléa» en question est que, (lans des conditions aussi privilégiées, le secteur privé se révélerait aussi inefficace (IUC son homologue public — en prélevant autant de profits que possible et en laissant les pertes à la charge de l’Etat. Le troisième argument, peut-être le plus significatif. contre la privatisation est le suivant. Il ne fait pas de doute qu’une grande partie des biens et services dont l’Etat cherche à se débarrasser ont été mal gérés gestion incompétente, sous-investissement, etc. Néanmoins, même mal gérés, les services postaux, les réseaux de chemin de fer, les maisons de retraite, les prisons et autres services, dont la privatisation est envisagée, restent sous la responsabilité des autorités publiques. Même une fois vendus, ils ne peuvent pas être totalement abandonnés aux caprices du marché. Ils sont par nature le genre d’activité que quelqu'un doit réglementer. Cette répartition semi-privée, semi-publique de responsabilités essentiellement collectives nous ramène en effet à une très vieille histoire. Si votre déclaration de revenus fait l’objet d’un contrôle aux Etats-Unis aujourd’hui, bien que ce soit le gouvernement qui ait décidé d’enquêter sur vous, l’investigation elle-même sera très probablement menée par une société privée. Cette dernière s’est engagée par contrat à accomplir ce service au nom de l’Etat, de la même manière que des agents privés sont sous contrat avec Washington pour assurer la sécurité, le transport et le savoir-faire technique (moyennant profit) en Irak et ailleurs. De la même manière, le gouvernement britannique aujourd’hui passe des contrats avec des entrepreneurs privés pour assurer des services de soin à domicile des personnes âgées, responsabilité autrefois sous le contrôle de l’Etat.

Le déclin de l’État ?

En bref, les gouvernements sous-traitent leurs responsabilités à des firmes privées qui prétendent les administrer mieux et à un moindre coût que l’Etat lui-même. Au xvIIIe siècle, cela s’appelait l’affermage des impôts. Les premiers gouvernements modernes manquaient souvent de moyens pour collecter les impôts et proposaient donc, sous forme d’enchères, à des personnes privées d’entreprendre cette tâche. Le plus offrant obtenait l’emploi et était libre — une fois qu’il avait payé la somme convenue — de collecter ce qu’il pouvait et de garder le montant des recettes. Le gouvernement faisait donc une remise sur ses revenus fiscaux escomptés en échange d’argent versé à l’avance. Après la chute de la monarchie en France, on reconnut en général que l’affermage des impôts était d’une grotesque inefficacité. En premier lieu, il discrédite l’Etat, représenté dans l’esprit du peuple par un cupide profiteur privé. En second lieu, il rapporte bien moins de recettes qu’un système de perception publique efficacement administré, ne serait-ce qu’à cause de la marge de profit revenant au collecteur privé. Et en troisième lieu, on mécontente les contribuables. Aux Etats-Unis aujourd’hui, nous avons un Etat discrédité et des ressources publiques inadéquates. Fait intéressant, nous n’avons pas de contribuables mécontents — ou, du moins, s’ils sont mécontents, c’est généralement pour de mauvaises raisons. Néanmoins, le problème que nous avons nous-mêmes créé est pour l’essentiel comparable à celui auquel fut confronté l’Ancien Régime. Il en va aujourd’hui comme au XVIIIe siècle en vidant l’Etat de ses responsabilités et de ses capacités, nous avons diminué sa position publique. Le résultat en est des «gated commnunities (6) » dans tous les sens du terme des sous-sections de la société qui aiment à se croire fonctionnellement indépendantes de la collectivité et de ses fonctionnaires. Si nous traitons uniquement ou majoritairement avec des agences privées, au fil du temps, nous diluons notre relation avec le secteur public dont nous ne semblons pas avoir besoin. Cela n’a guère d’importance que le secteur privé fasse les mêmes choses mieux ou pire, à un coût plus élevé ou plus faible. Dans les deux cas, nous avons réduit notre allégeance à l’Etat et perdu quelque chose de vital que nous devrions partager — et que dans de nombreux cas nous avions l’habitude de partager — avec nos concitoyens. Ce processus a été bien décrit par l’une de ses plus grandes praticiennes modernes on dit que Margaret Thatcher affirma « une chose telle que la société n’existe pas. Il n’y a que des individus, hommes et femmes, et des familles ». Mais si une chose telle que la société n’existe pas, mais simplement des individus et l’Etat «gardien de nuit » — surveillant de loin des activités dans lesquelles il ne joue aucun rôle —, qu’est-ce donc qui nous liera les uns aux autres ? Nous acceptons déjà l’existence de forces de police privées, de services postaux privés, d’agences privées chargées de ravitailler l’Etat en cas de guerre et bien d’autres encore. Nous avons «privatisé » précisément les responsabilités dont l’Etat moderne s’est à grand-peine chargé au cours du XIXe siècle et au début du XXe. Qu’est-ce qui servira de tampon entre les citoyens et l’Etat ? Certainement pas la «société », fortement mise sous pression pour survivre à l’éviscération du domaine public. Car l’Etat n’est pas près de disparaître. Même si nous le dépouillons de toutes ses attributions en matière de services, il restera — ne serait-ce que comme force de contrôle et de répression. Il n’y aurait alors ni institutions ni allégeances intermédiaires entre l’Etat et les individus : il ne resterait rien de la toile d’araignée des services et obligations réciproques qui lient les citoyens les uns aux autres à travers l’espace public qu’ils occupent collectivement. Il ne resterait que des personnes et des sociétés privées en rivalité pour détourner l’Etat à leur avantage personnel. Les conséquences ne sont pas plus séduisantes aujourd’hui qu’elles ne l’étaient avant l’apparition de l’Etat moderne. C’était en effet très explicitement la certitude qu’aucun groupe d’individus ne peut survivre longtemps sans des objectifs et des institutions en commun qui pouvaient inciter à édifier l’Etat tel que nous l’avons connu. L'idée même qu’il puisse y avoir un intérêt public à multiplier l’avantage privé paraissait déjà nettement absurde aux critiques libéraux du capitalisme industriel naissant. Selon les termes de John Stuart Mill, « l’idée d’une société ne tenant que par des relations et des sentiments nés d’intérêts pécuniaires est essentiellement repoussante ».

Repenser l’État

Que faut-il faire alors ?

Il faut commencer par l’Etat : en tant qu’incarnation d~intérêts collectifs, d’objectifs collectifs et de biens collectifs. Si nous ne parvenons pas à apprendre de nouveau à «penser l’État », nous n’irons pas très loin. Mais que devrait faire l’État précisément ? A tout le moins qu’il ne fasse pas double emploi sans nécessité. Comme l’écrivait Keynes : «Ce qui est important pour le gouvernement n’est pas de faire des choses que les individus font déjà et de les faire tin peu mieux ou un peu moins bien mais de faire les choses qui, pour l’instant, ne sont pas faites du tout. »

Or, pour en avoir fait l’amère expérience au siècle dernier, nous savons qu’il y a des choses que les Etats ne devraient très certainement pas faire. Le récit que présentait le XXe siècle de l’évolution de l'Etat progressiste reposait en équilibre précaire sur notre prétention à « nous» — réformateurs, socialistes, radicaux — d’avoir l’Histoire de notre côté : nos projets, selon les termes du défunt Bernard Williams, avaient «été acclamés par l’univers (7) ». Nous n’avons pas aujourd’hui d’histoire aussi rassurante à raconter. Nous venons de survivre à un siècle de doctrines prétendant dire avec une inquiétante assurance ce que l’Etat devait faire et rappeler aux individus — si nécessaire par la force — que l’Etat savait ce qui était bon pour eux. Nous ne pouvons pas revenir à tout cela. Donc, si nous devons «penser l’Etat» une fois de plus, mieux vaut commencer par en saisir les limites.

Une rhétorique inutile ?

Pour des raisons identiques, il serait vain de ressusciter la rhétorique de la social-démocratie du début du XXe siècle. Au cours de ces années-là, la gauche démocratique émergea comme alternative aux différentes sortes de socialisme révolutionnaire marxiste bien moins portées sur le compromis et — dans les dernières années — à leur successeur communiste. Il y avait donc par nature dans la social- démocratie une étrange schizophrénie. Tout en marchant avec confiance au-devant d’un avenir meilleur, elle ne cessait de jeter des regards nerveux par-dessus son épaule gauche. Nous, semblait-elle dire, ne sommes pas autoritaristes. Nous sommes pour la liberté, pas pour la répression. Nous sommes des démocrates qui croient aussi à la justice sociale, à la régulation des marchés, et ainsi de suite. Tant que le premier objectif des sociaux- démocrates fut de convaincre les électeurs qu’ils étaient un choix radical respectable au sein du système libéral, cette position défensive avait du sens. Mais, aujourd’hui, ce genre de rhétorique est incohérent. Ce n’est pas par hasard qu’une chrétienne-démocrate comme Angela Merkel peut gagner une élection en Allemagne contre ses adversaires sociaux- démocrates — même au plus fort d’une crise financière — avec un ensemble de politiques qui sur tous ses points essentiels ressemble à leur propre programme. Sous une forme ou une autre, la social- démocratie est le langage de la politique européenne contemporaine. Il y a très peu d’hommes politiques européens, et certainement moins encore à des postes d’influence, qui se dissocieraient des hypothèses sociales- démocrates fondamentales sur les obligations de l’Etat, même s’ils peuvent différer sur leur portée. En conséquence, dans l’Europe d’aujourd’hui, les sociaux-démocrates n’ont rien de distinct à proposer : en France, par exemple, même leur tendance impulsive à encourager la propriété étatique les distingue à peine des instincts colbertistes de la droite gaulliste. La social-démocratie a besoin de repenser ses objectifs. Le problème ne réside pas dans les politiques social-démocrates, mais dans le langage dans lequel elles sont formulées. Puisque le défi autoritariste de la gauche a disparu, l’insistance mise sur la «démocratie» est largement redondante. Nous sommes tous démocrates aujourd’hui. Mais «social» signifie encore quelque chose — sans doute plus à présent qu’il y a quelques décennies, lorsque de tous côtés on admettait sans conteste que le secteur public avait un rôle à jouer.

Qu’y a-t-il alors de distinct dans le «social» de l’approche social-démocrate de la politique ?

Imaginez, si vous voulez bien, une gare. Une vraie gare, pas Pennsylvania Station à New York qui est une galerie commerciale des années soixante en faillite, empilée sur une cave à charbon. Je pense à quelque chose comme Waterloo Station à Londres, la gare de l’Est à Paris, le spectaculaire Victoria Terminus de Bombay ou la superbe nouvelle Hauptbahnhof de Berlin. Dans ces remarquables cathédrales de la vie moderne, le secteur privé fonctionne parfaitement bien à sa place il n’y a pas de raison, après tout, que les kiosques à journaux ou les cafés soient gérés par l’État. Il suffit de se souvenir des sandwiches desséchés, enveloppés dans du plastique, des cafés du British Railway pour admettre que, dans ce domaine, il faut encourager la concurrence. Mais les trains ne peuvent pas être gérés de manière concurrentielle. Les chemins de fer — comme l’agriculture ou le courrier — sont tout à la fois une activité économique et un bien public fondamental. De plus, vous ne pouvez pas rendre un système de chemins de fer plus efficace en mettant deux trains sur les rails pour voir lequel réalise les meilleures performances les chemins de fer sont un monopole par nature. De manière invraisemblable, les Anglais ont en fait instauré une concurrence de ce genre entre les services de cars. Mais le paradoxe du transport public est bien sûr que mieux il fait son travail, moins il a de chances d’être «efficace ». Un car qui assure un service express pour ceux qui peuvent se l’offrir et évite les villages éloignés, où ne monterait de temps à autre qu’un retraité, rapportera plus d’argent à son propriétaire. Mais quelqu’un — l’Etat ou la municipalité locale — doit continuer à assurer le service local non rentable et inefficace. Sinon, les bénéfices économiques à court terme résultant de la suppression de cette prestation seront compensés par des dommages à long terme causés à la communauté dans son ensemble. Comme on pouvait s’y attendre, sauf à Londres où il y a assez de demande pour que ce système fonctionne, les cars «concurrentiels » ont donc eu pour conséquence une augmentation des coûts à la charge du secteur public; un accroissement des tarifs aussi élevé que le marché pouvait le supporter; et des profits attractifs pour les compagnies de car express. Les trains, comme les cars, sont avant tout un service social. N’importe qui pourrait gérer une ligne de chemin de fer rentable si tout ce qu’il y avait à faire était d’organiser la navette des express de Londres à Edimbourg, de Paris à Marseille, de Boston à Washington. Mais quelle sorte de chemin de fer relie dans les deux sens des localités où les gens ne prennent le train que de temps à autre ? Personne ne mettra de côté les fonds suffisants pour faire face au coût économique que constitue le maintien d’un tel service pour les rares occasions où il l’utilise. Seule la collectivité — l’Etat, le gouvernement, les autorités locales — peut le faire. Les subventions nécessaires sembleront toujours inefficaces aux yeux d’une certaine sorte d’économistes il reviendrait sûrement moins cher d’enlever les rails et que tout le monde utilise sa voiture. En 1996, la dernière année avant la privatisation des chemins de fer britanniques, British Railway se vanta d’avoir les subventions publiques les plus basses de tous les chemins de fer européens. Cette année-là, les Français prévoyaient un taux d’investissement pour leurs chemins de fer de 21 livres par habitant; les Italiens de 33 livres ; les Britanniques de 9 livres seulement (8). Ces différences se répercutaient exactement dans la qualité du service fourni par les systèmes nationaux respectifs. Elles expliquent aussi pourquoi le réseau ferroviaire britannique ne put être privatisé que moyennant une forte perte son infrastructure était totalement inadaptée.

Comment évaluer les coûts ?

Mais la différence d’investissement illustre mon raisonnement. Les Français et les Italiens ont longtemps traité leurs chemins de fer comme une prestation publique. Faire fonctionner un train dans une région isolée, même non rentable, maintient des communautés locales. Cela réduit les dommages causés à l’environnement en assurant une alternative au transport routier. La gare de chemin de fer et le service qu’elle assure sont donc un symptôme et un symbole de la société en tant qu’aspiration commune. J’ai laissé entendre plus haut qu’assurer un service ferroviaire aux régions isolées a un intérêt social même s’il est économiquement «inefficace ». Ce qui, cependant, pose une question importante. Les sociaux-démocrates n’iront pas très loin en proposant des objectifs sociaux louables, dont ils reconnaissent eux-mêmes qu’ils coûtent plus cher que les solutions alternatives. Nous finirions par reconnaître les vertus des services sociaux, par en dénoncer le coût... et par ne rien faire. Il nous faut repenser les méthodes que nous utilisons pour évaluer tous les coûts : sociaux comme économiques. Permettez-moi de donner un exemple. Il revient moins cher d’assurer aux pauvres un secours relevant de la bienveillance que de leur garantir le droit à tout un ensemble de services sociaux. Par « bienveillance s>, j’entends la charité reposant sur la foi, l’initiative privée ou indépendante, l’aide en fonction du revenu sous forme de bons (le nourriture. d’octroi d’un logement, de fourniture de vêtements, etc. Mais il est notoirement humiliant d’être le destinataire de ce genre d’aide. La génération la plus âgée se rappelle encore avec dégoût, voire avec colère, « l’enquête sur les ressources » pratiquée par les autorités britanniques sur les victimes de la dépression des années 1930 (9), 11 n’est pas humiliant en revanche d’être le bénéficiaire d’un droit. Si vous avez juridiquement droit à des allocations chômage, à une retraite, à une allocation d’invalidité, à un logement municipal ou à toute autre aide fournie par l’autorité publique — sans que personne n’enquête pour déterminer si vous avez plongé suffisamment bas pour « mériter» de l’aide —, vous n’éprouverez pas de gêne à l’accepter. Cependant, ce genre de droits juridiques ouverts à tous est coûteux. Mais que se passerait-il si nous traitions l’humiliation elle-même comme un coût, une charge pour la société? Si nous décidions de « quantifier» le mal fait lorsque des gens sont stigmatisés par leurs concitoyens avant de recevoir simplement les premières nécessités de l’existence ?

En d’autres termes, que se passerait-il si nous prenions en compte dans nos estimations de productivité, d’efficacité ou de bien- être la différence entre une aide humiliante et un bienfait résultant d’un droit? Nous conclurions peut-être que la prestation de services sociaux ouverts à tous, d’assurance santé publique ou de transports publics subventionnés était en fait une façon rentable de parvenir à nos objectifs communs. Un tel exercice prête par nature à controverse comment quantifier « l’humiliation» ? Quel est le coût mesurable de la privation de l’accès aux ressources des métropoles pour des citoyens isolés ? Combien sommes-nous prêts à payer pour une bonne société ? Ce n’est pas clair. Mais ce n’est qu’en posant ce genre de questions qu’on peut espérer apporter des réponses (10).

Une critique morale Qu’entendons-nous par une «bonne société» ?

Dans une perspective normative, nous pourrions commencer par un « récit » moral dans lequel situer nos choix collectifs. Ce type de récit se substituerait alors aux termes strictement économiques qui limitent nos conversations actuelles. Mais définir nos objectifs généraux de cette manière n’est pas une mince affaire. Il ne fait pas de doute que, par le passé, la social-démocratie s’est préoccupée du problème du bien et du mal : d’autant plus qu’elle a hérité d’un vocabulaire éthique pré- marxiste macéré dans le dégoût chrétien pour la richesse et l’adoration du matérialisme sous leurs formes extrêmes. Mais ce genre de considérations était souvent ponctué d’interrogations idéologiques. Le capitalisme était- il condamné ? Si c’était le cas, une politique donnée avançait-elle son décès anticipé ou risquait-elle de le retarder ? Si le capitalisme n’était pas condamné, les choix de politique devraient être conçus à partir d’une autre perspective. Dans les deux cas, la question pertinente abordait typiquement les perspectives du «système» plutôt que les vertus ou défauts inhérents à une initiative donnée. Ce type de questions ne nous préoccupe plus. Nous sommes donc confrontés plus directement aux implications éthiques de nos choix.

Qu’est-ce précisément que nous trouvons odieux dans le capitalisme financier ou la «société mercantile» comme l’appelait le XVIII” siècle ? Qu’est-ce que nous jugeons instinctivement aller de travers dans notre actuelle organisation et que pouvons-nous y faire ? Que trouvons-nous injuste? Qu’est-ce qui offense notre sens de la propriété lorsque nous sommes confrontés au lobbying sans entraves des riches au détriment de tous les autres? Qu’avons-nous perdu ?

Les réponses à ce genre de questions devraient prendre la forme d’une critique morale des insuffisances du marché totalement libre ou de l’incompétence de l’Etat. Il nous faut comprendre pourquoi ils offensent notre sens de la justice ou de l’équité. Nous avons besoin en bref de revenir au monde des fins. Ici, la social-démocratie est d’une aide limitée car sa propre réponse aux dilemmes du capitalisme n’était qu’une formulation tardive du discours moral des Lumières appliqué à «la question sociale ». Nos problèmes sont assez différents.

Une nouvelle période d’insécurité

Nous sommes, je crois, en train d’entrer dans une nouvelle période d’insécurité. La dernière de ce genre, dont Keynes a fait une célèbre analyse dans The Economic Cousequences of the Peace (1919), suivait des décennies de prospérité et de progrès et une fantastique augmentation de l’internationalisation de l’existence, la «globalisation» à laquelle ne manquait que le nom. Comme le décrit Keynes, l’économie commerciale s’était répandue dans le monde entier. Le commerce et la communication s’accélérèrent à un rythme sans précédent. Avant 1914, l’idée que la logique des échanges économiques pacifiques triompherait de l’égoïsme national s’était largement répandue. Personne ne s’attendait à une fin brutale. C’est pourtant ce qui se passa. Nous avons traversé nous aussi une période de stabilité, de certitude et l’illusion d’une amélioration économique illimitée. Mais tout cela est fini à présent. Dans un avenir prévisible, nous serons en état d’insécurité économique autant que d’incertitude culturelle. Nous n’avons certainement jamais eu aussi peu confiance en nos objectifs collectifs, notre bien-être environnemental ou notre sécurité personnelle depuis la Seconde Guerre mondiale. Nous n’avons aucune idée du genre de monde dont nos enfants hériteront, mais nous ne pouvons plus nous bercer de l’illusion qu’il ressemblera au nôtre d’une manière rassurante. Il nous faut réexaminer la manière dont la génération de nos grands-parents a répondu à des défis et des menaces comparables. La social-démocratie en Europe, le New Deal et la Grande Société, ici aux Etats-Unis, étaient des réponses explicites à l’insécurité et à l’iniquité de l’époque. Peu de gens en Occident sont assez âgés pour savoir exactement ce que signifie assister à l’effondrement de notre monde (11). Nous trouvons difficile de concevoir une totale décomposition des institutions libérales, une désintégration complète du consensus démocratique. Mais ce fut précisément ce genre d’effondrement qui provoqua le débat Keynes-Hayek et dont sont nés le consensus keynésien et le compromis social- démocrate le consensus et le compromis dans lequel nous avons grandi et dont la séduction a été occultée par son succès même. Si la social-démocratie a un avenir, ce sera en tant que social-démocratie de la peur (12). Plutôt que chercher à restaurer un discours d’optimisme face au progrès, nous devrions commencer par nous informer sur le passé récent. La première tâche des dissidents extrémistes d’aujourd’hui est de rappeler à leur public les réalisations du XXe siècle ainsi que les conséquences probables de notre insouciante précipitation à les démanteler. Pour dire les choses brutalement, la gauche a quelque chose à conserver. C’est le d,’oit dont a hérité l’ambitieuse soif moderniste de détruire et d’innover au nom d’un projet universel. Il faut que les sociaux-démocrates, qui ont pour caractéristiques un style et une ambition modestes, parlent avec plus d’assurance des acquis du passé. L'essor du service social public, la construction, tout au long d’un siècle, d’un secteur public dont les biens et les services illustrent et promeuvent notre identité collective et nos objectifs communs, l’institution de l’aide sociale sous foi-me d’un droit et ses prestations comme une obligation sociale : il ne s’agit pas de maigres réalisations. Qu’elles n’aient été guère plus que partielles ne devrait pas nous inquiéter. Si nous ne devions retenir qu’une chose du XXe siècle, ce serait d’avoir au moins compris que plus la réponse est parfaite, plus les conséquences sont terrifiantes. Des améliorations imparfaites dans des circonstances insatisfaisantes sont ce que nous pouvons espérer de mieux et sans doute tout ce que nous devrions rechercher. D’autres ont passé les trois dernières décennies à défaire et à ébranler méthodiquement ces mêmes améliorations : ce qui devrait nous mettre plus en colère que nous ne le sommes.

Ce qui devrait aussi nous préoccuper, ne serait-ce que pour des raisons de prudence pourquoi étions-nous si pressés de démolir les digues mises en place à grand-peine par nos prédécesseurs ? Sommes-nous si sûrs qu’il n’y aura pas d’inondation ?

On peut se battre pour une social-démocratie de la peur. Abandonner la tâche accomplie pendant un siècle revient à trahir ceux qui sont venus avant nous ainsi que les générations encore à venir. Il serait agréable, mais erroné, de considérer que la social-démocratie, ou quelque chose qui lui ressemble, représente l’avenir que nous nous peindrions comme un monde idéal. Elle ne représente même pas le passé idéal. Mais, parmi les options dont nous disposons actuellement, elle est mieux que quoi que ce soit d’autre. Selon la formule d’Orwell, réfléchissant dans Homage to Catalonia à ses expériences récentes dans la Barcelone révolutionnaire «Il y a beaucoup de choses là-dedans que je n’ai pas comprises, que, d’une certaine manière, je n’aimais même pas, mais dont j’ai tout de suite vu qu’elles méritaient qu’on se batte pour elles.» Je crois que ce n’est pas moins vrai de ce que nous pouvons sauver du souvenir de la social-démocratie du XXe siècle.

(1)Cf. « High Gini is loosed upon Asia », The Economist, 11 août 2007. (2) N.d.t.: « Loi sur la responsabilité individuelle et le travail ». (3) N.d.t. : Hospice. (4) N.d.t. L'équivalent serait « reines des allocs » en français. (5) Cf. Massinio Florio, Tue Great Divestiture Evahiating the Welfare Impact of the British Privatizations, 1979-1997, MIT Press, 2064, p. 163. Pour Harvard, cf. « Harvard endosvment posts solid positive return », Harvard Gazette, 12 septembre 2008, Pour le PIB du Paraguay ou de la Bosnie-Herzégovine, voir www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/xx. html. (7) Bernard Williams, Philosophy as a Humanistic Discipline, Princeton University Press, 2006, p. 114. (8) Pour ces chiffres, cf. mon « I was a famous victory », The New York Review, 19 juillet 2001. (9) Pour des souvenirs comparables d’aides humiliantes. cf. The Autobiography of Malcom X, Ballantine. 1987. Merci à Casey Selwyn de me l’avoir signalé. (10) L'International Commission on Measurement of Economic Performance and Social Progress, présidée par Joseph Stiglitz et conseillée par Amartya Sen, a récemment recommandé une approche différente de la mesure du bien-être collectif. Mais, malgré l’originalité remarquable de leurs propositions, ni Stiglitz ni Sen n’ont guère fait mieux que de proposer de meilleures manières d’évaluer la performance économique; les préoccupations non économiques n’occupent pas une grande place dans leur rapport. Cf. www.stiglitz-zen—fitoussi.fr/en/index.htm. (11) La Bosnie dont les citoyens ne savent que trop bien ce qu’entraine un tel effondrement, est évidemment l’exception. (12) Par analogie avec The Liberalism of Fear, texte tenu pénétrant de Judith Shklar sur l’inégalité et le pouvoir politique .

L’enjeu des retraites

2010-04-08T17:29:00.004+01:00

Par Bernard FRIOT,

Comme dans tous les pays européens – avec leurs spécificités – la question des retraites est à l’ordre du jour. Une réflexion de fond est nécessaire. L'apport de ce texte de Bernard Friot est fort utile. Bernard Friot a été publié en ce mois de mars 2010, aux Editions La Dispute un ouvrage intitulé «L’enjeu des retraites». Cet ouvrage renouvelle le regard sur le «bonheur du retraité», celui qui bénéficie du «salaire continué» et dont le travail est enfin libéré du capital. Bernard Friot livre ici son analyse. Il l’a fait tout d’abord pour la revue Carré rouge.
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J’apprécie la possibilité de parler ici du livre que je publie en mars. L’enjeu central des retraites est l’émancipation du travail de la valeur travail. Toutes les institutions nécessaires à cette émancipation existent déjà. Elles sont le fruit d’une construction pragmatique. Il faut leur donner aujourd’hui une densité théorique afin d’en faire le fondement d’un discours alternatif à l’argumentaire dominant. En matière de retraites, l’affaire semble entendue et ne pas souffrir de débat: il y a un problème des retraites. Un problème démographique, d’abord. Avec le passage d’un actif pour un retraité à un pour deux d’ici 50 ans, la question selon la présidente du Medef (organisation patronale française), ne serait «ni de droite ni de gauche, mais arithmétique».

Un problème comptable, ensuite: les déficits actuels et surtout prévus seraient tels qu’il faudrait dans l’urgence «sauver le régime par répartition» en réduisant ses prestations, à «compléter» par de la capitalisation.

Un problème moral, enfin: il faudrait rétablir la «solidarité intergénérationnelle» car nous serions en train de nous constituer des droits qui obligeront nos enfants à nous payer dans l’avenir des pensions d’un trop fort niveau compte tenu de ce qu’ils pourront produire. Et Madame Parisot (présidente du Medef) n’est pas la seule à nous le dire: les gouvernements successifs de droite et de gauche nous le disent depuis vingt ans, les experts nous le répètent de rapports en rapports, et le consensus est partagé. Il faut combattre pour briser ce consensus. C’est le sens de ce livre. Le résultat de mes recherches et de mes réflexions peut se résumer dans les propositions suivantes.

1. Le but des réformateurs est de mettre fin aux retraites comme «salaire continué»

La réforme poursuivie avec une grande continuité au moyen d’une succession de dispositions réglementaires et législatives par les gouvernements français successifs depuis 1987 a pour but de mettre fin au système des retraites en tant que «salaire continué». Celui-ci est aux côtés de l’assurance-maladie la composante centrale du «salaire socialisé» dont j’ai fait l’histoire et la théorie dans un livre précédent [voir Et la cotisation sociale créera l’emploi (1999) ainsi que Puissances du salariat: emploi et protection sociale à la française - 2008].

Après l’abandon du système de l’épargne retraite par le gouvernement de Vichy en 1941, la pension des salariés du privé va progressivement se rapprocher du «traitement continué» de la fonction publique. Les droits des fonctionnaires reposent sur leur qualification (leur grade) et non sur leur emploi (leur poste): attaché à leur personne, leur grade ne s’éteint pas avec leur cessation d’activité et leur pension, calculée sur la base de leur dernier (et meilleur) salaire, est en permanence revalorisée selon la valeur courante de l’indice qui a servi à leur calcul. Elle est bien du salaire continué, et ce modèle de la fonction publique sera transposé dans les entreprises à statut (SNCF, EDF-GDF, pour prendre les plus importantes). Comme remplacement du meilleur salaire de la personne, indexé sur le mouvement moyen des salaires, il sert d’horizon pour les salarié·e·s du secteur privé dont la pension va se rapprocher du salaire continué avec référence aux 10 meilleures années et indexation sur les salaires. Cette progression est assurée par une hausse constante du taux de cotisation, qui passe de 8 à 25% du salaire brut ente 1945 et les années 1980. Juste avant la réforme, l’échantillon inter régimes des retraités donne le taux de remplacement du dernier salaire net par la première pension nette des retraités à carrière complète nés en 1930: il est en moyenne, pour le secteur privé, de 84%. Certes, tous les retraités n’ont pas une carrière complète, les femmes en particulier, mais les femmes peuvent espérer, avec l’amélioration du taux d’emploi des cohortes arrivant à la retraite dans les années 2000, une nette amélioration de leur situation. Ce sont les femmes que la réforme, qui stoppe cette progression, vise en premier.

Ce qui justifie de parler de «réforme» au singulier est la constance de la détermination réformatrice des gouvernements, de gauche comme de droite, qui partagent et poursuivent un projet exposé clairement depuis 1991 dans le Livre Blanc de Michel Rocard. Qu’on en juge: Chirac indexe les pensions du secteur privé sur les prix par une mesure réglementaire de 1987 qu’en 1993 Balladur transforme en loi pour cinq ans, loi que Jospin pérennise en 1998, que Raffarin étend à la fonction publique en 2003 et Fillon aux régimes spéciaux (SNCF, EDF-GDF...) en 2008.

Rocard énonce en 1991 les principes de séparation entre contributif et non contributif, de durcissement des conditions de retraite à taux plein à 60 ans, d’extension de la période du salaire de référence et d’allongement de la durée d’une carrière complète que Bérégovoy, qui en dépose en 1992 le projet de loi, n’a pas le temps de mettre en œuvre et dont Balladur réalise en 1993 une première étape que complète Raffarin en 2003. Juppé rate en 1995 la réforme des régimes spéciaux que Fillon réalise en 2008 ; sa loi sur les fonds de pension n’a pas de décrets d’application quand il perd le pouvoir et Jospin l’abroge pour créer un fonds de réserve et une formule d’épargne salariale qui servira de matrice à l’épargne retraite que met en place Raffarin, avec en prime un fonds de pension obligatoire dans la fonction publique. Jospin refuse à ses alliés communistes une loi rendant possible la retraite pleine avant 60 ans pour les travailleurs à carrière longue, car il entend en faire la monnaie d’échange de la réforme du régime des fonctionnaires que son échec aux présidentielles ne lui donnera pas l’occasion de mener à bien, mais que Raffarin négocie avec la CFDT un fameux 16 mai 2003 … contre la retraite avant 60 ans pour les travailleurs ayant cotisé quarante ans. Jospin installe en 2001 un Conseil d’orientation des retraites qui produit depuis le référentiel consensuel de la réforme, celles de 2003, de 2008, et celle à venir dont il vient de tracer les grands traits dans son rapport de janvier 2010.

La réforme peut donc se résumer en deux objectifs centraux: donner un coup d’arrêt quantitatif au mouvement de continuation du salaire dans la pension à partir de 60 ans et qualitativement, délier la pension du salaire pour la lier à l’épargne, au revenu différé et à l’allocation tutélaire, trois formes de ressources résolument non salariales.

2. Qu’est-ce un retraité ?

Un retraité est celui qui n’est pas un «vieux». Voici quelques décennies en effet, dans le langage courant, les fonctionnaires ou les cadres âgés, qui ont les premiers accédé à la retraite, n’étaient pas désignés comme «vieux», terme réservé aux ouvriers ou aux employés qui n’ont touché une pension présentant un réel taux de remplacement de leur salaire qu’au cours des années 1970. Aujourd’hui encore, «vieux» désigne davantage une femme qu’un homme, non pas d’abord parce que les femmes meurent plus âgées, mais parce qu’elles accèdent plus difficilement à la pension de retraite.

Un retraité est d’autant moins un «vieux» et d’autant plus un «retraité» qu’il touche une part élevée de son salaire d’activité. Et cette pension est un salaire à vie. Quoi qu’il fasse, ce salaire est irrévocable. Il le touche chaque mois sans qu’il craigne de le perdre et sans que des comptes lui soient demandés sur sa légitimité. Et que fait-il avec ce salaire à vie ? S’il est en bonne santé, s’il a conservé de sa vie professionnelle ou créé depuis un réseau social porteur de projets, il travaille. Ce sont ces retraités qui le disent: ils «n’ont jamais autant travaillé», ils «n’ont jamais été aussi heureux de travailler». Certes il ne s’agit là que d’une forte minorité, mais sur les bientôt quinze millions de retraités, cela fait du monde ! Cela en fait des enfants qui voient leurs grands parents heureux au travail alors qu’ils constatent que leurs parents, eux, s’y épuisent, partagés entre l’amertume, l’angoisse et la rage.

Et si la réforme des pensions avait à voir avec cette expérience contradictoire du bonheur et du malheur au travail ? Quel est le secret du bonheur des retraités au travail ? Entre les conditions dans lesquelles les actifs et les retraités sont au travail, quelle est la différence qui explique que la source de malheur pour les uns est une source de bonheur pour les autres ? Cette différence saute aux yeux: le salaire des retraités est irrévocable, ils n’ont pas d’emploi et n’ont pas à se présenter sur un marché du travail, ils ne produisent pas sous la dictature du temps de travail: en un mot, c’est leur qualification personnelle qu’ils déploient.

Alors le «sauvons les retraites !» des réformateurs prend un tout autre sens. Non pas faire face à un vieillissement et un choc démographique dont mon livre montre qu’ils sont fantasmés, mais ramener les vieux à la maison. Réaffirmer que la retraite est du temps de loisirs bien mérité après une longue vie de travail. Que le travail est affaire d’emploi et donc d’employeurs et de marché du travail. Que les choses sérieuses se font entre actionnaires, dirigeants «de grand talent» et éditorialistes économistes, et qu’il faut laisser les seniors s’amuser dans le bac à sable de leurs «activités». Rappeler aux salariés qu’ils sont titulaires non pas d’une qualification leur donnant droit de regard sur les fins et les moyens du travail, mais d’un gagne-pain générant un droit à un revenu différé après leur dernier emploi. Bref remettre les pendules à l’heure du capital.

3. Ce que la réforme nous dit au sujet du capitalisme

Le capitalisme est cette forme spécifique d’organisation de la production qui la mesure – qui lui donne valeur - par le temps de travail moyen nécessaire. Le travail n’a pas de valeur. Il est, sous sa forme abstraite présente dans toute production la mesure de la valeur. Les marchandises valent le temps de travail nécessaire à leur production, non pas le temps individuel, mais le temps moyen que révèle le prix auquel elles s’échangent. Seul le capitalisme mesure la production par le travail, parce qu’il s’est construit sur la base d’un rapport social abstrait: le rapport d’échange entre des vendeurs et acheteurs de «forces de travail» vouées à produire des marchandises, c’est-à-dire des biens ou services mesurés non pas par leur utilité mais par la quantité de travail abstrait qu’ils incorporent. Le marché du travail définit les individus comme forces de travail «demandeuses d’emploi».

Ces forces de travail ne peuvent être mises en œuvre qu’à l’initiative d’employeurs qui les achètent sur le marché et les mettent en œuvre selon la logique de la valeur travail pour la production de marchandises, seules génératrices du profit. Pour qu’il y ait profit, il faut que tout, travailleurs et produits, soit transformé en marchandise, et que ce soit donc le dénominateur commun à ces marchandises, à savoir le temps de travail abstrait nécessaire à leur fabrication, qui devienne la mesure de toute chose. D’où la dictature du temps de travail que va introduire la compétition intercapitaliste. L’organisation de la production sur la base d’une telle abstraction est marquée par une contradiction essentielle: elle émancipe le capital des modalités traditionnelles du travail, ce qui est la source d’une dynamique infinie dans la production de marchandises, tandis que se creusent les effets de l’exploitation de producteurs dépossédés de leurs capacités créatrices et voués à produire des marchandises qui leur échappent.

Aujourd’hui, nous sommes bien plus riches qu’il y a quarante ans (le PIB a doublé en euros constants), mais nous vivons bien plus mal cette dimension décisive de notre existence qu’est le travail. Le constat d’une consommation plus large ne compense plus l’expérience amère de l’incertitude, du désintérêt, du mépris et de la fatigue au travail, d’autant que le doute s’est installé sur la consommation de produits dont le caractère toujours plus marchand altère la qualité ou la finalité. Bref, les apories d’une production dynamique qui mutile les personnes et dévoie les produits sont en train d’éclater au grand jour.

Le bonheur au travail des retraités est que, précisément, dotés de l’assurance d’un salaire à vie, ils travaillent libérés du joug de la valeur travail. Cette expérience est massive, mais non dite dans l’espace public: nombre de retraités la vivent même comme un privilège dont ils sont gênés quand ils comparent leur bonheur au travail et le malheur au travail de tant «d’actifs». Il importe que ce bonheur privé devienne public, en démontrant que ce que vivent les retraités au travail peut devenir la norme universelle.

4. La qualification personnelle des retraités permet de libérer le travail de «l’emploi»

Le salaire continué repose sur une qualification personnelle. Dans la minorité significative des retraités qui sont au travail, selon des formes et sur des objets qu’ils décident, on trouve des personnes qui mobilisent trois atouts: une pension en réel rapport avec leurs meilleurs salaires, des capacités transversales reconnues qu’ils vont pouvoir transposer (le gestionnaire d’une petite entreprise qui va devenir juge au tribunal de commerce ou la prof de comptabilité trésorière d’un club sportif amateur), un réseau personnel de pairs qu’en général ils avaient constitué avant leur retraite, ou qu’ils ont pu construire dans les premières années de leur retraite.

Ce sont là les trois ingrédients indispensables de la qualification personnelle, celle qui est attachée à la personne, et non pas à l’emploi, et qui peut effectivement se mettre en œuvre dans la liberté: l’absence de l’un des trois rend plus difficile la «seconde carrière» des retraités. Armés d’une qualification personnelle, les retraités sont en mesure de travailler hors du carcan de la valeur travail: ils n’ont besoin ni de se présenter sur un marché du travail, ni de se soumettre à un employeur, ni de transformer leur production en marchandise. Les activités des retraités sont-elles du travail ? Oui si on désassocie le travail de l’emploi. Il n’y a pas d’essence du travail, ce qui est désigné comme «travail» est contingent, fort différent d’une société à une autre ou d’un siècle à l’autre. C’est en permanence l’objet du débat public. La logique de l’emploi veut que tout travail qui échappe à la mesure par le temps n’en soit pas vraiment et n’ait pas à être payé. Or, parce que l’emploi, qui réduit les personnes à des forces de travail soumises à la valeur travail, a été aussi, historiquement, le vecteur de la socialisation du salaire à travers la cotisation sociale et la qualification des postes, la définition du travail est aujourd’hui tiraillée entre l’emploi et le salaire socialisé.

Le «travail», est-ce la part de notre activité vouée à produire des marchandises pour alimenter le capital (emploi), ou est-ce la part de notre activité qui met en œuvre notre qualification (salaire socialisé) ? La récente mise en emploi de toute une série d’activités de service aux personnes les a transformées en travail, et de la plus mauvaise façon pour la dernière vague d’entre elles, les services au domicile, contemporaine de la transformation des emplois en jobs, car le salaire socialisé lié à ces emplois est faible. Contradictoirement, le constat que la pension se rapproche d’un salaire continué conduit à considérer comme du travail les activités des pensionnés menées hors de tout emploi. Et à en tirer toutes les conséquences quant au changement de sens du mot travail dont est porteur le fait d’assumer comme travail des activités délivrées du marché du travail et de la valeur travail. Nous pouvons, à partir de l’expérience des retraités, imposer un autre fondement de la reconnaissance sociale du travail: non plus l’emploi mais la qualification des personnes.

5. Les confusions autour de la «solidarité intergénérationnelle»

L’argument classique selon lequel les retraités ne travaillent pas dit qu’ils dépendent du travail des actifs lequel serait à l’origine de la cotisation vieillesse. Cet argument est faux. La prénotion qui veut que «les actifs financent les inactifs», et que la cotisation sociale soit une «taxe sur le travail» repose sur la confusion entre flux de monnaie et flux de valeur. La valeur a son support dans la richesse produite, la monnaie est l’expression de la valeur mais non son support. Le travail des retraités crée de la richesse à laquelle est attribuée une valeur, et les pensions sont l’expression monétaire de cette valeur. La valeur attribuée au travail des retraités n’a pas de mesure marchande, elle est mesurée par leur qualification personnelle, à laquelle, comme pour toute qualification, est associé un salaire, la pension.

L’illusion du «transfert social», en tant que transfert de valeur d’un groupe à un autre, vient du mode de création monétaire dans nos économies capitalistes. La forme qu’impose le capital à la création monétaire est décisive parce que la tyrannie de la valeur travail, clé de l’extorsion du profit, n’est possible que si la production est marchande. Ne créer de monnaie qu’à l’occasion de l’anticipation du chiffre d’affaires des entreprises, c’est donc disposer de la force de rappel qui en permanence impose la loi du capital. Si seules les marchandises sont l’occasion de création monétaire, alors toute reconnaissance du travail non marchand, toute reconnaissance du travail non subordonné à la valeur travail, a deux conséquences. D’une part, elle entraîne une hausse du prix des marchandises, qui doivent inclure la reconnaissance supplémentaire de ce travail qui ne trouve pas sa reconnaissance directe ; et cette hausse est en permanence dénoncée comme obstacle à la compétitivité des entreprises en période de mondialisation de la concurrence afin de rogner sur les «coûts du travail». D’autre part, cette reconnaissance se fait concrètement par des « transferts» monétaires sous forme d’impôts et de cotisations sociales qui sont en permanence disqualifiés comme «prélèvements obligatoires».

Cette expression de combat repose sur l’assimilation erronée des flux monétaires et des flux de valeur. Comme la monnaie n’est créée qu’à l’occasion du prix attribué aux marchandises des entreprises capitalistes (par le jeu des anticipations de ce prix par les banques prêteuses à ces entreprises), celle qui mesure la valeur de la richesse créée par les retraités transite par ces marchandises, et donc un flux monétaire passe des titulaires d’emploi du secteur capitaliste vers les pensionnés à travers la cotisation vieillesse. Mais il ne s’agit pas d’un transfert de valeur: ce sont bien les retraités qui produisent la richesse à laquelle est attribuée la valeur correspondant à leur qualification.

6. Le problème démographique est un fantasme, l’augmentation du taux de cotisation patronale est possible et nécessaire

Le consensus sur l’existence d’un choc démographique, argument fondateur de la réforme des retraites, s’enracine dans l’absurde conviction que nos sociétés vieillissent et que le rapport entre les générations est un enjeu social majeur. Or les notions de génération et de vieillesse, qui ont évidemment un sens dans le champ de la biographie ou dans celui de la famille, n’ont aucune pertinence dans celui de la société. Aujourd’hui, y compris dans un cadre statistique qui fait des retraités des inactifs, nos sociétés de longue vie sont plus productives que les sociétés à faible espérance de vie, dont les PIB par tête sont plus faibles, ce qui détruit l’argument démographique. Et, s’agissant de la production de la richesse, les actifs et les retraités ne sont pas dans un rapport de génération: ils ont le même statut de salariés payés à la qualification, sauf que les actifs travaillent en subordination à un employeur et les retraités non.

Or, précisément, l’originalité inouïe de la retraite avec salaire continué est qu’elle a résolu le «problème de la vieillesse» en transformant les «vieux» en salariés. La pension comme salaire continué est la première dénaturalisation d’ampleur d’une caractéristique biographique, et son abstraction porte en germe un fort enrichissement de la citoyenneté. On comprend que «le retour des vieux» (on dira seniors bien sûr) est l’horizon obsessionnel des réformateurs, qu’ils n’ont de cesse de nourrir à nouveau la problématique générationnelle. Car le gros du fonds de commerce réformateur depuis le Livre Blanc Rocard est la peinture apocalyptique des déficits gigantesques que le vieillissement démographique va générer dans les régimes de retraite en répartition.

C’est une construction fantasmée, y compris si l’on raisonne dans les cadres statistiques rangeant les retraités dans les inactifs. D’une part parce qu’un rapport démographique n’est pas un rapport économique: dire que le rapport des plus de 60 ans sur les 20-59 ans va doubler n’a pas d’intérêt, dès lors que le rapport des inoccupés sur les occupés (le seul qui ait une signification économique) va rester relativement stable au cours des prochaines décennies. D’autre part parce que le choc démographique repose sur le postulat d’absence de gains de productivité. Or on peut produire autant avec un actif pour un retraité qu’avec deux actifs pour un retraité.

Le raisonnement selon lequel le recul de la part des actifs occupés rendra impossible le financement des retraites en répartition est aussi absurde que si l’on avait prédit au début du 20ème siècle la famine pour la France du 21ème parce que la part des paysans allait se réduire à moins de 3% de la population. Depuis plus de soixante ans, nos régimes de pension par socialisation du salaire nous montrent que nous avons assumé sans aucun problème une croissance du poids des pensions dans le PIB très supérieure à sa croissance future. Au cours des cinquante dernières années, les pensions sont passées de 5% à 12% du PIB, alors qu’au cours des cinquante prochaines, elles devraient passer de 12% à 20% si l’on supprime les réformes menées depuis 1987: le poids de pensions a été multiplié par 2,4 de 1950 à 2000, il devrait l’être par 1,7 seulement d’ici 2050.

A moins de fonder les calculs sur une perspective de stagnation du PIB ce qu’aucun des réformateurs ne fait, cette décélération (alors que le discours du choc démographique suppose une accélération fantasmée) signifie évidemment une plus grande facilité demain à absorber la hausse du poids des pensions, alors même qu’elle l’a été sans difficulté jusqu’ici. Cette facilité s’explique simplement: le PIB doublant de volume tous les quarante à cinquante ans, la progression plus rapide d’un de ses éléments s’accompagne de la progression, et non pas de la régression, de la richesse disponible pour les autres composantes. Dans un PIB qui augmente, il n’y a pas besoin de déshabiller les actifs pour habiller les retraités.

7. La lutte contre l’épargne retraite doit se poursuivre

La démonstration de la nocivité de l’accumulation financière, qui n’a entraîné aucune croissance de l’investissement mais contribué fortement à la bulle spéculative, n’empêche pas les réformateurs de continuer à préconiser l’épargne retraite avec deux arguments. Le premier est «l’équité intergénérationnelle»: les droits à pensions que se constitue la génération aujourd’hui au travail seront une charge excessive pour la génération future. Il faut donc que chaque génération, au moins partiellement, finance ses propres pensions par de l’épargne qui sera liquidée lors de son entrée en retraite. D’autant plus que – second argument – le travail va manquer relativement aux besoins à satisfaire (on reconnaît là la rhétorique du «problème démographique»), et nous serons heureux lorsque viendra la disette d’avoir épargné des fonds que nous pourrons alors liquider pour compenser le déficit en travail. Ces deux arguments sont faux.

La monnaie déposée pour l’épargne sert à acheter des titres financiers qui n’ont en eux-mêmes aucune valeur. Mais - et c’est l’origine de la croyance dans leur capacité à congeler de la valeur - ils sont des titres de propriété dotés de droits à valoir sur la monnaie en circulation le jour où ils seront liquidés. Si la monnaie ne préexiste pas à cette transformation des titres en monnaie, les titres ne valent rien. Or c’est le travail courant qui rend possible cette création de monnaie préalable à la liquidation des titres.
Autrement dit, à supposer que les retraites soient assurées par l’épargne des fonds de pensions, la vente de titres nécessaire à la transformation de l’épargne en pensions en 2040 sera fonction de la monnaie dont disposeront alors les actifs désireux de les acheter pour se constituer eux-mêmes des droits. Cette monnaie sera l’équivalent de ce qu’ils auront produit par leur travail de l’année 2040. Dans ce cas, l’épargne ne sert à rien puisque les actifs auraient pu affecter à un régime en répartition cette monnaie utilisée pour acheter des titres. Qu’on soit en répartition ou en capitalisation, c’est toujours le travail de l’année qui produit la richesse correspondant à la monnaie qui finance les pensions de l’année. L’épargne ne peut donc en aucun cas être un substitut du travail, ni permettre à chaque génération de financer ses pensions. Sa promotion repose en réalité sur deux choses. D’une part, la propriété de titres permet de ponctionner de la monnaie sur le travail du monde entier, alors que la répartition est réduite à l’espace national des règles politiques du droit du travail: magie du raisonnement impérial. D’autre part, comme le rendement des titres est, hors les situations de crise financière aiguë, supérieur au taux de croissance, la rente progresse plus vite que les salaires et donc que les cotisations pour la retraite, qui progressent moins vite que le taux de croissance: faire valoir en faveur de la capitalisation qu’il est plus rentable d’épargner que de cotiser, c’est avouer très ingénument que toute épargne retraite est un vol sur le travail d’autrui, et qu’il est infiniment plus rentable d’avoir un portefeuille de titres que de travailler.

Promouvoir la propriété d’usage suppose de s’attaquer à la propriété lucrative, dont la pension comme salaire continué montre l’inutilité. La propriété lucrative est défendue par les réformateurs au nom de l’investissement, qui suppose, disent-ils, des investisseurs. Or qu’est-ce qu’un investisseur ? Le discours courant, soigneusement entretenu par le discours savant, dit qu’il apporte un indispensable capital. Rien n’est plus faux. Un investisseur n’apporte rien. Un investisseur qui «apporte» par exemple un million d’euros pour une entreprise n’a pas un million d’euros en billets dans une valise, pas plus que les titres dont il est porteur ne sont dotés, par une curieuse métaphysique, d’une quelconque valeur: ce sont des titres de propriété lucrative qui vont lui donner le droit de ponctionner un million sur la valeur attribuée au travail d’aujourd’hui. Un investisseur est un parasite qui a le droit de ponctionner une partie de la valeur de la production contemporaine pour transformer les producteurs ainsi expropriés en forces de travail et les contraindre à produire les marchandises qu’il a décidé de produire, bref à travailler sous le joug de la valeur travail. Un investisseur nous vole et nous aliène dans la même opération.

Dans l’expérience réussie de la cotisation vieillesse, on a la démonstration à grande échelle de l’intérêt qu’il y a à se passer d’investisseurs financiers. Cette cotisation est la façon d’assurer sans épargne des engagements massifs et de long terme, comparables à l’investissement. Sur le modèle de la cotisation sociale, on peut parfaitement financer sans épargne l’investissement. S’il est possible de financer la pension au plus grand bénéfice des régimes et des pensionnés sans aucune logique d’épargne et de prêts, il est possible de financer l’investissement de la même façon en affectant une cotisation économique au salaire (de l’ordre de 35 % du salaire brut), prélevée sur la valeur ajoutée comme les cotisations sociales ou le salaire direct. Cette cotisation serait collectée par des caisses d’investissement qui financeraient sans taux d’intérêt, puisqu’il n’y aurait pas d’accumulation privée du capital. Accumulation financière, crédit bancaire, prêt à intérêt, bourse, toutes ces institutions peuvent être remplacées en transposant pour le financement de l’investissement l’expérience de la cotisation sociale, ce qui est évident puisque tout investissement est financé sur la production courante. La cotisation sociale a débarrassé notre quotidien individuel des usuriers, la cotisation économique débarrassera notre quotidien collectif de la bourse et des banquiers.

8. Le «revenu différé» et la «solidarité nationale» confortent les institutions du capital

La réforme tente d’interrompre la montée en puissance de cette institution salariale en modifiant le sens des régimes de retraite en répartition: d’une pension en répartition assurant la continuation du salaire à une pension en répartition assurant un revenu différé doublé d’une solidarité nationale. Car ce binôme, lui, conforte les institutions du capital.

Il y a en effet deux formes contradictoires de régimes de retraite en répartition, le régime salarial et le régime de prévoyance. La pension comme continuation du salaire (régime salarial) repose soit sur le maintien de la qualification personnelle du fonctionnaire, soit sur l’attribution au retraité du privé de la qualification moyenne de ses meilleurs emplois: elle pose les personnes comme des salariés dotés d’une capacité à produire. Au contraire, la pension comme revenu différé (régime de prévoyance) repose sur des droits proportionnels aux cotisations de la carrière avec un pouvoir d’achat garanti: elle pose les personnes comme des employables dotés d’une capacité de gain. Le cœur de la réforme des retraites vise à passer de la première à la seconde forme de répartition. Elle dispose pour cela de trois leviers: le gel des taux de cotisations, l’indexation sur les prix et la montée de la contributivité entendue dans le sens de «la neutralité actuarielle individuelle» (pour chacun, le total des cotisations de la carrière doit être égal au total des pensions). Une cotisation dont le taux est stabilisé sur le long terme fonde en répartition, selon un calcul strictement contributif, une pension dont le pouvoir d’achat est garanti par son indexation sur les prix: voilà les trois caractéristiques d’un revenu différé. Ses promoteurs savent bien que, fondé sur un calcul individuel sans règles de compensations (comme des validations de trimestres sans cotisations) et tenant compte des périodes de très faible salaire dans les carrières professionnelles, il laisse sans ressources suffisantes tous ceux et surtout toutes celles qui n’ont pu se constituer un compte de cotisations suffisant. C’est pourquoi la promotion de la neutralité actuarielle est toujours doublée d’un plaidoyer pour une large solidarité nationale finançant, à côté du revenu différé, un «minimum contributif» garanti et des «prestations non contributives» (minimum vieillesse, bonifications pour enfants). Le discours réformateur se présente ainsi avec la double vertu de la justice de prestations strictement contributives et de la solidarité avec les «pauvres». Il y a là une régression considérable par rapport au salaire continué.

Régression en matière de justice, d’abord. Faire de la pension la contrepartie du passé de mes cotisations, et donc de mon travail subordonné, et non de l’actualité de ma qualification (et donc de mon travail émancipé) suppose et conforte le marché du travail, l’emploi, la marchandise, la subordination et la propriété lucrative. Nié dans sa qualification de producteur, l’employable prévoyant est maintenu à l’état de mineur économique, en permanence à la merci de l’employeur qui le pose comme titulaire d’un gagne-pain dont il tire un revenu. La prévoyance est ce qui reste lorsqu’on a déshabillé le salarié de l’essentiel, sa qualification. La multiplication des comptes notionnels s’impose alors pour assurer une sécurité et une capacité de rebondir à un travailleur placé, y compris à l’intérieur de son entreprise, sur un marché du travail qui le soumet en permanence au soupçon de distance à l’emploi qu’il occupe ou auquel il postule.

Le régime salarial est au contraire porteur de l’attribution d’une qualification à chaque personne, sans exception sous quelque prétexte que ce soit, avec poursuite indéfinie du salaire. La contribution de chacun à ses ressources repose non pas sur sa capacité à épargner une partie des gains acquis comme force de travail (la «contributivité» des réformateurs), mais sur sa capacité à participer à la définition des objets d’un travail libéré de la marchandise et de la valeur travail. Son rapport à l’avenir repose alors sur l’entretien de sa qualification et non pas sur un patrimoine susceptible de fournir un revenu alternatif à la rémunération des emplois: en effet, la distinction entre emploi et hors emploi, constitutive du binôme rémunération/prévoyance, est dépassée dans le continuum de la qualification. Il s’agit là de nouveaux continents du déploiement de la personnalité humaine à découvrir. A l’inverse, le régime de la prévoyance nous enferme dans le passé capitaliste.

Régression en matière de solidarité, ensuite. L’invitation à la solidarité avec des personnes victimisées est sans doute une des dimensions les plus perverses de la réforme. En posant des personnes comme «pauvres», «victimes» ayant droit à solidarité, elle naturalise la disqualification des producteurs inhérente au capitalisme. Le capitalisme fait de l’actionnaire et du «dirigeant de grand talent» qu’il a mis à la tête de l’entreprise les seuls acteurs, les seuls sujets de la production. Les salariés sont alors des mineurs sociaux réduits au statut de victimes s’ils ne parviennent pas à conserver leur employabilité: victimes des inévitables suppressions d’emplois et non moins inévitables délocalisations, victimes d’une formation insuffisante, victimes de la crise. Tant de victimes ont droit à la solidarité nationale, responsabilité des pouvoirs publics. Le couple actionnaire/victime est ainsi en permanence réactivé, naturalisé, parce qu’il est indispensable au maintien des institutions du capital. Il n’y a pas de possibilité d’un droit de propriété lucrative ou de tyrannie de la valeur travail sans un déni - qui définit précisément la victime- du droit de la qualification au cœur du salaire. Alors qu’au contraire la solidarité salariale repose sur la promotion de la qualification pour tous, fondatrice d’une solidarité entre égaux: non pas celle des prévoyants vers ceux qu’ils vont qualifier de pauvres, mais celle de la délibération politique dans l’attribution de la qualification à chacun et dans le souci de son exercice effectif.

9. Le développement progressiste des retraites est un enjeu politique

En termes revendicatifs, le développement progressiste des pensions comme salaire continué suppose un argumentaire avec un volet négatif et un volet positif.

Le volet négatif devrait être de refuser tout ce qui fait obstacle à la poursuite du salaire et appuie le binôme revenu différé/solidarité nationale: - la stabilité, voire le recul pour les bas salaires, du taux de cotisation ; - l’indexation sur les prix des salaires pris en compte pour le calcul de la pension et des pensions liquidées ; - l’inscription des cotisations dans des comptes individuels comme à l’ARRCO et à l’AGIRC, le déplacement de l’objectif gestionnaire du taux de remplacement du meilleur salaire vers le taux de rendement des cotisations ; - la distinction entre la part contributive et la part non contributive de la pension, la CSG et le Fonds de solidarité vieillesse, le minimum contributif, la mise en cause des bonifications pour enfants et de la réversion ; - la neutralité actuarielle individuelle comme idéal de justice avec la référence de la pension à l’ensemble de la vie active et non au seul meilleur salaire ;- l’abandon de l’âge légal (sauf comme âge plancher qu’il faudrait élever au-delà de 60 ans) et l’allongement de la durée de cotisation, les décotes et surcotes ; - la distinction entre pension publique et pension professionnelle, l’épargne salariale. Le volet positif devrait avoir trois axes: - promouvoir l’affirmation de la pension comme salaire continué dans les régimes actuels: pas de pensions inférieures au Smic, indexation sur les salaires, augmentation annuelle du taux de cotisation patronale (et salariale si le salaire brut est augmenté à proportion), calcul de la pension nette sur la base de 100% du meilleur salaire net pour une carrière complète de 150 trimestres validés, liquidation sans décote de la retraite à 60 ans ou le jour de la cessation d’activité s’il est postérieur (ou antérieur à 60 ans pour les travaux pénibles), - pousser à une politique de soutien de la qualification personnelle des retraités dans la sphère publique et pas seulement privée, collectivement et pas seulement individuellement: soutenir leurs réseaux de pairs, les aider à définir des objets de travail, à constituer ou rejoindre des collectifs de travail, financer des projets. Il s’agit d’encourager les retraités à faire entreprise et à inventer ainsi les chemins nouveaux d’une production libérée de la valeur travail. Une telle responsabilité est certes très heureuse, mais a besoin d’un dispositif politique pour pouvoir s’exercer, dont les droits liés à un âge politique sont un élément décisif: 60 ans, l’âge d’entrée en retraite, doit devenir un âge politique.

10. Une revendication unitaire: la qualification personnelle pour tous

C’est le troisième axe du volet positif. La liberté et le bonheur des retraités au travail doivent devenir le fait de tous ceux qui sont au travail, et c’est d’ailleurs la condition de leur maintien chez les retraités eux-mêmes. A leur exemple, la qualification personnelle doit pour tous remplacer l’emploi comme support des droits sociaux et économiques. On mesure combien cette proposition et la précédente réévaluent le rôle des retraités, ce qui suppose de s’appuyer fermement sur leur statut de salarié pour en finir avec leur traitement comme «seniors» préconisé, lui, par les réformateurs.

La qualification personnelle, nouveau support des droits aujourd’hui inscrits dans l’emploi, est un droit collectif (tout comme la pension, dont le montant est personnel, est un droit collectif). Elle est déjà anticipée chez les retraités et dans la fonction publique. Elle sera attribuée à toute personne, par exemple dès la fin du lycée, et elle progressera sans ruptures ni reculs jusqu’à sa mort. Elle a quatre composantes indissociables: - l’attestation (non scolaire car l’école certifie mais ne qualifie pas) de la maîtrise d’un ensemble de capacités transversales à plusieurs métiers appartenant aux champs correspondant par exemple aux six ou sept conventions collectives interprofessionnelles en débat aujourd’hui (communication, éducation et culture, énergie, transports,…) pour dépasser l’émiettement conventionnel ; - un niveau de salaire correspondant au niveau des capacités reconnues ; par exemple, dans une hiérarchie des qualifications de 1 à 4 correspondant à une échelle des salaires de 1 à 5, un premier niveau de qualification avec un salaire démarrant à 2000 euros net par mois, un second niveau avec un salaire démarrant à 4000 euros, un troisième niveau au salaire de départ de 6000 euros, et un quatrième niveau au salaire de départ de 8000 euros, pour une hiérarchie salariale allant de 2000 à 10000 euros net. - un réseau de pairs pour rester en permanence socialisé dans le champ de la qualification dont on est titulaire ; par exemple une association professionnelle, un réseau d’acteurs locaux, un réseau international de spécialistes, qui sont le support d’échanges, de services, d’édiction de règles d’exercice et de leur contrôle, de mutualisation d’outils, de formation, de valorisation d’activités individuelles des membres. - le droit à une institution représentative pour faire valoir ses droits au respect et à la progression de sa qualification. La qualification (et donc le salaire qui va avec) est un attribut de la personne, elle ne peut pas lui être retirée et elle ne peut que progresser au cours de la vie. La qualification personnelle est le contraire de la sécurisation des parcours professionnels, qui laisse la portion congrue aux droits transférés de l’emploi vers la personne puisqu’il ne s’agit que des droits liés à une certaine sécurisation de la mobilité de travailleurs devant en permanence prouver leur «employabilité» (les comptes épargne en matière de formation, de pensions, de couverture santé, le droit au reclassement). Elle est également le contraire du revenu universel. Le revenu universel (au sens de distribution universelle d’un forfait de plus ou moins haut niveau selon les projets, disons entre le RMI et le SMIC) pose les personnes comme porteuses de besoins qui pourraient être, pour un premier étage, financés par le revenu d’un patrimoine collectif dont l’Etat est le gardien et sur lequel chacun a un droit de tirage. A cet aval donné à une institution du capital aussi fondamentale que la propriété lucrative, le revenu universel ajoute le fait que, «premier chèque», forfaitaire, constitutif des ressources individuelles, il appelle un «second chèque», fonction de la contribution de l’individu à la production et donc confortera le marché du travail et la valeur travail. Le revenu universel est ainsi l’antagoniste du salaire universel, qui lui nous délivre du marché du travail, de la disqualification des producteurs posés comme êtres de besoins, de la fiction du revenu, de la valeur travail et de la propriété lucrative.

On mesure combien la qualification personnelle est créatrice d’égalité. Elle supprime le marché du travail et donc la subordination de demandeurs d’emploi à des employeurs, elle fait accéder toute personne au statut commun de titulaire d’une qualification et du salaire qui lui est lié. Elle unifie par le haut les revendications des retraités, des étudiants, des fonctionnaires, des chômeurs, des intermittents du spectacle, des salariés du privé, dont ceux des TPE (Très petites entreprises) et de tous les déserts syndicaux, des travailleurs indépendants. En particulier, elle permet de mener une action de promotion de la fonction publique en revendiquant l’extension à tous les salariés de la distinction entre grade et poste, ce qui veut dire, pour tous, la reconnaissance de la qualification, l’absence de chômage, la maîtrise individuelle de la mobilité. Tant il est vrai que c’est la production de tous les biens et de tous les services qui mérite d’être assurée par des salariés libérés de l’emploi et de la marchandise !

11. La nécessité d’une vision forte du salaire comme institution proprement politique

Il est temps de sortir du discours convenu du salaire identifié à la rémunération du travail subordonné. Combattre l’argumentaire réformateur est impossible sans une forte vision du salaire comme institution politique qui enrichit la citoyenneté par l’attribution à chaque personne d’une qualification personnelle et par le financement salarial de l’économie. Nous nous inscrivons ainsi dans une tout autre perspective que le plein-emploi. Notre qualification et donc notre salaire ne doivent plus dépendre des décisions d’employeurs sur un marché du travail. La nostalgie du bon emploi n’est pas bonne conseillère pour nous aider à affronter la transformation des emplois en jobs qu’opère la réforme. Vaincre la réforme ne se fera pas dans le retour à un vrai plein-emploi.

Car nous avons mieux à faire qu’à renouer avec la phase progressiste de l’emploi, quand, au tournant des années 1970, il a été la matrice du salaire socialisé, car c’était au prix exorbitant de la subordination à des employeurs.

Il ne s’agit pas non plus de «sécuriser» la condition des travailleurs. Le vocabulaire de la sécurité a intériorisé le fait que dans le capitalisme les travailleurs sont des mineurs sociaux: ils sont récusés comme étant les producteurs, et ils ont droit non pas à la direction de l’économie mais à la sécurité du revenu et de l’emploi. L’enjeu des retraites, c’est précisément de sortir de la revendication de sécurité du revenu et de l’emploi pour promouvoir une nouvelle figure du travailleur en mesure de soutenir notre aspiration commune à diriger l’économie et de sortir enfin de l’économisme de la valeur-travail.

La qualification est ainsi un attribut politique qui enrichit la citoyenneté, au même titre que le droit de vote. Tout comme le suffrage universel a ouvert à chacun l’âge de la majorité politique et fondé un premier stade de la citoyenneté, la qualification universelle ouvrira à chacun l’âge de la majorité salariale et fondera une extension qualitative de la citoyenneté.

(10 mars 2010)

Les grands patrons français et la crise financière

2010-04-03T16:28:00.003+01:00

Par François-Xavier Dudouet-Eric Grémont, sociologie politique et morale, chercheur au CNRS (IRISSO-université Paris Dauphine), président de l'Observatoire politico- économique des structures du capitalisme (OpesC), spécialiste de l’économie d’entreprise,

La crise financière a rendu plus animées et prégnantes certaines controverses publiques sur le rôle et la place des grands patrons dans les sociétés occidentales. Curieusement, si la question de leur responsabilité concernant la catastrophe a été très rapidement évacuée du débat public, celui-ci s’est focalisé sur un point en apparence anodin, les rémunérations. Comme si le débat était passé de l’essentiel - à l’accessoire. Certes, sur un plan général, quelques têtes sont tombées au sommet des grandes entreprises ; certes, partout, politiques, journalistes, universitaires et même certains acteurs économiques ont plaidé pour une refondation du système financier international et des modes de rémunération. Pourtant, si l’on s’en tient aux faits, l’intervention publique a, pour l’instant, évité la refondation du système ou son apurement à la mode libérale. Si la viabilité d’un système financier privé, que ses propres lois avaient condamné sans appel, a été au coeur des interventions publiques, on est en droit de se demander si le but poursuivi implicitement n’était pas précisément la conservation des élites économiques sauvées opportunément de la faillite, en même temps que les entreprises qu’elles dirigent. La question de la crise et de son traitement par les Etats doit donc quitter le terrain strictement économique pour gagner celui de la sociologie politique permettant de poser la question : l’intervention des Etats n’a-t-elle pas eu finalement davantage pour effet de sauvegarder une certaine élite économique que d’apurer un système en crise ? Plus surprenant encore, pourquoi la question des rémunérations continue-t-elle de surnager alors que celle, fondamentale, de la responsabilité a été escamotée ?

Afin de répondre à ces questions, au moins pour la France, nous proposons d’observer les changements qui ont eu lieu à la tête des entreprises du CAC 40 depuis l’été 2007 (date de l’éclatement de la bulle dite des subprimes) et de les confronter aux caractéristiques sociologiques des grands patrons français. Ainsi, nous serons à même de mieux mesurer les effets de la crise sur cette population. Enfin, nous tenterons de montrer que les polémiques sur les rémunérations dévoilent surtout les ébranlements de l’organisation de nos sociétés salariales.

Sociographie des grands patrons français durant Les années 2000 En France, comme dans la plupart des pays développés, les dirigeants de grandes entreprises sont de moins en moins souvent des propriétaires et de plus en plus des managers, c’est-à-dire des professionnels de la direction d’entreprise qui doivent moins leur position à leur capital économique qu’à d’autres types de ressources comme la trajectoire professionnelle, le portefeuille de relations ou l’origine scolaire. La figure du « directeur », que Berle et Means identifiaient dès les années 1930 1, n’a cessé de se renforcer au cours du xxe siècle au point de devenir le type dominant des dirigeants de grandes entreprises. Ainsi, en 1981, sur les numéros 1 des 40 premières capitalisations de la Bourse de Paris, Bauer et Bertin-Mourot 2 dénombraient 57 % de managers contre 43 % de patrons propriétaires, la proportion atteignant 55 % contre 45 % en 1986 au sommet des nationalisations 3. Et cela sans compter les entreprises publiques, où par définition tous les patrons sont des directeurs non propriétaires. Si on intègre le secteur public, c’est donc la très grande majorité des grands patrons qui, dans les années 1980, sont des managers. Les privatisations vont, d’ailleurs, confirmer cette tendance, puisque la part des managers parmi les numéros 1 des entreprises cotées au GAG 40 passe de 77 % en 1991 à 80 % en 1997 et même 85 % en 2002, en comptant les patrons étrangers4. Cette évolution des types de patrons au sein du CAC 40 livre deux enseignements. D’une part que le capitalisme familial n’a guère profité des privatisations pour accentuer, et même maintenir, sa position au sein des plus grandes entreprises. D’autre part que les « patrons d’Etat » ont massivement réussi leur reconversion dans le privé la noblesse d’Etat s’est transformée en aristocratie des affaires. Qu’en est-il pour les années 2000 ? La figure mythique du président-directeur général (PDG), qui fut particulièrement en vogue entre les années 1950 et 1990 5,apparaît en déclin en ce début des années 2000 : 27 PDG pour 51 entreprises en 2002 contre 17 pour 47 en 2008. Le cumul des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général qu’incarne le PDG est de plus en plus rare ces dernières années, au profit des gouvernances bicéphales, notamment avec conseil de surveillance et directoire 6 L’essor de cette formule incite donc à développer une vision plus large des grands patrons en incluant indistinctement les PDG, les présidents du conseil, les directeurs généraux, les présidents du directoire et gérants pour les sociétés en commandite par action. Avec cette définition, on obtient une population de 136 patrons pour les entreprises cotées au CAC 40 entre 2002 et 2008. L’examen de la nationalité montre une proportion non négligeable d’étrangers (17 %). Il s’agit d’une évolution notable par rapport aux années 1980-1990, où les patrons étrangers, comme Lindsay Owen-Jones chez L’Oréal, étaient rares. Toutefois, cette évolution ne doit pas laisser penser à une ouverture franche et massive des grands groupes français. Dans un cas (Lakshmi Mittal chez Arcelor Mittal), l’accession s’est faite à la suite d’une OPA hostile qui défraya la chronique. Mais, le plus souvent, il y a des patrons étrangers à la tête d’entreprises du CAC40 à cause des grands rapprochements transnationaux à la fin des années 1990 et au cours des années 2000 Aventis, EADS, Dexia, Arcelor, Alcatel-Lucent, Unibail-Rodamco. Dans quelques cas font exception cependant : Lindsay Owen- Joncs chez L’Oréal, José-Luis Duran chez Carrefour, Ben Vervaayen chez Alcatel-Lucent ou Chris Viehbacher chez Sanofi Aventis. Les femmes sont les grandes absentes. On en dénombre seulement trois au cours de la période 2002-2008 Elisabeth Badinter, présidente du conseil de surveillance de Publicis depuis 1996 ; Patricia Barbizet, présidente du conseil de surveillance de PPR entre 2001 et 2005 ; Patricia Russo, directrice générale d’Alcatel Lucent de 2006 à 2008. Si on analyse à présent le capital scolaire des grands patrons, la très grande majorité a suivi des études supérieures (126 sur 136)7.Parmi les dix restants, trois ont un niveau bac ou inférieur et sept ne sont pas renseignés. Ce sont les diplômes universitaires qui reviennent le plus souvent (31 % des patrons sont titulaires d’un titre universitaire) mais cette hégémonie de l’université est trompeuse. Ils ne sont que 23 à être uniquement détenteurs de diplôme universitaire, dont la majorité d’étrangers (14 pour 9 Français). Parmi les 40 patrons français ayant connu les bancs de l’université, 31 ont suivi au moins une autre formation, dont très souvent une grande école. Contrairement à la plupart des autres pays, les diplômes universitaires continuent d’être faiblement valorisés par les élites économiques, au profit des formations proposées par les grandes écoles. De fait, sur 113 patrons français, 87 sont passés par une grande école8, soit 77 % de l’effectif. Toutefois, si on distingue, chez les Français, les « propriétaires » des managers, alors la proportion chute à 62 % pour les premiers et s’élève à 80 % pour les seconds. Cette dichotomie montre que le capital économique continue de jouer à plein comme ressource légitime pour diriger un grand groupe et qu’en revanche, le capital scolaire s’avère une ressource indispensable pour les managers français sans fortune. Mais deux écoles en particulier se détachent très nettement de l’ensemble : Polytechnique et l’Ecole nationale d’administration. Elles fournissent plus de la moitié des managers français (42 % de tous les grands patrons français). Cette hégémonie est à mettre en relation avec les grands corps de l’Etat9 dont ces écoles sont les principales pourvoyeuses. Les patrons issus de ces grands corps représentent 30 % des managers et 26 % de l’ensemble des patrons français, avec une prime particulière pour l’inspection des Finances, très présente dans la banque et l’assurance, et le corps des Mines, plus répandu dans l’industrie. Les écoles de commerce, qui étaient à peine observées dans le passé 10,semblent être en plein essor en ce début des années 2000, 24 % des patrons français sont issus d’HEC, l’Essec ou l’École supérieure de commerce de Paris, mais seulement 18 % si on retranche ceux qui y ajoutent un passage par l’ENA. Au terme de ce rapide tour d’horizon des propriétés sociales des dirigeants du GAG 40, on peut tirer plusieurs enseignements majeurs. Le capital scolaire des grands patrons français continue d’être largement structuré par le système des grandes écoles et les grands corps de l’Etat. Toutefois, on note la montée en puissance des patrons étrangers et des diplômés des grandes écoles de commerce, qui deviennent des fractions de plus en plus significatives de cette population. Mais la crise a-t-elle eu un effet sur ces grandes tendances sociologiques ? Observons les changements survenus à la tête des grandes entreprises françaises depuis l’éclatement de la bulle des « subprimes » en août 2007.

La pérennité du milieu des affaires français Trois types de changement à la tête des grandes entreprises françaises entre l’été 2007 et l’automne 2009 sont à noter. Il y a tout d’abord les patrons sanctionnés pour des difficultés antérieures à la crise et que l’on retrouve principalement dans l’industrie. Des patrons du système bancaire font directement les frais de la crise. Enfin, il y a les successions normales à la tête des grands groupes qui touchent aussi bien la finance que l’industrie. Les grands patrons sanctionnés pour leurs résultats, José Luis Duran (Carrefour~,Patricia Russo et Serge Tchuruk (Alcatel), Gérard Le Fur (Sanofi-Aventis), Frank Dangeard (Thomson), étaient déjà sur la sellette. La crise n’a, au mieux, qu’accéléré des démissions plutôt attendues. Les révocations de Christian Streiff (PSA) et François Morin (Véolia) au printemps 2009 sont, pour l’industrie, une conséquence quasi directe de la crise. Tous deux étaient à la tête d’entreprises du secteur automobile durement touchées par la raréfaction du crédit. Dans le secteur bancaire, en revanche, les changements sont clairement liés à la crise financière Axel Miller et Pierre Richard (Dexia), Charles Milhaud (Caisses d’épargne) et Philippe Dupont (Banques populaires). Leurs établissements étaient particulièrement exposés. Le départ de Daniel Bouton de la Société générale est plus complexe, puisqu’il s’est fait en deux temps, d’abord en quittant la direction exécutive de la banque (mai 2008), puis la présidence du conseil d’administration (mai 2009). Surtout ce départ n’a pas été présenté comme directement lié à la crise financière, mais à l’affaire Kerviel 11 (janvier 2008) et à l’émoi politico-médiatique suscité par les stock-options attribuées en mars 2009 aux dirigeants de la banque. Mais loin de recomposer en profondeur le paysage bancaire français, ces démissions ont eu pour effet de renforcer un vieil atavisme national : celui de placer à la tête des banques d’anciens inspecteurs des finances. Ainsi en est-il de Pierre Mariani (Dexia), Frédéric Oudéa (Société générale) et François Pérol (BPCE, qui est le nouvel ensemble résultant de la fusion des Caisses d’épargne et des Banques populaires). Si on ajoute BNP Paribas, dirigée par deux anciens inspecteurs et AXA dont le président du directoire, et futur PDG, l’est aussi, on voit que l’essentiel du système financier français est aujourd’hui dirigé par d’anciens inspecteurs (seul parmi les grandes banques, le Crédit agricole échappe à la règle). Dans les autres entreprises, la nomination de nouveaux dirigeants depuis août 2007 relève du cycle normal des successions (Air France-KLM, AXA, EDF, Pernod-Ricard, Vallourec, Véolia) ou d’une création (Suez environnement). Parmi les nouveaux patrons nommés durant cette période, on dénombre : un patron issu du capitalisme familial mais dans une société, AXA, où il n’est pas un actionnaire significatif et dont il quittera la présidence en 2010, trois étrangers, trois Français diplômés notamment de grandes universités étrangères, deux normaliens, un ingénieur du corps des Mines, quatre polytechniciens dont un ingénieur civil des Mines, un ingénieur du corps des Ponts et un ingénieur de l’Aéronautique, enfin quatre énarques dont trois inspecteurs des finances et un conseiller d’Etat. On notera l’absence des diplômés des grandes écoles de commerce dans cette nouvelle promotion, si ce n’est Henri Proglio (HEC), nommé à la tête d’EDF, mais qui était déjà PDG de Véolia. Les nominations survenues depuis le début de la crise n’ont donc pas modifié substantiellement les caractéristiques sociales observées antérieurement, en renforçant seulement les traits les plus saillants : absence de femmes, nette domination des patrons managers, principale provenance les grandes écoles et les grands corps, quasi hégémonie des inspecteurs des finances dans la banque et l’assurance. Si la crise a fait des victimes, ce sont des individus, non les structures sociales qui résistent remarquablement. L’ébranlement de la finance internationale n’a donc pas pour l’heure conduit à une remise en cause des élites économiques qui, au contraire, voient leurs traits les plus caractéristiques se renforcer. Cette observation rejoint celle faite par la presse à propos des grandes banques américaines. Si des têtes sont tombées, les hommes sont restés les mêmes, au point que l’on peut se demander si les centaines de milliards de dollars dépensés par les Etats n’ont pas eu davantage pour effet de protéger le milieu des affaires que d’assainir le système financier. Les banques, tant françaises qu’américaines, ne se sont-elles pas empressées de rembourser les Etats, à peine les beaux jours retrouvés ? Sans doute, comme l’affirme le directeur général de Goldman Sachs, pour être libres de reprendre leur politique de rémunération et proroger ainsi l’écosystème des milieux financiers.

La question des rémunérations Ce n’est donc pas un hasard si les critiques les plus virulentes à l’égard des grands patrons concernent leur rémunération. En France, ce n’est pas nouveau. Depuis Philippe Jaffré, qui quitta Elf en 2000 avec un parachute doré de 250 millions de francs, la rémunération des grands patrons n’a pas cessé d’alimenter la chronique. Toutefois, la question a pris un relief particulier avec la crise financière, au point que certains dirigeants de banques renoncèrent plus ou moins spontanément à leur bonus pour l’exercice 2008 (BNP Paribas, Crédit agricole), voire au principal de leur rémunération (Daniel Bouton à la Société générale). Plus encore, sollicités de toutes parts, les grands patrons français donnèrent, au printemps 2009, des gages au moins formels d’autorégulation en créant le comité des sages, Association française des entreprises du capitalisme « managérial » sur le capitalisme familial. Cet essor des patrons managers, s’il n’est pas nouveau, prend une tournure toute différente avec l’explosion de leurs rémunérations qui vient buter contre le système de valeurs d’une classe moyenne en pleine crise. Les scandales relatifs à la rémunération des grands patrons ne font en définitive que souligner la difficulté à convertir légitimement un capital professionnel en capital économique.

1. A. Berle, G. Means, The Modem Corporation and Public Property, NY, Harcourt, Brace & World, 1932. 2. M. Bauer, B. bertin-Mourot, Administrateurs et dirigeants du CAC 40. Des logiques sociales d’autocontrôle au coeur des gouvernements d’entreprise, Puteaux, CNRS, Boyden, 1997. 3. Nous avons additionné les catégories « patrons d’Etat » et patrons « carrière en entreprise » pour former le groupe manager. 4. R-X. Dudouet, É. Grémont, « Les grands patrons et l’Etat en France, 1981-2007 ", Sociétés contemporaines, 68, 2007. 5. H. Joly, Diriger une grande entreprise française au xxe siècle: modes de gouvernance, trajectoire et recrutement, Mémoire inédit présenté pour l’habilitation à diriger des recherches, EHESS, 2008. 6. II est possible que cette tendance à la dissociation soit l’expression d’un mouvement générationnel généralisé à la tête des entreprises du CAC 40 et à ce titre temporaire. 7. R-X. Dudouet, É. Grémont, Les grands patrons en France. Des privatisations à la mondialisation, Paris, Lignes de repères, 2010. 8. Le plus souvent l’École normale supérieure, l’École nationale d’administration, Polytechnique, les Mines, les Ponts, Centrale, l’École nationale supérieure des télécommunications, HEC, l’Ecole supérieure de commerce de Paris, l’Essec, l’Institut européen d’administration des affaires (Insead), Sciences-Po et Supelec) 9. Conseil d’Etat, Cour des comptes, inspection des Finances, corps des Mines, corps des Ponts et Chaussées, corps des Télécoms. 10. P. Bourdieu et M. de Saint-Martin, « Le Patronat », Actes de la recherche en sciences sociales, n°20-21,1977; M, Bauer, B. Bertin- Mourot, op. cit. Il. Du nom du trader Jérôme Kerviel, accusé d’avoir exposé frauduleusement la banque pour un montant de 50 milliards d’euros et amené celle-ci à liquider les positions avec une perte de 5,5 milliards d’euros en janvier 2008.

Radicalisation des conflits sociaux

2010-04-03T13:54:00.002+01:00

Par Kaspar Jean,

L'année 2009 a été marquée par une succession de conflits d’entreprises qui ont frappé voire choqué l’opinion publique par leur silence (séquestrations, menaces de faire sauter tout ou partie d’une usine, détérioration de matériels, grèves de la faim...). Nous les avons tous en mémoire: Caterpillar, Goodyear, Continental, Nortel, Molex, New Fabris et quelques autres. Plusieurs observateurs ont parlé, à juste raison, d’exception française, au niveau européen en tout cas. Essayons d’en comprendre les raisons et de dégager des pistes d’action permettant de gérer la conflictualité sociale d’une façon plus positive, en évitant des formes qui me semblent contradictoires avec les exigences d’une société démocratique.

Un phénomène nouveau ?

Mais évitons d’abord les faux débats. Le conflit en soi n’a rien de choquant. Il est, d’une manière générale, inhérent à tout système d’organisation nécessairement traversé de logiques multiples, de points de vue différents et d’intérêts divergents. C’est le cas de l’entreprise et plus largement de la société. Dans l’entreprise s’affrontent des logiques multiples (financières, économiques, techniques, juridiques, sociales, individuelles, collectives, commerciales). Elle est un lieu de tensions, de conflits potentiels. Des régulations sont indispensables pour trouver le meilleur point d’équilibre permettant d assurer son développement et sa pérennité. C'est l'enjeu du dialogue social dans l'entreprise. Encore faut-il admettre, pour que ce point d’équilibre soit le plus pertinent possible, que toutes les logiques trouvent une expression et soient prises en compte dans les processus de décision, que la légitimité des différents acteurs soit reconnue. Dans certains cas, le conflit est nécessaire. II peut être utile et porteur d’évolutions positives. Seules les sociétés totalitaires, au nom d’un prétendu idéal, donnent l’illusion d’une société apaisée, mais l’on sait à quelles conditions et à quel prix. Il faut admettre que la société idéale n’existe pas mais qu’il nous faut sans cesse la rendre plus juste, plus fraternelle et plus solidaire. Processus jamais achevé...

La vraie question est de savoir, si le conflit social ne peut être évité, comment le gérer dans une démarche gagnant/gagnant et s’il justifie une forme de radicalité portant atteinte à l’intégrité des personnes ou, comme ce fut le cas dans certains contextes, à l’outil de travail? La radicalisation n’est pas nouvelle. Les conflits sociaux dans notre pays ont souvent été marqués par des actions plus ou moins violentes ou par des formes diverses de jusqu’au-boutisme. Cette caractéristique des relations sociales tient à plusieurs raisons. Le monde patronal a toujours eu du mal à accepter la légitimité du syndicalisme à intervenir sur les décisions clés de l’entreprise - un syndicalisme il est vrai long temps ancré dans des stratégies fondées sur la seule notion de rapport de forces. Par ailleurs, l’émiettement syndical se traduit par une concurrence qui ne favorise pas la recherche des indispensables coopérations. D’où le poids déterminant du rôle de l’Etat dans la production des garanties sociales et la faiblesse d’une culture de la négociation, encore à construire ou à consolider.

Sans remonter plus loin, les conflits des années 60 à 80, dans les mines, la sidérurgie ou le textile ont connu leurs lots de sequestrations, d’occupations, de saccages de sièges sociaux et d’affrontements a’vec les forces de 1 ordre. Mais à la différence d’aujourd’hui, il s’agissait souvent de professions toutes entières mobilisées pour défendre leur survie, leurs métiers ou la nécessaire industrialisation des teriitoires marqués par le poids d’une mono industrie À la politique industrielle du gouvernement ou des chambres patronales, les organisations syndicales opposaient une autre politique de développement des territoires.

Aujourd’hui, ce sont des entreprises faisant partie d’un groupe (souvent international) qui se battent seules, en tout cas avec un faible soutien de la part des autres entités du groupe auquel elles appartiennent. On assiste à un processus de fragmentation des luttes pour l’emploi des établissements doivent être reconfigurés ou rayés de la carte dans le cadre même d’une stratégie de groupe. Les salariés se sentent abandonnés et sont tentés de radicaliser leur expression et leurs initiatives pour donner à leur action une dimension dramatique qui force d’autres acteurs, sous la pression de l'opinion publique, à intervenir (collectivités territoriales, élus, État). La même fragmentation se joue aussi sur le plan individuel. Dans certains secteurs, où les directions d’entreprises et les partenaires sociaux n’ont pas su apporter les réponses concrètes à la désespérance vécue par des salariés, ces derniers, ne pouvant plus donner un sens à leur travail, ont été conduits au suicide. Cela ne veut pas dire que la situation au travail soit la seule raison de ces actes extrêmes car le suicide relève souvent d’une alchimie qui résulte de multiples facteurs.

Mais il est un autre changement important par rapport aux périodes précédentes. Devant l’impossibilité d’infléchir la stratégie économique, le débat avec les directions ne porte pius sur le maintien de remploi. la recherche de solutions alternatives ou des moyens pour rendre socialement acceptable la mobilité professionnelle ou géographique : il se focalise sur le montant de l’indemnité de départ (20 000, 30 000 et 50000 €)!

Enfin, à la différence des années 60-80, où les pouvoirs de décision se trouvaient pour l'essentiel sur le territoire national, ce n'est plus le cas pour la majorité des entreprises qui ont connu une radicalisation de leur conflit social. Les représentants du personnel font face de plus en plus à des interlocuteurs sans véritable pouvoir et souvent sans marge de négociation.

Les raisons de cette radicalisation

Des salariés justifient leur action par le sentiment d’avoir été trompés. Malgré les efforts déjà consentis (succession de plans sociaux, mesures drastiques de réduction des coûts, augmentation des horaires de travail), la direction vient brutalement expliquer aux représentants du personnel que tout cela n’a servi à rien et qu’il faut maintenant fermer le site. La réaction est alors virulente : « Ils nous ont pris pour des cons, nous n’avons plus rien à perdre ». L’absence d’interlocuteurs patronaux disposant de marges de manoeuvre pour construire des réponses tenant compte des intérêts et des attentes du personnel, explique cette tension. Les choix stratégiques sont pris au niveau du groupe: ils n’échappent pas seulement aux représentants du personnel, mais de plus en plus à des directions d’établissements instrumentalisées par la Direction générale et cantonnées à un rôle d’exécutants chargés de justifier les décisions prises. Face à ce vide, il ne reste plus que l’action spectaculaire ou la menace e de faire sauter l'usine » afin de favoriser l'intervention d un tiers (souvent l'Etat) qui permette aux représentants du personnel de rencontrer quelqu’un en mesure de prendre un minimum de décisions, en tout cas répondre aux questions légitimes du personnel.

Mais d’autres évolutions, plus sociétales, constituent un terreau favorable à cette aggravation de la conflictualité sociale. Les salaires extravagants de chefs d'entreprises, de sportifs, d'hommes ou femmes de médias, les bonus scandaleux encaissés par certains patrons ou traders, les retraites-chapeau mises en place, voire des phrases inutilement provocantes (" désormais quand il y a une grève, personne ne s’en aperçoit »)... autant d’éléments qui peuvent pousser des salariés ou des représentants du personnel à des formes d’actions extrêmes. Celles-ci deviennent légitimes, à leurs yeux, en regard des excès de ceux qui sont en situation de, pouvoir et qui oublient que l’exercice de la responsabilité suppose l'exigence d'exemplarité dans les efforts qu’imposent les réalités économiques ou financières. De même, le rôle des médias n’est pas innocent. Trop souvent — en particulier la télé et la radio — ils traitent plus facilement des apparences et des aspects spectaculaires d’une situation Le journal télévisé par exemple consacrera plus volontiers quatre minutes à la séquestration de cadres dirigeants ou aux images des bonbonnes que des salaries sembleraient vouloir faire exploser, qu’à expliquer ou à rendre compte du sérieux et de l’importance d’une négociation pouvant préserver des emplois ou imaginer des formes de reconversion industrielles ou professionnelles.

Enfin, on ne peut sous-estimer l’influence réalité de quelques groupuscules d’extrême gauche, véritables prédateurs, qui infiltrent les organisations syndicales, jouent du désespoir des salariés, s’appuient sur l’absence de projets mobilisateurs et sur l’émiettement syndical dans les entreprises pour favoriser le recours aux actes de violence comme seul moyen d’obtenir un résultat. La violence se présente alors comme la seule alternative pour montrer que l’on existe et que l’on veut avoir prise sur les événements.

Une autre ambition

Nous ne sommes pas à l’abri d’un embrasement social lourd de conséquences économiques, sociales et politiques, et les risques de radicalisation ne doivent pas être pris à la légère, ni par les syndicats ni par les responsables d’entreprises. La question de l’aggravation du chômage, des différentes formes d exclusion, du pouvoir d achat, de la e souffrance au travail » et des discriminations de toute nature sont le terreau de cette tension dans les comportements individuels et collectifs. Il y a un moment ou l'insupportable peut, pour un nombre grandissant, justifier la violence.

C’est à tous les acteurs, ceux du moins qui croient aux valeurs républicaines et démocratiques, de montrer que d’autres voies sont possibles, que la violence n’est pas la meilleure méthode pour gérer les mutations nécessaires. Ces voies passent par la recherche d’ambitions partagées, de stratégies de coopération1 d’implication des salariés et des citoyens. Elles passent aussi par le choix pour les entreprises de ne pas limiter la visibilité de leur ambition à la seule dimension financière (conquérir de nouvelles parts de marché, améliorer les coûts, produire de nouveaux biens ou services). Elles donneront une autre visibilité à une ambition économique, sociale et sociétale.

La gouvernance des entreprîses

Dans un article récent 1, Klaus Schwab, fondateur et président du Forum économique et mondial de Davos, écrivait: « On a vu l’entreprise se transformer d’une entité possédant un sens à un autre servant un objectif Au sens — créer ensemble, pour le bien de tous, des produits et des services — s’est substitué un but : réaliser le plus rapidement possible un bénéfice important et voir du coup les cours des titres grimper. (...) Dans ce contexte, l’entreprise n’est plus une communauté organique mais une machine à produire des bénéfices dans laquelle tout ce qui ne sert pas au mieux le nouveau but — cadres, collaborateurs, produits, sites, etc. — devient interchangeable. » (...) Il ajoute : « La crise doit être comprise comme un sérieux avertissement. Elle nous engage à repenser l’évolution de nos systèmes de valeurs, nos normes éthiques et nos mécanismes de régulation économiques, politiques et sociaux. À ne considérer que les indicateurs financiers — des Bourses à nouveau en hausse, des gros bénéfices trimestriels pour les banques et des bonus à l’avenant — et à agir comme si tout cela n’avait été qu’un mauvais rêve, nous porterions un coup fatal à l’humanité.» (...) Dans la bouche de l’organisateur des rencontres de Davos, ces propos témoignent d’une vraie lucidité et sont encourageants. Il est urgent de revenir à des fondamentaux et sortir du court-termisme. L’entreprise pourrait alors devenir un lieu de coproduction de l’intérêt général et un outil au service non pas d’un taux de profit, mais de la création de richesses contribuant au développement humain. Un lieu de coopération et de contractualisation entre les différentes parties prenantes (salariés, consommateurs, fournisseurs, collectivités territoriales au sein desquelles l’entreprise se développe et les actionnaires) Il s agit de replacer l’Homme, son développement, sa capacité à vivre dignement, a pouvoir exercer une activité, a se former, a se loger, a se soigner, a construire son destin et à participer à la construction de notre destin commun au rang de finalité et replacer l’économie et le financier au rang de moyens. Cela signifie une révision des formes de gouvernance et des critères de gestion — Considérer que le social est un élément constitutif de la stratégie de l’entreprise et non un simple corollaire de choix économiques et financiers. — Définir des processus qui permettent aux représentants des salariés d’intervenir le plus en amont possible sur les choix stratégiques. Cette responsabilité ne peut incomber aux seules équipes dirigeantes, voire à certains actionnaires. — Repenser la composition et le fonctionnement des conseils d’administration et des conseils de surveillance en les ouvrant davantage à la diversité des parties prenantes et en interdisant tout cumul de mandat d’administrateur et de fonction. Certains dirigeants d’entreprise du CAC 40 sont membres de 3, 4 ou 5 conseils d’administration. C’est ubuesque. — Revoir les programmes de formation des managers, caractérisés trop souvent par une insuffisante prise en compte des sciences sociales ou des questions de la régulation et du dialogue social. - Reconfigurer et simplifier les instances représentatives du personnel, pendre en compte la taille des entreprises, réduire le nombre de ces instances (l’on traite souvent, des mêmes problèmes à plusieurs niveaux). Je pense, par exemple, à la mise en place systématique d’une seule instance dans les entreprises de moins de 250 salariés et à la suppression du comité de groupe pour les entreprises qui ont une dimension européenne, en renforçant le rôle des Comités d’entreprises européens. — Examiner les politiques de rémunération des dirigeants d’entreprise, des équipes de direction et des managers. Pourquoi les rémunérations de base de ces dirigeants évoluent-elles plus rapidement que celles de leur personnel? Et les primes et les bonus à un autre rythme que celui de l’intéressement ou la participation? Tous les éléments variables de leur rémunération ne devraient-ils pas tenir compte des performances sociales et environnementales (évolution de l’emploi, emplois préservés, nombre de CDD transformés en CDI, nombre de salariés formés, progrès réalisés dans le domaine de l’égalité professionnelle, de la lutte contre les discriminations et de l’emploi des seniors).

Sans changements en profondeur de la gouvernance des entreprises, même si certaines mesures sont surtout symboliques, on ne redonnera pas des signes d’espérer dans l’efficacité de nouvelles pratiques économiques et sociales et on n’écartera pas les risques d’une radicalisation des conflits sociaux.

Questions au syndicalisme

Mais le syndicalisme, lui aussi, est placé devant ses responsabilités. Ses liens avec les salariés se sont peu à peu distendus du fait de l’institutionnalisation croissante du dialogue social, à l’échelon de l’entreprise comme dans les branches professionnelles. Les militants syndicaux passent parfois plus de temps dans les réunions des instances qu’avec leurs adhérents et à plus forte raison avec 1es salariés. Il leur faut retrouver le goût de la communication et de l'enquête pour mieux prendre en compte les aspirations des salariés, sans se comporter comme une avant-garde éclairée, afin de mieux les associer en amont et en aval des processus de négociation. Les confédérations auront à remettre en cause leur mode de fonctionnement et le rôle des différentes structures, en apportant un soutien matériel mais aussi intellectuel aux militants d’entreprise. Les rapports entre les structures (section syndicale, syndicat, fédération, unions (locales, départementales ou régionales), confédération) peuvent se construire sur des relations de coopération et de compétences et non sur des rapports de pouvoir. Elles cherchent aussi à s’ouvrir plus largement aux catégories plus fragilisées : les intérimaires, les moins qualifiés, les sous-traitants, les femmes souvent sous-payées, les nouveaux métiers, les immigrés, les jeunes...

Parallèlement, si les structures syndicales savent renforcer - voir la contribution de Guy Groux - leur capacité d’expertise (sur le plan économique, sur les questions d’organisation d.u travail, sur les évolutions technologiques et les nouvelles attentes des salariés), la négociation ne sera plus perçue par les militants syndicaux comme le moindre mal mais comme une ambition de transformation économique, sociale et culturelle. Deux enjeux se présentent ici : la dimension internationale et l’unité syndicale. A travers la Confédération européenne des Syndicats et les branches professionnelles de la Confédération syndicale Internationale, les organisations syndicales accroîtront leur capacité d’action internationale, par exemple pour faciliter la. mobilisation des salariés d’un même groupe. Mais elles ne peuvent plus faire toujours l’impasse d’une réflexion de fond sur les conditions à réunir pour surmonter l’émiettement syndical, tenter de reconfigurer le syndicalisme français et engager une démarche de reconstruction.

La radicalisation des luttes sociales est, l’arme des désespérés, des faibles, ou des idéologues prédateurs. Réduire ces risques suppose des remises en cause culturelles, idéologiques, économiques, sociales et politiques. Seul un tel effort permettra à la France de donner un contenu à la démocratie sociale voulue par la Loi du 20 août 2008 et de favoriser un dialogue social renouvelé, à la hauteur des défis et des mutations d’aujourd’hui, en prenant en compte les attentes légitimes du corps social.

1. Le Monde, 5 janvier 2010.

Des 30 ans d’ultralibéralisme aux suicides du travail

2010-04-03T13:48:00.003+01:00

Par Vacquin Henri

Qu’est ce que peut bien faire entendre la sensibilité toute particulière de l’opinion publique aux suicides du travail, dont tout particulièrement ceux de France-Télécom, d’ailleurs pas plus nombreux là que dans bien d’autres entreprises? Il va être fait ici l’hypothèse que cette sensibilité est un signe de la prise de conscience d’une allergie collective vis-à-vis d’une certaine nature d’exercice du pouvoir telle que les valeurs ultralibérales, réinitiées au début des années 80 sur la planète par Mme Thatcher et M. Reagan, les ont instaurées. Une planète dont la France est partie intégrante et qui, quel que soit son appareillage en matière de protection sociale en a été lourdement gangrenée.

Les « suicides du travail » ne sont pas une nouveauté, mais antérieurement, leurs échos ne dépassaient pas l’espace du service ou de l’unité géographique de travail. Le traumatisme qu’ils créaient restait confiné à ces espaces. Il n’était pas rare qu’alors les acteurs de cet acte, ultime s’il en est, en imputent la responsabilité aux relations de travail mais sans rencontrer le moindre écho. Les nuisances du travail, pensait-on, ne pouvaient à elles seules conduire quiconque à en venir à cette extrémité si cela se ne produisait pas sur le terrain d’une fragilité personnelle. Une quelconque allergie collective à l’égard d’une certaine nature d’exercice du pouvoir dont les suicides seraient le symptôme dans l’entreprise comme dans la Cité n’était pas pensable.
Puis vinrent les premières médiatisations des dits « suicides du travail », en vrac EDF. Thalès, PSA, Renault. La puissance symbolique d’un tel acte imputé par ses acteurs à la relation de travail suscita un profond traumatisme dans les entreprises concernées et ceci bien au-delà de l’espace du service ou de l’usine où il se confinait antérieurement. Personne n’est maître de l’impact des questions que réveillent de tels actes et d’autant moins qu’ils restent rarement isolés. Le traumatisme étendu à tout le personnel des entreprises dont les suicides étaient médiatisés fut un premier signe de l’impact grandissant des suicides du travail. Il s’en créa un début de sensibilisation des directions, ne serait-ce qu’en raison de l’atteinte à l’image de l’entreprise dans l’opinion. On s’évertua d’abord à nier la nature et la portée du suicide du travail. C’est ainsi que pour la première fois, les entreprises s’intéressèrent aux taux de suicides dans la société dans le souci de relativiser les leurs. Déjà les directions de la communication, en interne comme en externe, avaient beaucoup fait pour enterrer les suicides. Ainsi certaines, pas moins suicidaires que d’autres, sauvegardaient mieux leur image. Les suicides du travail, peu à peu nommés comme tels. interrogeaient tout autant le syndicalisme que les directions et beaucoup de deals implicites se construisirent pour faire le silence. Une peur du suicide du travail en était née, non seulement dans les entreprises directement médiatisées mais bien au-delà. Minorer les événements en jouant l’éteignoir allait assez vite ne plus s’avérer suffisant. Les DRH, la plupart du temps conscients de leur impuissance, exploitaient les recettes à disposition. Ainsi des sondages sur de grands échantillons du personnel en faisant ressortir que 80~ du personnel, heureux d’avoir un emploi par les temps qui courent, se consolaient d’une entreprise qui malgré tout n’était pas le bagne. Il ne restait plus ensuite qu’à diffuser les résultats des dits sondages dans l’entreprise et bien évidemment dans la presse locale et nationale. Certes, il pouvait y avoir entre 10 et 15~ de « sondés fragiles » mais minoritaires, Dans la grande confusion que l’on fait dans notre Société entre sondage. intention de vote et élection, la direction pouvait se considérer comme élue dans l’exercice de son management.

Enfin, à l’égard de ces « fragiles ». on mettrait des psychologues à leur écoute pour leur permettre de « faire le deuil » des nuisances du travail, ceci étant moins onéreux que de s~attaquer à ses nuisances. On allait faire suivre certaines formations aux managers comme on en avait fait avec le stress et le harcèlement. mais cette fois avec vigueur disait-on. Globalement li s’agissait de traiter les symptômes. en aucun cas de s’interroger sur les fondements de l’exercice du management, c’est-à-dire les valeurs qui président à l’exercice du pouvoir dans la relation de travail.

Ainsi avant France Telecom en advint-il de Renault. La médiatisation de ses suicides et leur écho dans l’opinion furent tels que le PDG en personne estima qu’il était décisif de sortir de la stratégie de negation du phénomène pour s’attaquer aux symptômes de dysfonctionnement du management, à défaut de ce qui en amont les suscitait. On annonça l’interdiction des réunions avant 7h30 et après 19h30, des recrutements de RH et un grand sondage qualitatif sur la perception des nuisances du travail par le personne! comme matériau pour alimenter la concertation et la négociation avec les organisations syndicales. On était, lors de la médiatisation des suicides de Renault, un peu avant septembre 2008 et à chaud sur l’événement. Le cautère Ghosn sur la jambe de bois du management produisit quelqu’effet, du moins sur son versant image de l’entreprise.

Les « suicides du travail » de France Telecom allaient eux être médiatisés un an après la mise en faillite de Lehman Brothers et rencontrer un tout autre écho, non sans lien avec une maturation d’un an dans l’opinion de ce qu’avait révélé la crise du capitalisme uttralibéral et de la nature de l’e,ercice hiérarchique qui lui était congruent.

Jusque-là, la mutation drastique du travail et de l’emploi inauguré sous la tutelle (les valeurs ultralibéraies par Mme Tchatcher et M. Reagan, était rentrée dans les moeurs. La rapacité au gain comme seul moteur de l’histoire, le tout à l’individu sans dette à l’egard de la Société, la relation de travail fondée sur un contrat marchand où le dirigé serait à égalité de dignité avec le dirigeant avaient constitué un noyau de valeurs qui peu à peu s’était érigé en postulat quand l’écroulement en 1989 du « non-marché » assimilé à la tyrannie, propulsait le marché au pinacle jusqu’à devenir un « tout au marché ». A cette date, le postulat ultralibéral avait réuni toutes les conditions pour s’ériger comme tel. Dès lors était acquise l’élimination de toute Question susceptible de lui être adressée. Et 30 ans d’assassinat de la « Question » ne sont pas sans conséquences, tout particulièrement pour l’exercice des contre-pouvoirs qui s’en nourrissent organiquement. Il se passe alors pour tout système qui érige ses valeurs en postulat de n’avoir plus comme limite que lui-même, ce qui le voue au suicide. En témoignent, en ces temps de commémorations, les auto-anéantissements des postulats de valeurs du national-socialisme comme du communisme.

Toute proportion gardée entre les nuisances respectives des valeurs lorsqu’elles s’érigent en postulats, celui de l’ultralibéralisme n’est pas sans avoir révélé sa propension au suicide. La crise ne doit en effet rien à une quelconque remise en question émanant de valeurs libérales ou sociales démocrates mais à un système qui, à se croire tout puissant, est devenu fou.
Jusqu’à septembre 2008, la mutation planétaire du travail et de l’emploi et la fïnanciarisation à tous crins se sont très bien imposées au sein de nos démocraties, dans la cité comme au travail. N’est pas la moindre des questions celle qui renvoie à la capacité d’assujettisse ment dont nous sommes capables, même en démocratie, par le biais de la perversion des valeurs. Le « national- socialisme » ne s’est-il pas imposé dans une antériorité démocratique? De la fin des années 70 à septembre 2008, l’anesthésie de la Question à l’égard du postulat a tout permis ou presque.
Le concept d’emploi est passé de celui « d’utilité sociale », dont la société dote tout individu pour que celui-ci puisse la vivre au « je » et se la voir reconnaître par la collectivité, à celui quasi exclusif de variable d’ajustement des effectifs. La conception de la relation de travail est passée de celle d’une individualisation responsabilisante émancipatrice du travail prescrit des années 70 à une mobilisation subjective de l’individu menée de manière telle qu’elle fait d’un échec au travail, un échec identitaire susceptible d’entretenir une dévalorisation de soi susceptible de conduire au suicide.

Tout ceci a été vécu, 30 ans durant, avec un certain fatalisme, une colère rentrée, mêlée d’impuissance et d’un profond sentiment d’injustice, dont rien n’indiquait une possible issue.
La crise de 2008 a constitué un dévoilement fait d’autant de sidération que d’un formidable réveil de la Question fondée sur le constat de l’évidente immoralité des valeurs qui légitimaient les pratiques qui nous ont menés là. Une immoralité qui, pour avoir conduit le système à la catastrophe, se perpétue très bien dans les pratiques des dirigeants indiquant tous les jours un peu plus que ce suicide de 2008 a tous les airs de ceux dont on renaît très bien de ses cendres. Le désenvoûtement des couches dirigeantes au postulat ultralibéral n’est en rien entamé. Rien n’indique, dixit Machiavel, que nos décideurs soient capables de faire par libéralité ce à quoi la nécessité contraindrait, tout au contraire. Tels aux 18e siècle émigrés de retours de Coblentz ou d’ailleurs qui n’avaient rien appris, exacerbant d’autant les tensions et la rupture avec ce qu’en avait appris l’opinion.

Après un an de maturation du constat d’immoralité foncière de la crise, que l’opinion tisse un lien entre les valeurs du postulat ultralibéral et les réalités n’a rien d’étonnant. Que ceci vienne par le biais de la relation de travail est tout naturel; c’est en effet là, au quotidien, au contact très concret de la nature de l’exercice du pouvoir que peut être le plus facilement réalisée la perversion des valeurs qui portent les pratiques du management ultralibéral.

Pour la première fois, les suicides de France Telecom donnent lieu à une étroite association dans l’opinion entre relation de travail et suicide du travail. Une question dévastatrice en diable parce qu’elle interroge l’exercice du pouvoir comme tel et les valeurs sur les quelles il se fonde dans l’entreprise. Ainsi en va-t-il de l’individualisation de la relation de travail menée selon la conception ultralibérale de l’individu supposé inalié nable dans son intégrité sauf à souffrir d’un handicap singulier. Ainsi la mobilisation subjective dans la relation de travail où l’individu est supposé s’arranger de quelqu’organisation du travail que ce soit quand bien même change-t-elle continûment, lui faisant perdre tout repère lui permettant de se situer au sein (le l’entreprise et du collectif de travail. Ainsi la situation où une nui sance de l’organisation portant atteinte à l’efficacité au travail ne peut être vécue que comme un échec personnel. Ainsi l’évaluation de la performance individuelle menée supposément à égalité de dignité entre chef et subordonné comme s’il s’agissait de la négociation d’une marchandise. Ainsi de la liberté du loup dans le poulailler dont se dotent les directions de tomber dans toutes les bulles financières qui passent et de les faire payer en licenciements ou mutations du jour au lendemain en affichant par ailleurs un discours pervers en matière de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences. Ainsi la rapacité au gain comme seul moteur de l’investissement de l’individu qui souffre de quelques disproportions notables entre l’individu dirigeant et l’individu agent d’exécution. Ainsi.., ainsi du sentiment de mépris que finissent par réaliser les plus investis dans le travail dont tous ne meurent pas mais dont tous sont touchés. Rien là qui exige d’avoir une agrégation d’économie pour être ressenti comme tel dans l’opinion publique; tout juste aura-t-il fallu septembre 2008 et un an de maturation pour qu’en France cela réveille plus qu’ailleurs l’irascibilité identitaire dont nous avons la tradition historique. Certes notre syndicalisme a offert début 2009 un exutoire à la colère remplissant pleinement la fonction de régulation sociale qu’on lui prête trop peu; mais il ne s’est agi là que d’un exutoire. Le syndicalisme n’est pas en capacité de combler tous les manques de la Société dont particulièrement ceux qui relèvent du politique comme c’est précisément le cas aujourd’hui.

Cette remise en cause de l’exercice du pouvoir au sein de l’entreprise vaut tout autant pour l’exercice du pouvoir dans la Cité qu’il s’agisse de celui des politiques aux affaires comme de ceux dans l’opposition. On débat beaucoup pour l’instant d’une possible reprise dont l’échéance reste très incertaine et cela occupe tout l’espace. C’est beaucoup négliger une évidence en l’occurrence que les crises sociales ou sociétales sont dans les après coup des crises économiques. Si on épousait l’hypothèse ici soumise, il y aurait beaucoup de soucis à se faire tant rien n’indique que les choses ne seront, contrairement à ce que l’on a dit, plus jamais ce qu’elles ont été. À ne s’en tenir qu’au monde du travail dans les entreprises privées, publiques et nos administrations, on est très loin de prendre les suicides du travail pour ce qu’ils posent comme question au management. Le syndicalisme lui-même, confronté au premier chef comme contre-pouvoir à l’exercice du pouvoir dans les conditions et les relations de travail, ne peut s’exempter de responsabilité dans ce qu’est devenu le management. Il ne s’agit pas ici de mettre à égalité de responsabilité le chef de service auquel on prescrit de stresser ses collaborateurs et le délégué du personnel, mais d’interroger le management syndical qui a fait entre autres du DP la dernière roue du carrosse de l’exercice syndical. Une restructuration des objectifs comme de l’organisation et du management syndical s’impose qui prendra hélas encore trop de temps. Nos patronats en pleine crise de représentativité manqueront de la stimulation syndicale qui leur serait hautement nécessaire.

Le réveil de lucidité de l’opinion a peu de chance de rencontrer autre chose que des réponses d’évitement de la question.

Une grande peur du suicide ne s’en est pas moins créée dans les entreprises. Même les dictatures les plus fortes sont impuissantes à assujettir l’individu quand la menace ultime de la mise à mort n’est plus opérationnelle. Ceci sauf lorsqu’elles ont réussi à instaurer ce que Hannah Arendt décrivait comme la situation dans laquelle nous sommes d’une « tyrannie sans tyran » hormis un postulat de valeurs qui a envoûté la planète. Puisse cette ferme fessée, dramatique dans les formes qu’elle a prises, adressée par l’opinion aux dirigeants de toute nature prendre la dimension pédagogique de l’apprentissage de la limite. Sinon Dieu fasse, aidé en cela par les politiques aux affaires comme dans l’opposition et le syndicalisme, que nous n’ayons pas à supporter tout ce que l’on peut supporter.

Pourquoi nous lutterons CONTRE un accord à Copenhague

2009-12-03T13:39:00.004+01:00

D’ici quelques jours, des milliers de militants d’Europe et du monde entier convergeront vers Copenhague à l’occasion du sommet mondial sur le climat. Alors que les médias donnent la parole exclusivement à ceux qui, parmi les gouvernants, les entreprises et les grandes ONG, appellent à un « accord ambitieux », nous serons nombreux dans les rues de la capitale danoise à agir contre la signature d’un nouveau protocole. Et nous avons de bonnes raisons !

Kyoto 2, la bouée de sauvetage du capitalisme

Le sommet de Copenhague vise à trouver un accord entre les Etats sur la suite à donner au protocole de Kyoto, qui expire en 2012. Le projet sur la table des dirigeants est très semblable à celui de Kyoto, c’est à dire qu’il est basé sur le commerce du carbone et même étend les sphères auxquelles le marché des émissions pourra être appliqué. Au prétexte de réduire les émissions de gaz à effet de serre, on a commencé depuis 2005, date d’entrée en application de Kyoto, à faire du carbone, l’élément le plus basique de la vie sur terre, une marchandise. L’accord de Kyoto n’est que cela.

Toutes les réductions d’émissions auxquelles se sont engagés les pays riches depuis 1997 peuvent se monnayer en échange de la construction d’une centrale hydraulique ici, d’une plantation de palmiers à huile là-bas. Cet accord a-t-il permis de réduire les émissions ? Non, puisque depuis 1990, le volume d’émission a augmenté de 40%, et cela malgré la dégringolade des économies de l’ex-URSS et des « démocraties populaires » qui ont largement participé à baisser le niveau des émissions en Europe. Jamais la croissance des émissions n’a été aussi rapide que depuis que Kyoto est entré en vigueur. Mais à quoi sert ce protocole alors ? A faire de l’argent pardi ! Et, pour être plus précis, à sauver le capitalisme mondial.

La guerre pour les ressources a commencé

Notre système économique a besoin, pour survivre, de produire toujours plus. C’est le principe même de la croissance et de l’accumulation du capital. Pour cela, il utilise toujours plus de ressources naturelles, des ressources toujours plus rares, qu’il doit arracher aux communautés rurales qui en dépendent. Ces vingt dernières années, on a donc vu un accaparement exceptionnel des richesses du monde par quelques dizaines de multinationales qui, pour prendre possession des terres, des réserves d’eau, des minerais et des ressources génétiques (semences et races animales) de la planète, n’hésitent pas à assassiner, à jeter en prison, à terroriser et à affamer des centaines de millions de personnes. Le protocole de Kyoto participe à cet élan d’expropriation en lui offrant une légitimité morale et un appui financier.

Les grandes entreprises ont un besoin particulièrement important d’énergie pour pouvoir continuer à produire en masse et à transporter les biens de consommation d’un bout à l’autre de la planète. Le protocole de Kyoto permet aux pays riches d’éviter de réduire leurs émissions en finançant le développement d’énergies soit-disant « propres » dans le Sud. Monocultures d’agrocarburants, barrages géants et méga-projets éoliens sont ainsi mis en place. L’énergie est ensuite acheminée vers les centres industriels ou les pays riches. De façon quasi-systématique, les populations locales sont chassées de leur territoire et n’ont aucun accès à l’énergie produite. L’aspect durable de ces productions est plus que douteux : les plantations de maïs ou de palmiers à huile pour l’éthanol par exemple détruisent la biodiversité, consomment des quantités gigantesques d’eau, sont aspergés d’engrais et de pesticides et s’étendent le plus souvent au détriment de la forêt primaire.

Mais surtout, ces énergies renouvelables ne permettent en rien une réduction des émissions de gaz à effet de serre, puisque la consommation d’énergies fossiles, loin d’être remplacée, continue elle-aussi de progresser. Il est prévu que la consommation énergétique mondiale augmente de 50% d’ici à 2030, essentiellement grâce à la progression de la production de charbon, de gaz et de pétrole. Malgré des investissements massifs, les énergies renouvelables ne constitueraient alors que 2% de la consommation totale (1). Cette perspective, prise come référence par l’Agence Internationale de l’Energie, est apocalyptique. Elle a néanmoins le mérite de montrer que les beaux discours sur les énergies renouvelables servent plus à légitimer une croissance généralisée de la production d’énergie qu’à sauver le climat. A Bali et à Poznan, les négociations ont visé à introduire de nouveaux secteurs dans le commerce du carbone : les forêts (via le mécanisme intitulé REDD) et les terres agricoles.

Une entreprise polluante en Europe pourra choisir de ne pas réduire ses émissions et compenser en achetant des crédits-carbone à une entreprise en Indonésie qui possède une forêt. Dors et déjà et alors même que l’accord n’est pas encore signé, des investisseurs en recherche d’un placement « durable » commencent à acheter des territoires entiers au détriment des populations qui les habitaient (2). Ils vendent ensuite les crédits-carbone sur des marchés volontaires et font double-profit en commercialisant le bois. La protection de l’environnement est en quelques années devenue l’alibi le plus commun pour expulser des communautés et laisser la place libre aux multinationales. Alors qu’en 2008 40 milliards d’ha de terres ont déjà été accaparées par les multinationales et certains pays (3), Kyoto va encore accélérer l’expropriation des territoires des populations rurales.

Pauvres et coupables

Le changement climatique et le commerce du carbone n’offrent pas seulement la possibilité pour les grandes entreprises de s’emparer des richesses du monde, ils permettent aussi de justifier auprès des travailleurs le retour de la rigueur. A Poznan lors du sommet sur la climat de 2008, de grandes pancartes affichées dans la gare centrale présentaient les 10 Commandements du 21e siècle. On pouvait lire « Ne prends pas l’avion, Recycle, Utilise le vélo plutôt que la voiture, Evite tous les produits avec emballage plastique, Evite tous les produits venant de loin, N’achète pas à moins d’être sûr que tu as besoin de ce produit, Ne produits pas plus de deux enfants, Ne fais rien qui nécessite des terres ou de l’eau jusqu’ici non-utilisées, Suis tous ces commandement de façon facile et économique, pour toi et les autres ».

Chacun sait que les grands de ce monde ne fréquentent pas les gares, ce message ne leur était donc évidement pas destiné. Pendant qu’on s’évertue à convaincre la population de changer ses ampoules et de fermer le robinet pour se brosser les dents, d’autres peuvent tranquillement continuer leur travail de pillage de la planète. Et nous faire la leçon pour accepter une petite réduction salariale, quelques heures de travail en plus, au nom de la simplicité volontaire et de la solidarité avec les ours polaires. Cet accaparement massif des richesses et le démantèlement des politiques sociales ont conduit à une explosion de la misère dans le monde. Un tiers des urbains habitent maintenant dans des bidonvilles et un milliard de personnes ont faim (un milliard !). Jamais le fossé entre les plus riches et les plus pauvres n’a été si gigantesque. Le terme « pays en voie de développement » cache pudiquement une vérité autrement plus crue : la pauvreté s’accroit. Dans le Sud, mais aussi dans nos pays soi-disant prospères.

Toujours plus de profits pour une catastrophe toujours plus proche Pour une fois, soyons clairs : la crise climatique n’est qu’un aspect de la crise environnementale globale, qui elle-même n’est que le résultat de l’accaparement et de la surexploitation des richesses naturelles par une poignées d’entreprises multinationales dans le seul but de faire du profit. La surconsommation des ressources naturelles, et notamment des énergies fossiles, ne visent pas à alimenter, chauffer, abriter les gens, bref, à répondre aux besoins des populations, mais à produire des voitures, des gadgets, du soja transgénique, des voyages aux îles Baléares, pour nourrir la croissance mondiale. Nous pillons la planète pour produire de l’inutile ! Et cela alors même qu’une personne sur six ne mange pas à sa faim ! Le monde regorge d’assez de richesses pour assurer à 9 milliards d’êtres humains une vie digne, mais pas pour produire toujours plus de biens superflus dans le seul but de garantir la pérennité d’un système économique et financier basé sur la rémunération du capital (les taux d’intérêt sont le premier maillon qui justifie la croissance économique).

La question posée par le changement climatique est donc celle du partage des richesses. Kyoto, de même que l’accord proposé à la signature à Copenhague, accroissent l’inégalité de l’accès aux richesses naturelles en accélérant la privatisation du monde. C’est pour cela que ces accords sont pour nous inacceptables.

Changeons le système, pas le climat !

C’est sous ce slogan que manifesteront le 12 décembre les partisans de la « justice climatique ». Une manifestation pour dire NON aux fausses solutions présentées dans le sommet officiel - non au commerce du carbone, non aux agrocarburants, non au nucléaire,...-, mais aussi et surtout pour proposer de vraies solutions. Le 16 décembre, Climate Justice Action4 tentera de s’emparer de la conférence pour y donner la parole à celles et ceux, peuples autochtones, paysan-ne-s, femmes rurales, pêcheurs artisanaux, qui depuis des millénaires contribuent par leur travail à stocker du carbone dans les sols, à renouveler la biodiversité, à prendre soin de l’eau, tout en produisant ce dont les communautés ont besoin pour bien vivre. Les solutions face à la crise climatique ne requièrent ni de haute-technologie ni des sommes d’argent colossales ; elles demandent de la volonté et du courage politique. En lieu et place du commerce du carbone, quatre priorités devraient s’imposer pour faire face à la grave crise actuelle :

- La réforme agraire, c’est à dire la redistribution des ressources naturelles telles que la terre, l’eau et les semences, au bénéfice des populations. En 2006, lors de la Conférence Internationale sur la Réforme Agraire et le développement Rural, 92 pays se sont mis d’accord sur la nécessité de relancer le processus de réforme agraire dans le monde. Cependant, l’opposition farouche de l’Union Européenne et des Etats-Unis a bloqué tout progrès dans ce sens depuis lors.

- La relocalisation de la production, et notamment de la production alimentaire, en appliquant la souveraineté alimentaire et énergétique. Le transport des marchandises tient une place importante dans les émissions de gaz à effet de serre ; il faut donc soutenir les productions locales, nationales et régionales et autoriser la protection des marchés. L’OMC doit être démantelé et les accord bilatéraux de libre-échange stoppés.

- L’annulation de la dette des pays pauvres, qui les contraint à favoriser les productions d’exportation au détriment du bien-être de leurs populations.

- La réforme totale du système financier avec notamment l’interdiction pour les banques de créer de la monnaie via le crédit.

Nos gouvernements actuels, englués dans la corruption, ne sont pas ceux par qui le changement aura lieu. Ils jouent tout juste le rôle de marionnettes dociles aux mains du pouvoir économique et financier. L’enjeu majeur des mobilisations de Copenhague est de bouleverser le rapport de force entre les multinationales et les populations, de reprendre le pouvoir (Le nom de l’action du 16 décembre est « Reclaim Power ! »), de mettre en lumière la duperie monstrueuse que représente Kyoto et le marché du carbone pour que des milliers, des millions de personnes, rejoignent les luttes pour la réappropriation des territoires, des savoirs, pour des vies dignes et solidaires.

Décembre 2009 n’est qu’une étape dans le processus de renforcement de ce mouvement. Qu’un accord soit signé ou non à Copenhague, nous sommes maintenant en marche.

1 World Energy Outlook 2009, novembre 2009
2 Des paysans victimes du commerce de carbone sur les forêts, 11 décembre 2008, communiqué de la Via Campesina. Disponible sur ESSF : Des paysans victimes du commerce de carbone sur les forêts
3 Main basse sur les terres agricoles en pleine crise alimentaire et financière, rapport de GRAIN, Octobre 2008

Fusion ratée au Pôle emploi !

2009-11-27T10:30:00.004+01:00

Par Mathieu Magnaudeix

Christian Charpy, le patron de Pôle emploi, est content. Il n'y aura pas trois millions de chômeurs à Noël, se réjouit-il. Motif de soulagement dans un océan de problèmes, a commenté la presse. Voire. En fait, il y a déjà beaucoup plus que trois millions de chômeurs (toute catégories confondues), et le chômage continuera à augmenter durant une bonne partie de l'année 2010. Les chiffres du mois d'octobre, publiés jeudi 26 novembre, font apparaître une hausse de 2% des demandeurs d'emploi de catégorie A (sans aucun emploi) soit 54.000 personnes de plus pour un total de 2.627.000 chômeurs.

Mais le nombre dévoilé chaque mois par le service public de l'emploi ne recense qu'une partie seulement des cas. En un an, le nombre des chômeurs inscrits a bondi de 20,3%. Fin octobre, il atteignait ainsi près de 4.019.700 personnes (France y compris les DOM) – un décompte qui réunit les catégories A, B (personnes exerçant une activité courte de, d'au plus 78 heures mensuelle) et C (personnes exerçant une activité réduite longue, de plus de 78 heures mensuelle), c'est-à-dire les chômeurs tenus de rechercher activement un emploi.

Christian Charpy est surtout content parce que le président de la République est venu lui apporter son soutien. C'était lundi: devant 1700 cadres, Nicolas Sarkozy (photo) se livre à une distribution générale d'amabilités [cliquer ici pour lire son discours] envers les 48.000 salariés de Pôle emploi. Leur dit son «admiration». S'en prend aux méchants journalistes qui «attaquent Pôle emploi dans les médias». Le chef de l'Etat admet du bout des lèvres que lancer la fusion entre l'ANPE et les Assedic en pleine crise n'était peut-être pas le plus opportun. «On aurait espéré meilleur contexte pour changer de locaux, changer de travail, changer de méthodes, changer de culture, c'est sûr.» Pas question, pour autant, de revenir en arrière – quelques CDD seront peut-être appelés en renforts en Franche-Comté, en Poitou-Charentes et dans le Centre. En réalité, le chef de l'Etat ne peut reculer. Il est comme piégé: «Cette fusion est une catastrophe, mais elle résulte de la volonté du chef de l'Etat, nous disait récemment sous couvert d'anonymat un très bon connaisseur de la situation sociale chez Pôle emploi. Cet échec, c'est d'abord le sien.»

Près d'un an après le mariage forcé de l'ANPE (qui oriente les chômeurs) et des Assedic (qui les indemnisent), personne n'aurait imaginé une telle situation. Le 20 octobre, entre 34,5% et 40% des salariés ont fait grève.

Sur les 1.500 agences en France, 322 étaient fermées. Un mouvement massif. Les quelques recrutements annoncés au cours de l'été (1.800 agents de plus dans les agences, 500 sur les plateformes téléphoniques qui orientent les chômeurs) n'ont rien changé. Selon la direction, un conseiller gère en moyenne 94 dossiers, contre 90 en juin. Un record! Et encore ne s'agit-il que d'une moyenne. Un conseiller sur cinq gère plus de 130 dossiers. C'est même un sur trois en Franche-Comté, où la sous-traitance automobile a été massacrée par la crise.

«Quand la ministre de l'économie dit qu'un conseiller gère au maximum 60 dossiers [en fait, il s'agit de l'objectif que la fusion devait permettre d'atteindre], c'est un mensonge, ici on est plutôt autour de 100 ou 110, et ça peut aller jusqu'à 200!», témoigne un agent du Lot-et Garonne dans La Dépêche du Midi. «On n'a pas le temps d'assurer un suivi personnalisé, il y a des erreurs dans les indemnisations. Alors les demandeurs d'emploi râlent, ils ont bien raison, mais pour les agents, c'est vraiment dur à vivre au quotidien.» Selon le Snu, principal syndicat qui a vu ses positions renforcées lors de récentes élections professionnelles, le portefeuille d'un agent serait «entre 170 et 200 demandeurs en moyenne».

Un directeur: les agents sont «anxieux, fatigués»

Corantine Vallot et Laurent Mercier dirigent Pôle emploi à Béthune, ville du Nord très touchée par la crise. Dans La Voix du Nord (ci-contre), ils témoignent des difficultés concrètes de la fusion. Pour l'instant, elle reste virtuelle: ANPE et Assedic ont encore des locaux séparés. Le déménagement dans les locaux communs n'est pas attendu avant mars 2010 – la direction prévoyait 900 sites dits «mixtes» à la fin de l'année avec des agents polyvalents, mais l'objectif semble hors de portée, de l'aveu même du patron de Pôle emploi. La cause de ce retard? La crise, «en grande partie», dit Laurent Mercier, qui dirige les deux sites. La formation prend du retard à cause de l'afflux de dossiers – entre 110 et 150 par agent. «On a eu des renforts mais ils ne sont pas proportionnels à la hausse des demandeurs», dit la jeune femme.

Ailleurs, d'autres directeurs reconnaissent l'ampleur du malaise. Jean-Yves Cribier, directeur régional à Blois, évoque dans La Nouvelle République une «réelle fatigue» des personnels.

Dans Challenges, le directeur régional de Pôle emploi en Bourgogne, Pascal Blain, dresse un état des lieux terrible. Parle d'agents «anxieux, fatigués». Un de ses directeurs de site est arrêté pour dépression. La pression est énorme. Il dit: «J'ai peur en permanence que cela puisse déraper.» Parle d'une «ligne managériale [...] entre le marteau et l'enclume». D'un côté, les ordres de la direction. De l'autre, des chômeurs exaspérés, à bout, et parfois violents: la direction admet 63 agressions physiques et 2.093 agressions verbales en huit mois. Une estimation minorée, selon les syndicats.

Plusieurs chantiers sont d'ores et déjà remis à plus tard, a reconnu lundi Christian Charpy. Comme l'entretien unique, grande nouveauté de la fusion, qui devait garantir l'existence d'un seul référent pour toutes les démarches. Ou la mise en place du 3995, numéro unique pour les entreprises. Les différences culturelles entre les anciens Assedic (de statut privé, ils gagnent 20 à 25% de salaire en plus) et les ex-ANPE (qui voient souvent les autres comme des «liquidateurs») restent fortes – un accord sur une convention collective commune vient à peine d'être trouvé, que la CGT et le Snu n'ont d'ailleurs pas signé.

La fusion avait plusieurs buts. D'abord simplifier la vie des chômeurs, en les orientant mieux: un référent unique, un lieu unique, une meilleure orientation. Un numéro unique d'accueil, le 3949, était censé dégager du temps aux conseillers. Leur vécu est aujourd'hui bien différent. «On est des agents d'une gare de triage», lâche Isabelle Tubaut, 50 ans, conseillère à Vannes (Morbihan). Géraldine, conseillère ANPE en Seine-Saint-Denis, témoigne sur lexpansion.fr: «Notre travail est de plus en plus morcelé par métiers et par tranches horaires, dit-elle. Il n'y a plus de continuité.» Géraldine effectue une demi-journée par semaine à l'agence Assedic (là encore, la fusion n'a pas été menée à bien), fait de l'accueil à l'agence et des permanences à la plateforme. Son collègue, Olivier, témoigne du management par les chiffres: «La direction nous met une pression énorme avec des objectifs chiffrés. Par exemple, nous devons réaliser dix entretiens téléphoniques par heure, sachant qu'un entretien téléphonique a la même valeur en termes de résultats pour la direction qu'un entretien physique d'une demi-heure. C'est la logique des comptes!» Cet été, le gouvernement a annoncé la sous-traitance de centaines de milliers de demandeurs d'emploi à des cabinets privés, dont l'efficacité n'a pourtant pas été précisément mesurée – une étude est bien sortie en septembre, mais elle est très discutée, comme l'expliquait Mediapart dès cet été.

Débordés, les conseillers reçoivent des consignes précises pour gérer les flux. «On ne peut plus suivre. On nous demande, alors, d'orienter les gens vers Internet ou le standard 39-49», poursuit Isabelle Tubaut, la conseillère de Vannes. Pour beaucoup de salariés de Pôle emploi, se résoudre à envoyer les chômeurs sur un répondeur est un déchirement. «Au téléphone, les demandeurs d'emploi peuvent aussi bien tomber à Vannes qu'à Pontivy ou à Lorient. Ils peuvent même poireauter vingt minutes sans avoir quelqu'un au bout du fil. Au final, les demandeurs d'emploi se sentent mal renseignés et doivent se débrouiller tout seuls. Ils sont mécontents et on s'en prend plein la figure tous les jours.»

Des problèmes d'organisation lourds sont apparus. «Les moyens informatiques n'ont pas suivi. Les formations non plus. On a l'impression de perdre nos compétences, notre expérience. L'accompagnement vers l'emploi glisse de plus en plus vers le privé!» résume ainsi un conseiller de Brest. Les formations (aux métiers de l'indemnisation pour les ex-ANPE, au placement pour les ex-Assedic) se sont révélées insuffisantes. Les systèmes informatiques ANPE et Assedic ne communiquent pas. La création des sites mixtes n'a pas résolu une question ancienne: un manque cruel de... bureaux. «On a des bannettes avec nos notes personnelles qu’on balade de droite à gauche», dit Virginie, 26 ans, ex-conseillère Assedic, au Républicain lorrain. Dans un rapport du cabinet Technologia (le même qui officie à France Télécom et à Renault) effectué en Poitou-Charentes, les experts déploraient que les agents aient à «courir», chaque matin, pour trouver un poste où s'installer.

Au moins un suicide et cinq tentatives depuis le début de l'année

Le 9 octobre, le secrétaire de la CFDT François Chérèque (ci-contre) a même poussé la comparaison avec France Télécom dans un entretien au Journal du Dimanche: «Un agent s'occupe de 120 demandeurs d'emploi au mieux, et 200 au pire. Une fois indemnisés, les chômeurs ne sont pas reçus avant trois à cinq mois, des salariés en contrat de transition professionnelle sont mis en attente... C'est le choix déplorable de la direction, qui a introduit le langage et le management de la rentabilité financière du privé. Résultat, les agents perdent leurs repères et leur identité. Ils vont tout droit vers de graves difficultés humaines, avec le risque d'aboutir à la situation de France Télécom. Je tire la sonnette d'alarme!»

Les syndicats font état de cinq tentatives de suicides depuis le début de l'année parmi les agents de Pôle emploi, dont une le 14 septembre à Narbonne – ses collègues ont évoqué le harcèlement moral. Le suicide en mars d'un employé dans les locaux de son agence à Saint-Quentin (Aisne) reste dans toutes les têtes. Selon les syndicats, une douzaine de personnes ont tenté de se suicider depuis la fusion. Mais à la différence de France Télécom, il n'y a pas de suivi des suicides, pas d'observatoire. «Les informations sont parcellaires parce que les informations des comités d'hygiène et de sécurité locaux ne sont pas collectées nationalement», déplorait récemment Martin Houdan, du Snu, interrogé par Mediapart.

Après la grève du 20 octobre, Christian Charpy a promis une négociation sur le stress au travail. Un questionnaire a été envoyé aux salariés. Mais selon l'expansion.fr, «la direction générale du travail a donné à l'inspection du travail la consigne de s'abstenir d'intervenir chez Pôle emploi». Mercredi 25 novembre, les syndicats se sont fendus d'un communiqué commun qui dénonce l'absence de propositions concrètes: «La langue de bois est de rigueur, l'écran de fumée masque l'indigence des réponses immédiates.»

Depuis plusieurs semaines, les petits conflits locaux se multiplient. Comme cette série de grèves fin octobre dans les agences bretonnes (Douarnenez , Saint-Malo, Dinan, etc.). A Brest, tous les sites étaient concernés. Le Télégramme mentionne même la participation de CDD aux débrayages. Il y a eu ce mouvement dans le Pays basque, les deux journées d'action en trois semaines à Marseille, ou encore cette grève de cinq jours d'un tiers des 850 salariés de Pôle emploi à la Réunion...

Les chômeurs souffrent bien sûr de la situation. Outre ceux que le 3949 désoriente au lieu de les guider, il y a les autres dommages collatéraux de la fusion. Selon un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales, Pôle emploi se révèle incapable de fournir aux salariés bénéficiaires d'une CRP (convention de reclassement personnalisée) l'accompagnement renforcé qui leur revient, si bien que l'Unedic refuse de payer une partie du service à Pôle emploi... «Pôle emploi se trouve infichu de suivre les objectifs fixés par les partenaires sociaux. Au lieu d'avoir un accompagnant pour 50 demandeurs d'emploi en CRP, on en est plutôt à 150 ou 200», selon Maurad Rabhi, représentant CGT au conseil d'administration de Pôle emploi – les élus FO et CGC eux relativisent, car les licenciés économiques sont orientés depuis la rentrée vers les prestataires privés.

La désorganisation des services entraîne aussi une hausse des radiations, constatée depuis plusieurs mois. Presse-Océan publiait ainsi récemment le témoignage de Steve, un jeune Nantais, radié parce qu'il ne s'était pas présenté à un entretien obligatoire... alors qu'il travaillait, et l'avait signalé sur Internet – il a décidé d'attaquer cette radiation devant le tribunal administratif. Au tribunal de Nantes, on explique: «Depuis 2008 et la nouvelle loi sur les demandeurs d'emploi [qui renforce les obligations des chômeurs en les soumettant à des entretiens réguliers et à accepter des offres raisonnables d'emploi], nous constatons une montée en flèche de ce type de contentieux Nous avons 87 recours au fond depuis le début de l'année.»

«Les radiations sont plus rapides, dit Fabien Milon (FO). Avec l'informatique, les mesures sont expéditives, et les radiations automatiques.» Presse-Océan indique que si les radiations administratives ont baissé depuis un an, ces radiations d'un nouveau genre, appelées «cessation d'inscription pour défaut d'actualisation», elles, ont bondi. De quoi alléger les statistiques officielles du chômage.

Dans Challenges, la chef du département des conditions de travail de Pôle emploi, Martine Arakilian, note que «les arrêts de maladie sont en hausse sensible cette année».

Nouvelle prospérité de la contre-insurrection à la française

2009-11-27T09:53:00.004+01:00

Par Philippe Leymarie

Du djebel algérien aux montagnes afghanes - Souvenirs, souvenirs. Les stratèges français, en ces temps de doute sur la conduite à tenir dans le conflit afghan, multiplient les coups d’œil dans le rétroviseur : nationalisme, islam, tribus, guérilla, conflit asymétrique, contre-insurrection, population, bataille des esprits et des cœurs, actions civilo-militaires, sur fond de cailloux et de montagnes… Mais c’est bien sûr le djebel [1] algérien, la Kabylie, la pacification : une expérience certes cuisante, mais qui peut resservir !

C’est le général Bruno Dary qui donne le « la », dans une publication du Centre de doctrine d’emploi des forces (CDEF) : Nous avons pacifié Tazalt, journal de marche d’un officier parachutiste placé à la tête d’une Section administrative spécialisée (SAS) dans le Constantinois, en Algérie, en 1956-57. Dans une préface, l’actuel gouverneur militaire de Paris affirme que « l’expérience algérienne vécue par l’armée française nous donne l’exemple d’une stabilisation réussie, ou sur le point de l’être, même si la pacification a été par la suite arrêtée, mais pour des raisons politiques et par la volonté du Président ». Pour lui, ce livre « reste entièrement d’actualité et s’inscrit même dans une vieille tradition française de pacification, chère à Galliéni, puis reprise par Lyautey et tant d’autres ».

Méthode de la tache d’huile

Le général cite justement une des consignes du général Galliéni à ses troupes qui viennent d’envahir Madagascar, à la fin du XIXe siècle : « Pacifier et occuper fortement le territoire par la méthode de la tache d’huile. Progresser constamment vers la périphérie. Combiner l’action politique et militaire pour prendre possession du pays. Entrer sans délai en contact intime avec les populations, connaître leur tendance, leur état d’esprit, et satisfaire à leur besoin pour les attacher, par la persuasion, aux institutions nouvelles. »

On pourrait, estime Bruno Dary, « reprendre aujourd’hui ces consignes mot pour mot, dans les règles d’engagement pour un ordre d’opération en Afghanistan » : c’est la « bataille des cœurs » désormais prônée par les stratèges américains, pour se sortir des bourbiers irakien et afghan. Car, poursuit le général, « on ne pacifie pas un pays en s’enfermant dans les camps retranchés — parce qu’on se coupe de la population —, ni en menant des opérations de jour — parce qu’on laisse le terrain libre à l’adversaire la nuit venue ». Cet engagement « corps et âme », conclut le général, implique une mise en danger, le « pacificateur » devenant une cible au milieu des populations : mais « est-on prêt à en payer le prix ? », se demande-t-il.

Le Clausewitz de la contre-insurrection

Les cercles stratégiques, ces derniers mois, se sont étonnés de l’influence qu’avaient pu avoir sur leurs collègues américains d’anciens spécialistes français de la « guerre révolutionnaire ». Dans un de ses Cahiers de la recherche doctrinale, le CDEF s’interroge sur « l’héritage français dans la pensée américaine de la contre-insurrection, de Galula à Petraeus ». Ce dernier, aujourd’hui à la tête du Commandement américain pour le Moyen-Orient (CENTCOM), a contribué à « pacifier » l’Irak, à partir de 2007, en tant que commandant en chef des forces américaines, sur la base d’un nouveau Manuel de contre-insurrection de l’US Army et de l’US Marines dont il avait supervisé la rédaction (lire « Manuel du parfait soldat », par Helena Cobban, Le Monde diplomatique, mars 2007).

Ce manuel intègre les grandes idées du lieutenant-colonel David Galula, considéré par certains comme le « Clausewitz de la contre-insurrection » : cet officier français avait observé les insurrections communistes des années 1950 en Asie du sud-est (Indochine, Malaisie, Philippines), ainsi que le soulèvement nationaliste en Algérie, et publié en 1964, avec le soutien de l’université de Harvard, son maître-ouvrage : Counterinsurgency Warfare, Theory ans Practice (Greenwood Press).

On y retrouve également l’influence du colonel Roger Trinquier, autre officier français, qui avait participé aux combats en Indochine puis à la bataille d’Alger, et théorisé l’anti-subversion, mais sous un angle plus tactique que stratégique, dans La guerre moderne (La Table ronde, 1964).

Ces techniques auraient ensuite fait recette. Par exemple, en Amérique latine. Dans Escadrons de la mort, l’école française (La Découverte, 2003), la journaliste Marie-Monique Robin a enquêté sur les liens unissant les services secrets français à leurs homologues argentins et chiliens, montrant que des méthodes contre-insurrectionnelles utilisées durant la guerre d’Algérie (1954-1962), notamment l’usage généralisé de la torture, avaient été enseignées par des Français aux forces de sécurité argentines, qui les utilisèrent lors de la « guerre sale », de 1976 à 1982 (lire « De la guerre coloniale au terrorisme d’Etat », par Maurice Lemoine, Le Monde diplomatique, novembre 2004).

Savoir-faire politico-militaire

Dans Les Blancs s’en vont (Albin Michel, 1998), Pierre Messmer faisait une allusion à des liens souterrains également avec la Grèce des colonels. Dans L’Inavouable (Les Arènes, 2004), le journaliste Antoine de Saint-Exupéry écrit, à propos de ce qu’aurait été le rôle de la France dans le génocide au Rwanda : « Nous n’avons tenu ni machettes, ni fusils. Nous avons instruit les tueurs. Nous leur avons fourni la technologie : notre “théorie”. La méthodologie : notre “doctrine”. Nous avons appliqué au Rwanda un vieux concept tiré de notre histoire d’empire. De nos guerres coloniales. Des guerres qui devinrent “révolutionnaires” à l’épreuve de l’Indochine. Puis se firent “psychologiques” en Algérie... »

Une guerre noire – Enquête sur les origines du génocide rwandais (1959-1994), de David Servenay et Gabriel Périès (La Découverte, 2007), établit justement la généalogie de ce qui fut pendant des décennies « un véritable savoir-faire politico-militaire de l’armée française ». Et qui, selon les auteurs, « a largement inspiré les dispositifs répressifs mis en place dans beaucoup d’Etats africains, dont le Rwanda des années 1960 » : « Ce n’est pas le fruit du hasard si l’un des meilleurs élèves africains de la “guerre révolutionnaire” perpétra, plus de trois décennies plus tard, le dernier génocide du XXe siècle : hiérarchies politico-militaires parallèles, gardes présidentielles transformées en escadrons de la mort, action psychologique, quadrillage administratif et militaire des populations formèrent un système efficace susceptible de mobiliser toute une société au service du projet exterminateur de ses dirigeants. »

Des armes et des cœurs

Le colloque organisé en début de semaine par le Centre de doctrine d’emploi des forces s’intitulait « Des armes et des cœurs : les paradoxes d’aujourd’hui ». Et le général Thierry Ollivier, qui le commande, citait pour l’introduire un grand ancien, le maréchal Lyautey, lequel expliquait — dans une de ses Lettres du Tonkin — qu’il fallait y regarder à deux fois avant de « détruire un nid de rebelles la nuit, qui peut être un marché le jour ». Une manière d’illustrer un des paradoxes (pour les militaires) des guerres d’aujourd’hui, dites de « stabilisation » : elles sont une course de vitesse avec l’adversaire, non pas tellement pour « remporter la victoire par les armes », mais pour « gagner la population ». D’où l’accent mis sur le « civilo-militaire », la recherche de la confiance des villageois…

Tout cela peut donner lieu à d’assez passionnants débats, comme celui qui s’est déroulé ces jours-ci sur le blog Alliance géostratégique à partir d’un article du général Gambotti dont voici un extrait :

« Pour l’Afghanistan je m’appuierai volontiers sur la formule de Mao la plus galvaudée, mais en l’occurrence la plus pertinente, “l’insurrection doit être dans la population comme un poisson dans l’eau”. Puisque le combat “poitrine contre poitrine” n’est pas le plus adéquat, oublions le poisson et concentrons-nous sur l’eau. »

Peau de léopard

« Faut-il siphonner le bocal, vider les zones à contrôler de leurs habitants ? Mode opératoire désespéré et inutile, certainement contreproductif si l’on accepte l’hypothèse que la population est l’environnement de la rébellion, son soutien mais aussi pour une partie de ses forces, son vivier. A mon sens, le conflit migrera avec les populations, les ferments insurrectionnels se répandant géographiquement selon le principe de la “peau de léopard”. De surcroît, les images de déportation de la population, de cet exode — destinés pourtant à offrir in fine la paix et la sérénité à cette population — pourraient être définitivement catastrophiques pour la coalition.

Il reste donc à agir sur la nature de l’eau, faire que la population ne soit plus le biotope de l’insurrection. “Gagner les cœurs et les esprits” répond à cet objectif, mais n’est-il pas illusoire d’imaginer que le natif accepte la main tendue de l’étranger sans tendre ensuite lui-même la main à son fils ou à son frère ? Selon moi, il n’est pas cynique de penser que l’autochtone prend ce qui se trouve dans la main tendue et le partage avec sa fratrie, dans sa totalité et dans toute sa complexité. Un jour l’étranger quittera la vallée et si la gouvernance, l’infrastructure, l’économie, la sociologie n’ont pas changé, c’est qu’il partira vaincu et la population retournera à sa propre soumission, à ses propres contradictions. »

Déni de droit

Réaction, sur ce même blog « Alliance géostratégique », de Yves Cadiou : « Evoquer la guerre parmi les populations pose de nos jours une question fondamentale : de quel droit ? De nos jours, à juste raison et parce que les principes humanistes ont beaucoup progressé en Europe par comparaison à l’époque de CVC, nous différencions les concepts de “peuple” et de “population”. Pourtant ces mots sont, trop souvent encore, employés fautivement comme des synonymes : la population, ce sont des gens qui sont là, sur un terrain. Le Peuple, c’est la population mais avec son Histoire, ses traditions, une âme, des droits sur son territoire.

Cet aspect de l’environnement des opérations ne semble pas intéresser les théoriciens de la guerre contre-insurrectionnelle. Ils sont en faute, car cet aspect est fondamental. Du moins il doit être fondamental pour nous Français, même si les tenants du “shoot them all” essayent de nous convaincre du contraire, en arguant que ce sont nos penseurs qui sont à l’origine de leurs principes d’action. Et l’on doit reconnaître aux Américains qu’ils sont constants : du massacre des Indiens à la théorie du choc des civilisations, c’est toujours la même idéologie au fond : le refus du Droit des Peuples à disposer d’eux-mêmes.

Le problème sémantique (et surtout conceptuel) était présent chez nous lors de la guerre d’Algérie : “population algérienne” signifiait “l’Algérie c’est la France” mais “peuple algérien” aurait signifié qu’il s’agissait d’une guerre internationale. C’est pourquoi les opérations militaires en Algérie ne furent qualifiées de “guerre” qu’après l’indépendance. Auparavant et inversement c’était aussi pourquoi les communistes français, pour aider l’Indochine à passer dans le camp communiste, avaient imposé que soient nommées “guerre” nos opérations militaires en Indochine. On a maintenant inventé une expression, la “guerre asymétrique”. Mais ce n’est qu’une expression. En réalité c’est un déni des principes du Droit international que nous prétendons, sous le drapeau de l’ONU, promouvoir. »

« Robuste sursaut »

Ces jours-ci, le président américain — qui a déjà assuré qu’il « finira le travail » en Afghanistan — s’apprête à annoncer l’envoi de renforts, assorti peut-être d’un lointain calendrier de retrait. « Un sursaut [2] robuste mais temporaire serait le meilleur moyen de mettre fin à la guerre », soutient le général McChrystal, qui commande les troupes américaines et alliées en Afghanistan. A ce propos, repéré à la volée sur le Net (mais sans pouvoir retrouver l’auteur et l’adresse !), cette réflexion, à peu près en ces termes : « Renforcer les effectifs en guise de plan de retrait, c’est comme détruire un village au Vietnam pour le rendre plus sûr ! »

Notes

[1] Montagne ou massif montagneux, caractéristique de la géographie physique d’une partie de l’Algérie.
[2] Surge, souvent traduit par « montée subite ».

Malaise dans les relations indo-américaines

2009-11-27T09:31:00.004+01:00

Par Martine Bulard

« L’accord sur le nucléaire civil sera pleinement respecté, déclare Obama ». Ce gros titre en première page du principal quotidien indien en anglais, The Hindu, daté du 25 novembre 2009, sonne comme un soulagement. Et ce n’est pas un hasard si le correspondant du journal précise que « la rencontre entre le premier ministre Manmohan Singh et le président Barack Obama s’est déroulée par une journée grise et pluvieuse avant de se terminer sur une note optimiste ».

L’allusion n’est pas que météorologique. C’est sur un fond d’inquiétude et de frustration que le premier ministre est arrivé dimanche 22 novembre à Washington pour une visite d’Etat de quatre jours.

Choyée par l’administration de M. William Clinton, qui a renoué les fils de la coopération avec New Delhi en 2000, et surtout par celle de M. George W. Bush, qui l’a hissée au rang de puissance nucléaire respectable, l’Inde officielle se sent un peu délaissée. Elle n’a guère apprécié que, pour son premier voyage asiatique, M. Obama n’ait pas fait escale à New Delhi après avoir caracolé du Japon à Singapour, de la Chine à la Corée du Sud. Au-delà des symboles, les dirigeants indiens craignent que les Américains ne mettent la pédale douce sur le nucléaire – les élus démocrates furent les plus réticents à avaliser l’accord avec M. Bush –, même si la secrétaire d’Etat Hillary Clinton a promis de livrer deux centrales, lors de sa visite en juillet dernier (lire Mira Kamdar « L’Inde qui sait dire “non” à l’empire américain », Planète Asie, 29 juillet 2009).

« Mon espoir le plus sincère, a insisté M. Singh dans une interview à Newsweek, juste avant son départ pour Washington, est que nous arrivions à persuader l’administration américaine de se montrer plus libérale, quand il s’agit de nous transférer des technologies à double usage [civil et militaire]. Maintenant que nous sommes des partenaires stratégiques, ces restrictions n’ont aucun sens. » (Texte intégral sur le site du ministère indien des affaires extérieures.) Le président Obama n’est pas rentré dans les détails, mais il a confirmé le « total engagement » de son pays dans ce domaine. L’heure n’est pas à négliger de tels marchés. De quoi rassurer M. Singh. Au moins sur ce point.

Pour le reste, le nouveau cours de la diplomatie américaine dans la région, et notamment vis-à-vis de la Chine ou même du Pakistan, inquiète les autorités indiennes. M. Bush voulait faire de l’Inde LE partenaire privilégié apte à faire contrepoids à la puissance chinoise — costume que New Delhi avait certes quelque réticence à endosser, tout en lui trouvant l’avantage de situer l’Inde au centre du jeu. Désormais, M. Obama semble vouloir en faire UN partenaire, parmi d’autres. Non qu’il ait renoncé à « contenir » la montée politique de l’empire du Milieu ; mais il cherche une issue pour sortir du chaos afghan. Et cela passe par Pékin. Ce qui change la donne indienne.

Ainsi, le ministère des affaires extérieures a vivement réagi au lendemain de la déclaration sino-américaine du 17 novembre qui stipulait que les deux pays « s’engageaient à travailler ensemble pour promouvoir la paix, la stabilité et le développement » en Asie du Sud. Se demandant ce que la Chine venait faire dans ses affaires, le porte-parole du ministère indien a fermement rappelé, à l’intention de Pékin autant que de Washington : « Le gouvernement s’engage à régler toutes les questions en suspens avec le Pakistan par un dialogue bilatéral pacifique (…). L’intrusion d’un pays tiers ne peut être envisagée, elle n’est d’ailleurs pas nécessaire. » Fermez le ban.

A plusieurs reprises, les responsables américains ont fait pression pour que l’Inde et le Pakistan règlent la question du Cachemire, où ils s’affrontent depuis plus de soixante ans. L’attentat de Bombay, il y a tout juste un an (166 morts), avait interrompu le dialogue, New Delhi accusant Islamabad de protéger les commanditaires. Il aura fallu attendre le 25 novembre 2009 pour que sept d’entre eux soient inculpés ; toutefois, l’homme que New Delhi désigne comme le cerveau du commando est toujours libre comme l’air (lire Aujourd’hui l’Inde, 26 novembre 2009). Pourtant, Washington espère qu’un statu quo pacifique au Cachemire libérera des forces pakistanaises sur ce front, pour lutter contre les talibans des zones tribales au nord et à l’ouest. Les autorités chinoises seraient prêtes à user de leur influence auprès des dirigeants pakistanais.

Selon certains spécialistes, lors de son voyage, M. Obama aurait obtenu une implication diplomatique de Pékin dans un dialogue politique et multinational en Afghanistan. « La Chine est prête à coopérer avec les Etats-Unis dans la recherche d’un moyen de sortir du bourbier afghan, affirme M. Yang Wenchang, ancien diplomate chinois cité par Robert Dreyfuss, éditorialiste à The Nation. Les deux présidents en auraient discuté en détail. » Nul ne connaît la nature de ses éventuelles promesses, ni même ne sait si de tels engagements ont été pris. Peut-être en saura-t-on plus, mardi 1er décembre, lors de l’annonce du plan de M. Obama pour l’Afghanistan. Ce qui est sûr, note Dreyfuss, c’est que « la Chine est préoccupée par la présence des Etats-Unis et des forces de l’OTAN en Afghanistan, avec lequel elle a une frontière commune. Elle craint que l’instabilité croissante gagne toute l’Asie du Sud, au détriment de ses intérêts dans la région ».

Toutefois, l’intrusion de Pékin dans le jeu diplomatique contrarie les projets de New Delhi, qui multiplie les aides et tente de gagner une plus grande influence en Afghanistan, comme le montre un article du Monde diplomatique daté de décembre (en kiosques le 2 décembre). Du reste, à son arrivée à Washington, M. Singh a tenu à renouveler son appui à M. Hamid Karzaï : « Le régime n’est pas parfait. (…) Maintenant que le président Karzaï a été réélu, je pense que le moment est venu où la communauté mondiale doit se rallier derrière lui afin de l’aider à construire un Afghanistan stable. » Au-delà de la concurrence entre les deux géants asiatiques, les autorités indiennes craignent que le Pakistan — l’ennemi héréditaire et allié de Pékin — y gagne un poids considérable, appuyé par Washington, qui cherche à couper les liens entre talibans afghans et pakistanais pour sortir du bourbier.

Elles n’ont guère apprécié la déclaration du général Stanley McChrystal, commandant des forces de l’OTAN en Afghanistan, regrettant l’« influence grandissante de l’Inde » dans ce pays qui pourrait « exacerber les tensions régionales » et encourager « des contre-mesures » de la part du Pakistan. En stipulant que « le président Obama apprécie le rôle de l’Inde et ses efforts pour la reconstruction de l’Afghanistan », le communiqué indo-américain devrait mettre fin à la polémique ouverte en Inde.

Il serait erroné de penser que la « lune de miel » entre Washington et New Delhi ouverte en 2000 est terminée. Mais, comme le montre le spécialiste Brahma Chellaney, « avec la politique asiatique d’Obama tournée vers la Chine, avec la présence de dirigeants aux sympathies chinoises marquées en Australie, au Japon, à Taïwan [1], les calculs diplomatiques de New Delhi ont mal tourné (…). Washington est en train de montrer, à travers la montée de la coopération stratégique avec la Chine et le Pakistan qu’il ne croit pas à un partenariat stratégique unique dans la région. » (« Three’s a crowd in the India-China theater », Far Eastern Economic Review, novembre 2009). Ce n’est pas seulement vrai pour l’Asie. D’une façon plus générale, la contestation de la domination occidentale, l’émergence de puissances régionales et la diversité des questions à traiter à l’échelle planétaire dans une monde interdépendant poussent à des alliances à géométrie variable. La division en deux camps est morte – et avec elle les partenariats stratégiques uniques, comme nous le montrons, avec Jack Dion, dans le livre L’Occident malade de l’Occident (Fayard, Paris, 2009).

Un programme de privatisations

Pour autant, les voies de la coopération demeurent très largement ouvertes, singulièrement dans le nucléaire, les énergies renouvelables, l’agriculture industrielle — ce que les Indiens nomment la « deuxième révolution verte ». Du reste, M. Singh a vanté, devant les dirigeants économiques à Washington, le dynamisme de son économie (près de 6 % de croissance au troisième trimestre). Il aurait pu, comme il l’a fait lors du World Economic Forum dans la capitale indienne, début novembre, les « inviter à prendre leur part » dans le programme de privatisations qu’il vient de lancer. Toutes les entreprises publiques « devront désormais avoir au moins 10 % de leur capital en Bourse » à condition d’avoir affiché des profits depuis trois ans et d’avoir une valeur nette positive. Pas question de vendre les canards boiteux ! (Patrick de Jacquelot, « L’Inde pousse aux privatisations », La Tribune, 13 novembre 2009.) Ici comme ailleurs, la doxa libérale est la même : on privatise les bénéfices et socialise les pertes. Au nom de la défense des pauvres — c’est pour développer l’école, la santé que le gouvernement prétend vendre ce qui rapporte et garde ce qui coûte…

A ce rythme, les riches devraient l’être un peu plus. Selon la récente étude de Forbes le nombre des milliardaires indiens (en dollars) a atteint 52 en 2009, contre 27 en 2008 (où la dégringolade pour cause de crise fut rude) et 54 en 2007. Toujours selon cette étude, les 100 personnes les plus riches du sous-continent totalisent une fortune de 276 milliards de dollars ; ce qui représente près du quart du produit intérieur brut indien. Ils méritent bien un coup de pouce supplémentaire…

Notes

[1] Sans être prochinois, les dirigeants de ces pays ne sont plus sur une ligne de confrontation avec la Chine. Le premier ministre travailliste d’Australie Kevin Rudd, arrivé au pouvoir en 2007, parle chinois (ce qui ne l’a pas empêché de s’opposer au rachat de Rio Tinto par Chinalco) ; celui du Japon, M. Hatoyama Yukio, qui a pris ses fonctions cet été, cherche à rééquilibrer ses relations internationales ; le président de Taïwan, M. Ma Ying-jeou, élu en mars 2008, multiplie les accords avec Pékin.

Guinée équatoriale : l’étrange impunité d’un fils de président

2009-11-26T10:00:00.004+01:00

Par Jean-Christophe Servant

Après celui commis par Human Rights Watch (« Well Oiled, Oil and Human Rights in Equatorial Guinea », 9 juillet 2009), c’est au tour d’un rapport de l’ONG anglaise Global Witness d’épingler les cercles dirigeants de la Guinée Equatoriale, pétrodictature du Golfe de Guinée produisant 400 000 barils de brut/jour, majoritairement pour le marché américain.

Celui-ci est publié à quelques jours d’élections présidentielles où le chef de l’Etat sortant, Teodoro Obiang Nguema, au pouvoir depuis trente ans, se présentera, le 29 novembre, pour un nouveau mandat de sept ans qui devrait être son dernier (« Présidentielle Guinée équatoriale : polémique sur l’argent de la campagne », 23 novembre 2009).

L’enquête de Global Witness (« The Secret Life of a Shopaholic : How an African dictator’s playboy son went on a multi-million dollar shopping spree in the U.S », 17 novembre 2009) confirme surtout la présence d’un maillon faible parmi les personnalités africaines dénoncées dans l’affaire des « biens mal acquis » : Teodoro Nguema Obiang Mangue, alias Teodorin, alias TNO, fils du président d’un pays qui a tout de « la caricature de kleptocratie pétrolière », pour reprendre les propos du journaliste américain Peter Maas, auteur du livre Crude World, the violent Twilight of Oil (Randomhouse). Détournant les revenus publics tirés de l’exploitation du bois précieux puis, à partir des années 2000, ceux ramenés par l’extraction du pétrole, le cercle familial des Obiang aurait amassé une fortune estimée entre 500 et 700 millions de dollars. 76% de la population – malgré un PIB officiel par habitant de 29 882 dollars – continuerait à vivre sous le seuil de pauvreté.

L’affaire des « biens mal acquis » a été lancée en France en 2007 par trois associations spécialisées dans la défense des droits de l’homme. Survie, Sherpa et la Fédération des Congolais de la Diaspora alléguaient que des familles dirigeantes de plusieurs Etats pétroliers d’Afrique équatoriale – du Gabon à la Guinée équatoriale en passant par le Congo Brazzaville – avaient acquis pour plusieurs millions d’euros de biens sur le territoire français, moyennant transferts illicites d’argent public entre les comptes nationaux et leurs comptes personnels, le tout sur fond de soupçon de corruption et d’octroi de rétrocommissions. En 2007, rappelle Global Witness, « une enquête de la police française a montré que TNO possédait de multiples comptes en France dans des banques telles que Barclays, la BNP, Paribas et HSBC, comptes utilisées pour acheter une Ferrari 550 Maranello ainsi qu’une Ferrari 512M. Les autres voitures achetées en France incluaient deux Maseratis, une Rolls Royce et plusieurs Bugattis valant chacune plus d’1,5 million de dollars. Selon Tracfin, la cellule française de lutte antiblanchiment, ces flux mis en exergue étaient susceptibles de traduire le blanchiment du produit d’un détournement de fonds publics ». La plainte des ONG françaises avait été classée à deux reprises par le parquet de Paris, qui jugeait les infractions « insuffisamment caractérisées ».

Un an plus tard, c’était au tour de l’ONG anticorruption Transparency International de se porter partie civile pour « recel de détournement de fonds publics ». Elle était finalement déboutée fin octobre 2009 par la cour d’appel de Paris, qui refusait d’ouvrir une enquête voulue par Françoise Desset, doyenne des juges du pôle financier de Paris. (« La justice refuse d’ouvrir une enquête dans l’affaire des biens mal acquis », Le Monde, 29 octobre 2009).

Le rapport de Global Witness consacré aux dépenses sur le sol américain de TNO, ministre de l’agriculture et des forêts officiellement rémunéré 4 000 dollars par mois, met cette fois-ci la justice américaine face à ses obligations. Il révèle non seulement « une spectaculaire défaillance morale chez certaines banques », mais aussi et surtout « une troublante chaîne de lacunes dans le cadre de la mise en œuvre [par les Etats-Unis] des lois antiblanchiment ». Malgré les faisceaux d’indices concernant l’origine délictueuse de plus de 73 millions de dollars de virements effectués vers des comptes ouverts dans des banques américaines, Teodorin Obiang continuerait de fait à se rendre régulièrement aux Etats-Unis. Il aurait ainsi été présent lors de l’inauguration, fin septembre, du consulat de Guinée équatoriale à Houston, hub des compagnies pétrolières, majors et indépendantes, travaillant avec la dictature du golfe de Guinée. Devenu un personnage de la presse people américaine depuis sa relation tumultueuse avec la rappeuse Eve et ses frasques « bling bling » dans les boutiques de Beverly Hills, TNO se rendrait aussi régulièrement dans sa demeure de Malibu acquise pour 35 millions de dollars. Pourtant, note Global Witness, au titre d’une loi fédérale et d’une proclamation présidentielle de janvier 2004 – la 7750 –, les Etats-Unis peuvent refuser au cas par cas d’accorder un visa à tout officiel étranger et à son cercle familial dès lors qu’il existe des soupçons crédibles de pratique de corruption.

Ce qui est le cas de TNO : un mémorandum du Département de la Justice américain, daté de septembre 2007, et obtenu par le New York Times (« Taint of Corruption Is No Barrier to U.S. Visa », par Ian Urbina, 16 novembre 2009), atteste que Washington pensait alors que les revenus de monsieur Obiang étaient dérivés « d’extorsions, de vols de fonds publics et autres pratiques corrompues ». Une autre enquête, initiée par le bureau de Miami du Immigration And Customs Enforcement (Bureau d’immigration et du contrôle des douanes, ICE, dépendant du département de la Homeland Security, le ministère de la sécurité intérieure), précise que TNO aurait plusieurs fois voyagé vers le territoire américain avec plus d’un million de dollars en espèces, infraction pour laquelle il pourrait logiquement écoper d’une peine de cinq ans de prison. En 2007, alors que démarrait l’affaire des « biens mal acquis », l’ICE aurait transmis ces informations à la justice française dans le cadre d’une commission rogatoire internationale destinée à tracer l’origine des virements internationaux faits sur les comptes de TNO et de ses proches.

Derrière le rapport de Global Witness, on retrouve le journaliste américain d’investigation Ken Silverstein, déjà à l’origine de plusieurs révélations retentissantes. Lorsqu’il écrivait encore pour le Los Angeles Times, le journaliste du Harper’s avait mis en lumière, avec son collègue T. Christian Miller, les relations « particulières » entre la présidence de l’ancienne colonie espagnole, le département d’Etat américain, les compagnies pétrolières US et certaines banques américaines. Des informations qui avaient amené le Sénat à initier une commission d’enquête destinée à tracer l’origine de 35 millions de dollars de mouvements de capitaux suspects virés sur un compte de la banque Riggs ouvert au nom du chef d’Etat équato-guinéen. Laquelle avait détaillé comment le président Obiang avait siphonné la richesse pétrolière du pays pour financer de nombreuses transactions personnelles sur le sol américain « Riggs Bank, blanchisseuse des dictateurs », par Alain Astaud, Le Monde diplomatique, août 2005). La banque Riggs avait alors été fermée, après avoir été condamnée à payer une amende de 25 millions de dollars pour avoir violé la loi, de façon « délibérée et systématique ».

Par la suite, cependant, le clan Obiang avait poursuivi ses troubles affaires. Selon le Fonds monétaire international (FMI), la Guinée équatoriale garderait ainsi deux milliards de dollars des recettes du gouvernement dans des banques commerciales à l’étranger. « Les leçons de Riggs ne semblent pas avoir été retenues », notait un précédent rapport de Global Witness (« Guinée équatoriale : des élites amassent les recettes de pétrole, selon un rapport », par Marina Litvinsky, agence IPS, 10 juillet 2009). Teodorin, en particulier, aurait fait transférer entre avril 2005 et 2006, via la Banque de France, quelque 73 millions de dollars sur des comptes américains (ouverts dans des agences de la Wachovia, Bank of America et UBS). Une fortune que des documents judiciaires américains estiment avoir été détournée à partir de taxes « révolutionnaires » établies sur l’exploitation du bois équato-guinéen par la Somagui Forestal, société appartenant à TNO.

Une pratique courante en Guinée équatoriale, si l’on en croit le propre témoignage de TNO devant la Haute Cour de la République d’Afrique du Sud. En 2008, « une entreprise de construction sud-africaine avait en effet tenté de saisir deux villas [appartenant à TNO] au Cap pour se faire rembourser 5 millions de livres sterling dus par la Guinée équatoriale », rappelle une enquête du quotidien économique La Tribune (« Argent public à usage privé », 4 décembre 2008) : « Le plaidant arguait que les deux demeures étaient forcément la propriété de l’État équato-guinéen, les émoluments officiels du fils du président étant insuffisants pour s’offrir deux villas évaluées à plus de 3 millions de dollars chacune. Dans une déposition écrite, Teodoro Obiang Nguema a expliqué que, dans son pays, les ministres créaient des sociétés communes avec les entreprises qui se voyaient attribuer les contrats publics. En conséquence, a-t-il ajouté, un ministre finit avec une part importante du contrat sur son compte en banque. »

« Il est presque certain que le gouvernement français, tout comme le gouvernement américain, n’ont aucunement envie de traiter le cas embarrassant de Teodorin, nous explique Ken Silverstein. Ils paraissent tous deux tolérer sa bouffonnerie et ses pratiques corrompues, malgré l’accumulation de preuves attestant de son indélicatesse. Pas la peine d’être un génie en géopolitique pour comprendre que tout cela a une odeur de pétrole. » Lors de son discours d’Accra du 11 juillet 2009, le président américain Barack Obama avait noté qu’« aucun pays ne peut créer de richesse si ses dirigeants exploitent l’économie pour s’enrichir personnellement. (…) Personne ne veut vivre dans une société où la règle de droit cède la place à la loi du plus fort et à la corruption. Ce n’est pas de la démocratie, c’est de la tyrannie, même si de temps en temps on y sème une élection ça et là, et il est temps que ce style de gouvernement disparaisse ».

Or, si la 7750 semble avoir été appliquée des douzaines de fois depuis sa promulgation en 2004, le fils du dictateur équato-guinéen paraît avoir été étrangement épargné pour des questions qui ont clairement lien au pétrole. Dans un article qui fait suite à la publication du rapport de Global Witness, le New York Times cite ainsi les propos de John Bennett, ancien ambassadeur des Etats Unis à Malabo de 1991 à 1994. Comparant la mansuétude de l’administration américaine à l’égard de TNO avec l’interdiction de se rendre aux Etats-Unis qui pèse sur plusieurs figures du gouvernement de coalition zimbabwéen, M. Bennett souligne que si les officiels de ce dernier pays « avaient autant de pétrole que la Guinée équatoriale, ils ne seraient pas bloqués par les Etats-Unis ».

« Il faudrait que l’on ait des victimes directes pour poursuivre notre action, mais elles se sentent menacées », explique Odile Tobner, présidente de l’association Survie. En attendant que les ONG plaignantes retrouvent des financements leur permettant de poursuivre leur combat, verra-t-on la France et les Etats-Unis hausser le ton, à l’issue d’élections présidentielles pliées d’avance et que Teodoro Obiang a promis de remporter avec un score de… 97% ? La pluie de rapports à charge contre le régime équato-guinéen peut laisser espérer un ton moins conciliant que d’habitude.... mais on peut quand même en douter. A l’instar d’Ali Bongo pour le Gabon, TNO est en effet pressenti pour remplacer son père à la tête du pays. Or, si les milieux d’affaires américains ont la mainmise sur deux tiers des réserves pétrolières de la Guinée, la France n’est pas en reste. Malgré un « niveau de corruption qui a atteint des sommets », les investisseurs français s’accrochent. « Les entreprises qui restent, quelle que soit leur notoriété ou leur poids financier, Bouygues ou d’autres encore, doivent accepter des conditions toujours léonines. Délais de paiement extraordinairement longs et “passage obligé” chaque mois devant une “commission des paiements” pour se faire délester d’exorbitants “jetons de présence” », note l’hebdomadaire Les Afriques (« Le chassé-croisé des compagnies », février 2009). Paris sert aussi de médiateur officieux entre Libreville et Malabo concernant le différend territorial opposant les deux pays à propos des îlots de Mbanié et Corisco. C’est à bord d’un Falcon 900 piloté par un équipage français que le président équato-guinéen se rendrait à l’étranger. Et, selon la Lettre du Continent : « S’il préfère les Marocains et les Israéliens pour assurer sa sécurité, le président Teodoro Obiang Nguema est plus à l’écoute de conseillers français qu’espagnols pour les dossiers économiques et financiers. ».

Fela Kuti, le musical

L’artiste nigérian Fela Anikulapo Kuti, décédé en 1997, était particulièrement connu pour ses stances contre les multinationales se partageant le gâteau national du géant d’Afrique, laissant les miettes à la population du pays le plus peuplé du continent. Le Black President, dont la discographie commence enfin à être correctement rééditée aux Etats-Unis, est aujourd’hui l’objet d’une comédie musicale montée depuis le 23 novembre à Broadway, et qui commence à faire parler d’elle : le rappeur le plus puissant des Etats Unis, Jay-Z, s’est en effet associé avec l’acteur Will Smith et sa femme, Jada Pinkett Smith, afin de coproduire ce musical. Les premières critiques sont élogieuses (« Making music mightier than the sword », par Ben Brantley, 24 novembre 2009).

Une crise économique pas comme les autres. Ni péripétie, ni cataclysme

2009-11-23T11:29:00.003+01:00

Par Laurent Eloi,

Le discours ambiant oscille depuis quelques mois entre deux pôles. Pour les uns, la crise est finie et d’ailleurs, quand on y réfléchit attentivement, il n’est pas complètement sûr qu’elle n’ait jamais existé que dans nos têtes. Les bourses et les banques d’affaires, qui sont comme chacun sait, rétrospectivement et en moyenne, des boussoles fiables, ne reprennent-elles pas’ courage ?

Vite, vite, retour à « l’anormal

Pour les autres, c’est au contraire, au même instant, la Crise de tout qui s’est déchaînée: du capitalisme libéral, c’est entendu, mais aussi de la confiance, (le la dette, du climat, de la démocratie, de la notion de crise elle-même, etc. Ces deux rhétoriques, celle de la non-crise et celle de la crise totale, se répondent, s’annulent et nous laissent finalement plus perplexes encore qu’au plus fort de la tourmente financière, entre la mi-septembre et la mi-octobre 2008, quand le soi paraissait se dérober sous nos pieds. C’est pour conjurer la double tentation de la négation et de l’hyperbole que la puissante introduction de la Méditerranée de Braudel peut à nouveau être mise à contribution, Braudel nous apprend que le monde méditerranéen de Philippe II ne se comprend bien qu’en trois dimensions, trois espace-temps : la longue durée géographique, les tectoniques sociales et économiques et enfin l’agitation politique du moment, le temps des individus.

Dans cette crise également, se superposent trois strates qu’il faut s’efforcer de relier par l’analyse en procédant à rebours de l’ordre braudélien: l’écume de la crise du capitalisme financier, la houle de. la crise des inégalités sociales, la marée de la crise écologique. Premier niveau: l’effondrement de la finance globalisée. Cette crise-là est plus keynésienne encore qu’on ne le dit. Assurément, elle signe la fin du mirage de l’autorégulation des marchés et, pour les économistes, renvoie à la nécessité non négociable de raisonner selon le paradigme de la régulation externe: le système économique nexiste pas sans puissance publique.

Mais Keynes n’a pas seulement voulu déconstruire l’illusion néoclassique du parasitisme de l’État: il a anticipé de près d’un siècle, dans le livre IV de la Théorie générale, la révolution béhavioriste qui s’est emparée de la théorie financière et que la crise consacre. « Les esprits animaux », « le concours de beauté», l’économie « casino » sont autant d’intuitions qui nourrissent depuis longtemps les travaux d’un Robert Shiller ou d’un André Orléan. L’intégration des mécanismes financiers à la théorie macroéconomique est sans doute, avec la domestication politique de la finance dont la fiscalité doit être l’instrument, un des chantiers les plus importants que la crise a révélé.

Mais il faut aller plus profond : quel fut le ressort de cette société à irresponsabilité illimitée qu’est devenue la finance mondiale entre le milieu des années 1990 et le printemps 2007, moment du déclenchement de la crise ?

On peut faire l’hypothèse qu’elle est le symptôme du retournement du cycle social entamé après 1945, que l’on peut nommer avec Robert Castel la « société salariale ». Il convient, pour bien comprendre, de rapprocher la dilatation de la sphère financière de la rétraction de la sphère salariale. Considérons l’épicentre de la crise, les États-Unis. La quasi-stagnation des salaires et des revenus pour la très grande majorité de la population américaine depuis vingt ans (alors même que la productivité du travail a crû à un rythme important) a entraîné un endettement croissant des ménages désireux de maintenir leur niveau de vie, endettement dont la charge est devenue insupportable.

À l’autre bout de la distribution des revenus, le gonflement de la part de la richesse nationale détenue par les plus grandes fortunes s’est avéré non seulement injuste et économiquement improductif mais autodestructeur, en ce qu’il a engendré une course folle à la rentabilité du capital aboutissant à une dépréciation pathologique de l’avenir qui a à peu près complètement détourné les marchés financiers de leur fonction de financement à long terme de l’économie. Cette « grande régression » américaine, dont les travaux empiriques d’Emmanuel Saez et Thomas Piketty permettent de repérer avec relativement de précision l’origine au milieu des années 1980, a été le P0UI~01~de l’emballement financier mondial.

La crise financière aux États-Unis s’est donc nourrie de deux causes profondes, toutes deux en rapport avec le développement des inégalités de revenu: un endettement insoutenable des ménages lié à la stagnation des salaires moyens une prise de risque inconsidérée des entreprises financières liée à une fuite en avant dans la rentabilité du capital dans un contexte de régression sociale et de libéralisation institutionnelle ramenant l’Amérique au début du XXe siècle. Si les États-Unis furent bien le centre de l’arc de crise, la montée des inégalités américaines depuis’ une trentaine d’années n’est pourtant pas isolée: les études des grandes institutions internationales publiées depuis deux ans confirment les unes après les autres que les Etats-Unis ont été la tête de pont d’un mouvement général de dégradation de l’égalité dans presque toutes les sociétés développées.

Qui plus est, les inégalités américaines ont été cofinancées par les pays émergents et pétroliers, qui ont accumulé des réserves de change et des investissements directs à l’étranger sans’ investir leur capital dans la construction d’un Étai providence utile à leur développement, contribuant ainsi à gonfler des déséquilibres globaux progressivement insoutenables eux aussi. L'exigence nouvelle pour les chercheurs est ici double: il faut mieux prendre la mesure des inégalités de revenu et mieux inscrire celle-ci au coeur de la mesure du revenu national comme le propose le rapport Stiglitz-Sen-Fitoussi. Il faut en somme mieux connecter l’étude des inégalités à la dynamique macroéconomique, à la fois nationale et globale. Les inégalités rongent progressivement les systèmes démocratiques, mais elles condamnent également les systèmes économiques et finalement les sociétés à des crises financières violentes et cette seconde dimension est largement restée dans l’ombre de la recherche jusqu’à présent.

Le temps long de l'écologie

Dernier temps de l’analyse: le défi écologique. L’enchaînement est ici aussi essentiel que délicat. On peut l’opérer de deux manières: en reliant la crise écologique à la crise financière en reliant la crise écologique à la crise des inégalités. On peut penser que l’inflation des matières premières a contribué de manière déterminante à la crise financière, mais cet enchaînement paraît, à l’examen, fragile. La crise financière joue surtout un rôle de révélateur de la crise écologique, un rôle métaphorique. La question éthique est, si l’on peut dire, naturellement au centre des problèmes écologiques2. Les rendements excessifs, ou plutôt chimériques, exigés ces dernières années des produits financiers ont réduit à presque rien le temps long qui doit être l’horizon de la finance.

De la même manière, la consommation excessive des ressources naturelles par les générations présentes insulte l’avenir des générations futures. La restauration de l’équilibre entre le court terme et le long terme est donc la clé de la résolution des crises financière et écologique. Et le lieu de cet équilibre est la démocratie. C’est bien une revanche de l’avenir sur le présent qu’appellent ces crises jumelles. Le lien entre accroissement des inégalités internationales et intranationales et crise écologique est quant à lui bien réel3. Il y a d’abord un rapport direct entre inégalités de développement économique et humain dans le monde, dégradations environnementales et exposition aux catastrophes dites « naturelles » dans les pays pauvres et en quête de développement.

Un second problème, lui aussi établi empiriquement, touche, au sein des nations développées, à l’influence des inégalités de revenu sur la qualité des politiques environnementales. On peut donc émettre deux hypothèses raisonnées: l’accroissement des inégalités dans le monde et au sein des pays pauvres a aggravé les problèmes environnementaux et sociaux de ces derniers (que l’on songe à la question de la déforestation tropicale) tandis que la dégradation de l’égalité dans les sociétés développées a affaibli la qualité des politiques environnementales. On peut pousser plus loin cette problématique social-écologique et repenser à nouveaux frais les questions qui ont justement émergé au pic de la société égalitaire industrielle, dans les années 1960: qu’est-ce que la « justice environnementale »? Comment mesurer et réduire les inégalités environnementales? Comment rendre compatibles les exigences environnementale et sociale? La réduction des inégalités et des dégradations environnementales sont les deux questions les plus pressantes de notre temps. La science économique, forteresse conquérante, ne pourra y faire face qu’à la condition d’être plurielle en son sein et ouverte aux autres disciplines.

Économiste et conseiller scientifique au Centre de recherche en économie à (OFCE) à Sciences—Po et chercheur invité au Centre d’études européennes de l’université d’Harvard.

1. Sur le détail et les conséquences de cette situation, voir Éloi Laurent, « La crise globale, entre inégalités américaines et inefficacité européenne», The Tocqueville Review/La Revue Tocqueville, n°1. 2009, vol. 30, p. 95-1 15 et Vers un nouveau protectionnisme américain ?», Le Débat, n°151, septembre-octobre 2008.
2. Voir É. Lainent (avec la collab. de Jean-Paul Fitoussi), la Nouvelle écologie politique, Paris, La République des idées/Le Seuil, 2008. 3. Pour une analyse plus complète, voir É. Laurent, « Écologie et inégalités»,La Revue de l’OFCE, n°109, avril 2009.